LA  RESPONSABILITÉ MÉDICALE 

 Eléments  introductifs (Droit libanais)*

Excellence, représentant son éminence le Cardinal Rahi,

R.P. Recteur,

Messieurs les doyens, Messieurs les professeurs,

Chers amis,

Toute poursuite judiciaire, même si l’on taxe les ordres juridictionnels libanais de tous les travers, reste une épreuve difficile. Le soupçon, l’ingratitude de celui ou celle que l’on pensait « soigner », la froideur des enceintes et des espaces d’investigation, l’incompréhension et l’insupportable ingérence dans un acte aussi sacré que le devoir médical, tout cela a pu éclater au grand jour, à l’occasion d’affaires célèbres, parfois honteuses, quelquefois incompréhensibles. Faut-il réformer ? Quoi ? Est-il vrai que nos juges ont besoin de … purgatoires ? Pourquoi inspirent-ils si peu confiance ?

Aucune réponse ne peut être apportée à cette question, si on ne prend pas en compte la réputation, la répulsion que certains tribunaux inspirent. Il faut pourtant savoir que nous avons quelques excellents juges, formés à l’ancienne, avec rigueur et probité.

 Les textes qui régissent la responsabilité médicale au Liban sont codifiés dans le cadre de la responsabilité civile en générale. Lorsque l’acte médical donne lieu ou naissance à un homicide ou à des blessures, généralement involontaires, ce sont les dispositions du code pénal qui sanctionnent la faute du médecin ou du service hospitalier. Les tribunaux ont souvent eu à se préoccuper de ces questions. Jusqu’à une période récente, nos juges paraissaient récalcitrants à sanctionner d’autant que, par réflexe de corps et par solidarité, les experts médecins ne se montraient pas sévères vis-à-vis de leurs confrères.

Depuis peu, avec la généralisation de l’assurance du risque médical et hospitalier, les faits revêtent une forme plus exigeante. Il faut donc bien mettre en évidence plusieurs sortes de responsabilités (§1), mais laisser une place de choix à la responsabilité civile (§2) :

                         

§ 1 - Les différentes responsabilités

Une distinction est opérée entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Il faut aussi tenir compte de la responsabilité professionnelle et déontologique.

A- La responsabilité pénale participe de la même nature des délits et des crimes de droit commun. Si l’on exclut les crimes volontaires et prémédités, rarement imaginables en matière médicale, le code pénal libanais vise en particulier des crimes et délits intéressant particulièrement les professionnels de la médecine ; ils sont relatifs à l’avortement (article 539 et suivants), à l’aide au suicide et à l’euthanasie (articles 552 et 553)  aux délits de coups et blessures ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, communément désignés par l’homicide involontaire et aux blessures occasionnés sans intention délictueuse (articles 564 et 565), à la non-assistance à personne en danger (article 567), etc…

Il est courant pour le juge d’instruction ou pour le tribunal de solliciter l’avis de l’Ordre des médecins, afin de nommer des commissions d’experts ou de déterminer la faute médicale.

Il ne convient pas de mettre tout l’accent sur l’aspect pénal de la responsabilité du médecin. Pourtant l’actualité judiciaire a alerté le corps médical sur la gravité des poursuites criminelles.

Récemment encore, la question de la détermination de la faute médicale a été soulevée devant un juge d’instruction de Beyrouth. Trois établissements hospitaliers et des spécialistes connus sont pointés du doigt et une commission de neuf experts en pédiatrie de différentes cultures linguistiques – ce qui est en soi une rareté - a été nommée afin de déterminer les responsabilités. Il est certes de mon devoir de ne pas intervenir dans un procès en cours. Mais je peux dire, qu’à ma connaissance, les dommages subis par la fillette seraient la conséquence d’une erreur de diagnostic, voire d’une négligence établie ; elle aurait conduit, quoiqu’en dise l’un des membres de la commission nommée par le juge d’instruction,  à l’administration d’un soin pour stopper les méfaits d’un streptocoque A, plus longtemps que nécessaire en attendant (sept jours) les résultats de laboratoire en provenance des USA, alors qu’ils auraient pu être conduits au LIBAN en 24 heures. Il y aurait homicide involontaire suite à une erreur, une faute médicale.

B- La responsabilité morale et professionnelle est, quant à elle, réglementée par le Code d’éthique médical. Celui-ci a été adopté au LIBAN depuis la loi n° 288 du 22 février 1994 ; elle fut largement remaniée et modifiée par une loi du 22 octobre 2012 comprenant non moins de 64 articles. Ces dispositions prévoient des normes relatives aux relations du patient avec son médecin, au secret médical, la procréation assistée, au don d’organes, au dossier médical, et aux décisions parfois difficiles qui incombent au médecin. Les sanctions disciplinaires et professionnelles prévues par ce Code sont de la compétence de l’Ordre des médecins. La Faculté de médecine a organisé à cet effet un congrès international de l’éthique médicale les 23 au 25 mai 2015.

Après la promulgation en 1994 de la loi n°288 portant « Code d’éthique Médicale », la loi n°574 sur « les droits des patients et le consentement éclairé » a été promulguée en 2004. Celle-ci prévoit expressément, en son article 11 relatif aux recherches cliniques, l’existence d’un « comité d’éthique » dans chaque établissement hospitalier.

A l’Hôtel-Dieu de France, ce Comité d’éthique existe depuis deux décennies déjà.

§ 2 - La responsabilité civile

La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle (délictuelle ou quasi délictuelle). On entre dans le domaine extracontractuel en cas de faute lourde équipollente au dol.

La responsabilité contractuelle demeure la plus importante en pratique ; elle résulte de ce qu’il faut bien désigner par « contrat médical ». L’assurance de la responsabilité joue dans ce domaine une place éminente.

Toute responsabilité médicale appelle une réflexion autant sur le cadre contractuel ou « contrat médical » que sur la « faute médicale ». Mais pour définir celle-ci, rien n’est simple, à première vue. Qui va apprécier si une faute a été commise ? Qu’est-ce qu’une « faute » ? Quels sont les repères considérés ? Ya-t-il une conception unique de la faute médicale ? Une gravité commune ? Que penser des fautes inexcusables ? Est-ce un domaine dérogatoire au droit commun ?

Quatre expressions clés dominent la matière :

A- Le champ contractuel

Entrent dans le contrat médical l’objet recherché par le patient et la contrepartie attendue par le médecin ou l’établissement de soins ou hospitalier. Une attention et une exploration des causes et des remèdes sont certainement partie de ce qui est convenu entre le patient et le malade. Il est clair que le contrat médical ne peut avoir pour objet ni une escroquerie ni un acte délictueux. Un contrat entre un dentiste et son patient n’a pas pour objet des soins palliatifs ou une chirurgie esthétique, du moins tant que les soins sont normalement conformes à ce qui est pratiqué.

Il faut inclure dans le champ contractuel deux obligations majeures, souvent dans les pourparlers conduisant à l’acte médical :

L’obligation d’information : informer le patient sur tous les risques et les effets indésirables de la prestation médicale est aussi impérieux que dans tout autre contrat faisant appel à un risque.

L’obligation de conseil : celle-ci doit inclure des orientations, sans inférer une injonction ; en ce sens le patient reste libre de continuer ou non un traitement.

B- Obligations de moyens et obligations de résultat

Le médecin est tenu de prodiguer les soins, non de garantir une guérison, un résultat connu à l’avance ; il doit donc faire du mieux possible pour répondre à l’attente clinique du patient.

Dans certains cas, néanmoins, certains accidents sont inexcusables : la fraise du dentiste qui défigure une star, l’oubli d’objets dans le ventre du malade, le fait de se tromper de l’organe à opérer, etc… Dans ces cas, le seul fait du préjudice suppose nécessairement la responsabilité.

Pour que l‘obligation de moyens soit remplie, encore faut-il que ceux-ci soient conformes à ce que la science a déjà établi. L’expression consacrée est « les données acquises de la science ».

La mise en œuvre des procédures actualisées périodiquement par les spécialistes est de rigueur. On ne saurait passer à côté d’une recommandation vitale connue et publiée. Les cycles de formation continue paraissent dans cette perspective d’une évidente nécessité pour les praticiens. On devrait surtout réserver une place éminente aux effets dits « secondaires » du traitement médical ou chirurgical. Une commission médicale, des spécialistes appelés en consultation, pourraient s’avérer de la plus grande utilité. Il faut souvent accepter une « seconde opinion ».

La « normalité » est un critère fondamental. Le médecin doit se conduire de manière « normalement » diligente, comme l’aurait fait un professionnel placé dans les mêmes conditions ; il doit prodiguer les soins et le suivi qui sont imposés par les données acquises de la science. Dès l’instant où un acte anormalement en contravention avec une conduite espérée, une faute lourde est commise. Elle est dite « équipollente au dol » et fait basculer la responsabilité du médecin dans la responsabilité délictuelle. Dans ce cas les préjudices prévisibles et imprévisibles, directs et par ricochet, physiques et moraux doivent être réparés. Il est à signaler que dans le système des droits libanais et français, la réparation du préjudice doit être égale aux dommages subis ; alors que dans les pays anglo saxons, la réparation peut être une condamnation à des dommages intérêts dits « punitifs », en millions de dollars. 

A fortiori, le champ mis in contractus ne peut être un délit ni une faute lourde.

En ce sens l’ « intégrité physique de la personne humaine » fait que l’acceptation des risques ne saurait en principe être une cause exonératoire de la responsabilité, car même si le consentement préalable de la victime est une indication, cela ne change pas beaucoup aux obligations de vigilance, de prudence et de diligence qui incombent au médecin

Les recommandations pour les professionnels de la santé paraissent par conséquent appeler les actions que voici:

1-  Se prémunir d’une assurance responsabilité, aussi bien sur le plan individuel qu’institutionnel.

2-  Suivre avec vigilance la procédure codifiée par l’usage éclairé de l’acte chirurgical dite la liste Surgical Safety Checklist. Une formation continue et l’appel à des spécialistes reconnus, voire une « seconde opinion » seraient bénéfiques dans certains cas complexes ou ambigus.

3-  Se tenir au courant de l’évolution de la jurisprudence judiciaire, dans le cadre de cycles de séminaires de formation continue des médecins, une fois par an, par exemple.

4-  Des cours de droit de la responsabilité doivent accompagner las études médicales avec la discussion pluridisciplinaire de cas pratiques en présence de professionnels du droit.

5-  Créer un Observatoire de de l’actualité médico légale, où des retraités et des volontaires pourront faire le point en organisant des conférences et en publiant leurs commentaires.

Quant aux recommandations pour notre système judiciaire, on peut imaginer ce qui suit :

- Dans le cadre de l’Institut des Etudes Judiciaires : Faire appel aux spécialistes des professions de la santé pour étudier des cas concrets dans le cadre de conférences périodiques

- Dans le cadre de la procédure d’enquête : Prévoir la création de pôles d’enquêtes spécialisés

- Dans le cadre des tribunaux spécialisés : créer des formations spécialisées dans le cadre des tribunaux compétents en matière de responsabilité civile.

  

Il me reste une dernière observation.

Quelle que soit la législation, la sagacité du législateur ou la sagesse du juge, il reste qu’on ne peut tout prévoir. L’imprévu, l’imprédictible, l’éventuel, le hasard, le risque, l’impondérable font partie intégrante de ce que le Droit se doit d’organiser. Pourtant comme écrivait Aristote dans son éthique à Nicomaque :

« … ce qui produit l’embarras, c’est que l’honnête, tout en étant juste, n’est pas ce que prescrit la loi, mais un correctif de ce qui est légalement juste. Et le motif en est que la loi est toujours universelle. Or certains points, il n’est pas possible de s’exprimer correctement en termes généraux… »

« … Chaque fois, donc, que la loi se prononce en termes généraux, et que se présente, sur ce, une exception à la règle générale, il est alors correct, dans les limites du détail qui laisse de côté le législateur et qui n’a pas touché sa formule trop simple, de corriger le défaut : c’est précisément le correctif que le législateur lui-même aurait apporté explicitement s’il avait été dans cette situation et c’est ce qu’il aurait précisé, s’il avait su, dans un article de loi »… (Aristote, Ethique à Nicomaque, La Justice, p. 126).

Mais le juge ne peut pour autant se transformer en législateur, en raison de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Ne nous faisons donc pas d’illusion. Le hasard des jours reste une nécessité dans la durée.

                                                        Ibrahim NAJJAR

Professeur à la Faculté de droit de  l’Université Saint Joseph

Avocat à la cour

                                         Ancien ministre de la justice (2008-2011)

Beyrouth le 26 février 2016

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* Le sous-titre initial de cette communication (Le cadre contractuel) a été changé pour tenir compte de l’actualité de la question en droit pénal. Ce texte a été préparé dans le cadre du colloque « La relation médecin-malade » organisé par « l’Institut supérieur de sciences religieuses » le 26 février 2016.

COMMANDEUR DE L'ORDRE D'ISABELLE LA CATHOLIQUE

DISCOURS DE REMERCIEMENTS

Ambassade d'Espagne.

Remise des insignes de Commandeur de l'ordre d'Isabelle                  la Catholique

Le 27 novembre 2015

Madame Milagros Hernando Etchevarria, Ambassadrice de sa Majesté le Roi Félippe d’Espagne,

Monsieur le représentant de M. le président Nabih Berri

Monsieur le Ministre Ramzi Joreige, représentant le premier ministre Salam,

Messieurs le représentant du président Sleiman, le Brigadier Samir el Khadem

Monsieur le représentant du président Amine Gémayel, et de Monsieur le chef des Kataêb, Son excellence Monsieur le ministre Alain Hakim

Madame la présidente Solange Gemayel

Monsieur le député Ziad Kadri, représentant Monsieur le premier ministre Saad Hariri ,

Monsieur le représentant du chef des Forces Libanaises Me Elie Khoury

Messieurs les ministres, Messieurs les députés,

Chers doyens, collègues, confrères et amis,

   Madame l’Ambassadrice, permettez-moi de vous remercier pour votre discours ; il va bien au-delà de ce qu’autorisent mes modestes actions. Mais vous dites ce que vous avez sur le cœur avec tant de spontanéité et de générosité, que l’on se prend à croire que l’on mérite quelques louanges.

Merci aussi pour le privilège de mettre à notre disposition ces lieux prestigieux, qui unissent le patrimoine architectural de nos deux pays.

     Sa Majesté le roi Felipe VI, sur votre proposition a bien voulu m’élever au rang de Commandeur de L’Ordre d’Isabelle La Catholique, pour « services rendus à l’Espagne ». Cet honneur me revient grâce à vous chère MILAGROS. Je soupçonne d’ailleurs mon épouse d’avoir comploté avec vous, pour m’offrir ce cadeau du cœur. C’est un honneur insigne pour plusieurs raisons.

    Dès ma plus tendre adolescence, des astrologues avaient déchiffré mon thème astral, des diseuses de bonne aventure avaient lu dans la paume de ma main droite. Les oracles prédisaient bien que lorsque je serai entré dans mon troisième âge, c’est-à-dire l’autre versant (très) incliné de la vie, j’aurai droit à quelques honneurs. Probablement pour compenser des déconvenues tenaces, une résilience improbable, ou des souffrances imméritées. Une lettre revenait sans cesse dans la boule de cristal, la lettre M ! Comme Marie Rose, bien sûr ! Mais aussi comme Milagros, comme d’autres « M » que j’aime.

     Ah les prédictions, vous savez, Messieurs, sont des sciences exactes, vous le constatez!.

A la vérité, à part ma mise à la retraite prochaine puisque, pour me dorer la pilule, on m’affublera du titre peu enviable, de mon point de vue, de professeur « honoraire », je me demandais en quoi consisteraient ces honneurs. Je n’avais pas imaginé que ce serait l’Espagne qui sanctionnerait quelques-uns de mes engagements.

En fait cela me fait chaud au cœur. J’aurais voulu prononcer cette allocution en espagnol ! Ma faiblesse pour la langue de Cervantès, a habité mon enfance. Langue de tous mes amours et de ma nostalgie ! Ma belle-mère – son prénom commençait par un M - ne s’exprimait vraiment qu’en espagnol. Mes grands-parents ne s’entendaient qu’en piaillant en « castijano » !

- « Vamos a comer juntos », me disait ma grand-mère ; et je me plaisais à lui dire :

- « Ante me voy a la scuella vamos a comer juntos », répétait ma mère. 

       Ma mère, on l’appelait Rosita, au lieu de Fadoua ; mon grand-père Don Félippe au lieu de Adib ; etc… Quant à la musique, le tango, le passa doblé, et autres « puccero », n’en parlons pas !

Bref, longtemps j’ai baigné dans des eaux plus tendres et tièdes que l’arabe guttural, le français sans accent tonique et l’anglais approximatif. Jusqu’au jour où je m’éloignai malgré moi de l’espagnol. Mais ce soir, j’y reviens avec bonheur. Grâce à cette décoration peu orthodoxe ! Je veux dire très catholique.

       Evidemment, le nom d’Isabelle La Catholique ne manque pas d’interpeller. Célébrissime grâce à son action au service de l’Espagne et de son fondamental historique, Isabelle a notamment permis, au XVème siècle, la Reconquista de Grenade et la réunification de l’Espagne, ainsi que le financement de l’expédition de Christophe Colombe. Que serait donc le monde sans Isabelle ?

Nous sommes aussi conscients que c’est à CORDOUE qu’Ibn ROCHD ou AVERROES, en arabe, dès le 12 ème siècle, apporta une synthèse décisive entre les propositions idéalistes de PLATON et les thèses naturalistes et scientifiques d’ARISTOTE, réconciliant ainsi, sur la terre d’Espagne, le ciel et la terre, si l’on ose dire, et donnant à l’ISLAM culturel une dimension humaniste universelle pour qui veut l’entendre. Ce père de la pensée laïque occidentale, puisant chez les grecs ce qu’ils eurent de meilleur, a légué un fruit de la rencontre en ANDALOUSIE de l’Orient et de ce qui allait devenir l’Occident. Une symbiose que le LIBAN connait bien.

Depuis longtemps, des icônes de la culture espagnole sont partie de notre horizon quotidien. Je cite au hasard, dans des domaines variés : VELASQUEZ, EL GRECO, GOYA, DALI, PICASSO, MIRO, TAPIES, GAUDI, BARCELO, PLACIDO DOMINGO, DE FALLA, ALMODOVAR, PABLO CASALS, GARCIA LORCA …  Chacun de ces noms habite notre conscience culturelle. Sans compter que l’espagnol est parlé dans de nombreuses localités libanaises et par une partie de nos concitoyens.

        Mesdames, Messieurs,

        Le hasard du calendrier et les horreurs de l’actualité ont fait que ce jour la France a rendu un hommage solennel aux victimes de la barbarie du vendredi 13 novembre 2015, après celles de la banlieue sud, du Mali, du Sinaï, et que sais-je encore ! J’en ai honte ; je veux dire que j’aurais souhaité ne pas célébrer une décoration alors que des nations civilisées sont en deuil. Mais en réfléchissant, je me suis résolu à maintenir le cap, à persister dans l’adresse que j’avais à cœur de partager ici, car c’est la liberté qu’on assassine au nom de la religion.

      En 2008, une délégation de haut rang est à BEYROUTH ; elle est envoyée par le premier ministre José Luiz ZAPATERO. Votre Ambassadeur à l’époque, M. GAFFO, prend rendez-vous avec le ministre de la justice que j’étais ; il me rend visite à la tête de cette délégation. Je me dis que, comme beaucoup d’ambassadeurs, il souhaite s’enquérir des préparatifs pour la constitution du Tribunal Spécial pour le Liban. En réalité, je m’aperçois très vite que ces messieurs me racontent qu’ils ont déjà rencontré le premier ministre, le président de la chambre des députés, le président de la République, et qu’ils ont plaidé auprès d’eux la nécessité pour le LIBAN de donner suite à mon projet de loi visant à abolir la peine de mort. Je suis d’autant plus surpris, que j’avais essuyé des refus plus ou moins fermes : le LIBAN sortait de la guerre et des assassinats de soldats de l’armée par les terroristes de Nahr el Bared. Les officiels libanais se disaient, devant la délégation espagnole, moins obstinés qu’ils ne me l’avaient dit. Ainsi le premier ministre faisait valoir des arguments religieux, le président de la chambre un argument de seule opportunité politique, le président SLEIMAN une attitude politique plus souple.

      

       A la suite de cette entrevue, M. Fédérico MAYOR m’invite à faire partie de la Commission Internationale pour l’Abolition de la Peine de Mort, auprès de personnages illustrissimes. Une délégation de la Commission est d’ailleurs venue en 2014 prolonger l’engagement de l’Espagne ici, et vous avez joué, Madame l’Ambassadrice, un rôle de premier plan pour le succès de sa mission. Jusqu’à ce jour, je suis fier d’en faire partie, avec l’Ordre des avocats, des partis influents et des combattants remarquables,  et de continuer à plaider pour une modification législative décisive, afin que le LIBAN fasse partie du concert des Nations abolitionnistes, au même titre que celles qui abolirent par le passé l’esclavage.

      Je veux redire ce soir cet engagement, dans cette partie du monde où la vie humaine est devenue pour des obscurantistes une péripétie, un mode de combat, outil des exécutions sommaires, ordinaires. Comment punir ou sanctionner par la peine capitale des djihadistes par une mort qu’ils recherchent, ou les trafiquants de drogue pour une faillite d’un système policier? Comment admettre que pour une contravention punissable au LIBAN par deux mois d’emprisonnement (la « prestidigitation », les prévisions astrologiques à la télé, etc…) soit passible, dans un grand pays arabe, de la peine de mort ?

      Cette problématique de la peine de mort pose plus généralement celle du respect de la personne humaine, la lutte contre le trafic des êtres humains, les violences familiales, les excès de l’intrusion opaque et occulte des renseignements dans les enquêtes sécuritaires, comme de la politique dans les affaires de la justice. Bref, malgré tout, même s’ils sont instrumentalisés parfois, les droits de l’homme doivent être respectés dans une région ravagée, meurtrie, déboussolée, honteuse des maux qui l’habitent.

       Si je rapporte ces faits, c’est parce que je souhaite que cette cérémonie ne soit pas seulement un remerciement.

        A l’heure où les violences les plus extravagantes dominent notre Région, où les exécutions extra judiciaires sont devenues courantes, où la mort est banalisée, où le droit à la vie n’est plus qu’une question d’opinion, le LIBAN a pu rester dans le concert des nations civilisées. C’est grâce au moratoire instauré en 2008, que le LIBAN, en 2015, a derrière lui plus de dix années de non-exécution de la peine de mort, après que la dernière fut en 2004. Cela a été confirmé par l’adoption par le Parlement libanais, en 2011, d’une loi permettant la réduction des peines même en cas de condamnation à mort. Malgré nos divergences religieuses. Malgré les pesanteurs de la surenchère et de la volonté de vengeance. Malgré ces temps maudits où la mort se banalise. Où la vie humaine a perdu pour certains de sa dignité et son intangibilité.

          Tu ne tueras point ! La taktol! Thou shall not kill! No mataràs!

       Le LIBAN doit rester un phare pour les idées et les libertés dans cette région du monde. Et votre engagement aux côtés du LIBAN, Madame l’Ambassadrice, est exemplaire de courage, de solidarité, d’humanité et de fraternité. Peu importe finalement notre nombre et notre démographie si nous savons puiser des idées dans notre liberté de pensée et de parole. C’est notre identité. C’est notre privilège de féconder l’espace désertique des régimes absolutistes. Il n’y a pas de démocratie sans abolition de la peine de mort. Au même titre que le fut en son temps l’abolition de l’esclavage.

        Je ne suis pas venu plaider encore ; je veux dire que l’Espagne est à notre écoute, comme une grande amie du LIBAN ; la culture, l’humanisme dont votre contingent fait preuve dans les villages du Sud Liban, l’esprit chevaleresque, le courage, le don de soi et la fidélité aux valeurs humaines et démocratiques. La présence de votre contingent dans le cadre de la FINUL, les soldats espagnols qui furent victimes de l’attentat de Khiam en 2007, la visite de votre jeune et brillant souverain, puis celle, il y a peu de jours, de votre ministre de la défense, votre présence personnelle, assidue et sans relâche auprès du LIBAN, votre combat auprès de Monsieur ZAPATERO, les relations de votre Pays, tant commerciales que culturelles avec le LIBAN et les Libanais… tout cela a provoqué une adhésion spontanée à ce que vous faites. Merci, chère MILAGROS, de tout cœur.

       Dans la série James Bond, c’est M qui contrôle tout. Savez-vous en l’occurrence qui joue ici ce rôle ingrat ? C’est M, bien sûr. Je veux dire M. Le M I6. Oui, vous avez bien compris !

           Vive l’Espagne!

            Vive le Liban!

Témoignage sur un séjour d'étudiant en Ftance

                                                              Le 2 février 2016

 Témoignage:

          Un séjour studieux et amoureux de la France

  (Campus France, salle Montaigne, Beyrouth) 

         Monsieur l’ambassadeur,

Monsieur le représentant du ministre de l’éducation,

Révérends pères recteurs,

Messieurs les directeurs généraux,

         Mesdames Messieurs !

         

         Toutes mes félicitations pour ce campus France et ses dynamiques promoteurs.

         On m’a demandé de témoigner de mon séjour studieux en France. Probablement parce que je fais partie désormais des personnes du « troisième âge » ; en attendant un autre témoignage d’un représentant du « premier » !

         Mais comment choisir sans beaucoup d’arbitraire, ou sans utiliser – pardonnez le - la première personne ?

       

Je suis avocat depuis 1963, et professeur depuis 1966. J’ai beaucoup écrit en droit français pour le public juridique français, de même qu’en droit libanais au Liban. Rien de mon séjour studieux en France ne m’a quitté un instant.

Je veux témoigner pour la France de l’éducation, mais aussi de la culture.

J'avais 22 ans, et venais de terminer mon DES de droit civil à St Joseph: je décidai brusquement d'aller poursuivre mes études doctorales à Paris. Je n’avais rien prévu pour cela.

Je suis arrivé avec une lourde valise, le 18 novembre 1964. Je n’avais encore ni logement, ni bourse, ni repères, jusqu’à ce qu’une chambre me fut allouée au Centre Bullier – Jean Sarrail, et que l’année suivante je sois admis au « Foyer Franco Libanais » de la rue d’Ulm. Entretemps, je m’étais inscrit, en faisant demander le transfert de mon dossier universitaire de Beyrouth, à un second DES et pour une thèse.

Puis les évènements se sont précipités: je réussis à convaincre le professeur Pierre Raynaud, recommandé par mon professeur de Beyrouth, Louis Boyer, de diriger ma thèse sur le « droit d’option » : recherches écritures, fréquentation des bibliothèques…

Je fus nommé grâce à Jean Chevallier, ancien directeur de la Faculté de Droit de St Joseph, moniteur puis assistant à l’institut de criminologie. Cela a facilité encore mes recherches.

C’est de la fenêtre de l’Institut de criminologie, en première loge face, que j’ai assisté au transfert au Panthéon, en présence du Général De Gaule, des cendres de Jean Moulin. J’entends encore la voix d’André Malraux :

 « Entre ici Jean Moulin avec ton terrible cortège » !

Avec passion, je traçai une ligne droite et téméraire pour l’époque, la création et l’introduction en droit français de la catégorie des « droits potestatifs ». Les références italiennes de Cujas me permirent de mieux franciser et domestiquer ce barbarisme pour l’époque. Après des déplacements à Toulouse, où Louis Boyer séjournait, et des discussions homériques dans sa maison de campagne à Dourgnes - car il ne croyait pas à l’existence du droit d’option - je terminai l’écriture de ma thèse en février 1966, 16 mois après mon arrivée à Paris.

 La soutenance eut lieu un 22 juin 1966, à 14 heures, devant un jury d’exception : Pierre Raynaud, Jean Carbonnier et Jean Chevalier, les plus grands civilistes de l’époque. Ma thèse fut couronnée par le C.N.R.S. et la Faculté. En 1967, le mot droit d’option fit son entrée dans le Robert.

Mais la France fut pour l’insatiable étudiant que j’étais un oasis de culture et de rencontres.

Une amie m’introduisit à sa maman, Edda Maillet, conservateur des musées de Pontoise et Pissaro, et grande admiratrice de Denise René, pionnière de l’abstraction géométrique et de l’art optique et cinétique. Edda avait ses entrées aussi chez Diego Giacometti, de LEGROS, d’Aurélie Nemours ; sans compter son amitié avec Clara Goldshmidt, ex-épouse d’André MALRAUX.

Grâce à Jacques Nantet, auteur d’une « Histoire du Liban », et mari de Renée Paul Claudel, je fus admis dans l’équipe du « Journal à plusieurs voix » de la Revue personnaliste d’Emmanuel MOUNIER

A l’occasion du « salon » littéraire que j’avais initié avec Marie Victoire Nantet, je rencontrai de brillants polytechniciens, des normaliens : sa chambre de bonne, rue de Montalivet, près de l’Elysée, nous servait de lieu d’échanges et d’amitié. Mais cette velléité pour la littérature me permit, avec les Nantet, de faire des rencontres incroyablement fécondes (à l’occasion des avant premières de pièces comme « Le soulier de satin », « Des journées entières dans les arbres ») : Eugène Ionesco, Elsa Triolet, Louis Aragon, etc…

J’invitai au Foyer des personnages aussi illustres que Pierre Rondot, Jean Lacouture, le père Youakim Mobarak et Salah Stétié pour une conférence à plusieurs voix sur « le patrimoine libanais d’hier et d’aujourd’hui ».

A « Esprit », j’ai pu écrire, dans le cadre du « Journal à plusieurs voix » pour m’exprimer sur les enjeux du Proche Orient, et rencontrer, tantôt rue Jacob, tantôt aux colloques de Dourdan, J.- M. Domenach, Paul Thibaud, André Philippe, Casamayor, Paul Ricoeur et d’autres. Personnaliste convaincu, je n’oublie pas une empoignade au Collège de France avec Jacques Berque, arabisant émérite, qui s’en prenait à Domenach.

Revenant à Beyrouth, le père Ducruet, chancelier à l’époque, m’offrait, suite à un concours, jamais réédité depuis, d’avoir comme il disait, « un pied à la Faculté, un pied au barreau ». Ce fut, très tôt, mon couronnement de jeunesse ; il me permit de fonder une famille.

Mesdames Messieurs, Je n’oublierai jamais les mots qui ont conclu ma soutenance publique ce 22 juin 1966.

« Monsieur Najjar », me dit solennellement Pierre Raynaud, après un échange d’une rare élégance intellectuelle :

 « Vous allez maintenant nous quitter pour rentrer dans votre pays. Sachez qu’ici nous ne vous oublierons jamais. Mais s’il vous plait, ne nous oubliez pas ».

Comme vous le constatez, je n’ai rien, rien oublié d’un séjour studieux, amoureux, heureux, de l’étudiant que j’étais. Le reste de mon parcours professionnel et citoyen en fut la suite fidèle. Mes engagements n’en ont jamais modifié le sens, ni l’innocence. C’est dans cette salle que j’ai déclaré le 10 octobre 2010, en tant que ministre de la justice, que jamais je ne signerai l’exécution d’une condamnation à la peine de mort.

Si seulement je pouvais recommencer !

Vive la France. Vive le Liban

                                                                  Ibrahim Najjar

                                                                  Le 2 février 2016