Hommage à Paul RICOEUR: Un
Droit pour la personne
Par Ibrahim NAJJAR
Professeur à la
Faculté de Droit de l’Université St Joseph de Beyrouth Avocat
à la cour
1 – Hasard
pour un juriste. Il n’est pas facile pour un juriste de
s’aventurer chez les philosophes. Des barrières linguistiques, conceptuelles,
méthodologiques les séparent. Il y a certes des philosophes du Droit, et Paul
Ricœur en fut un. Le droit est une logique, un langage, destinés à organiser
la vie en société. Cela n’ignore rien de la psychologie, la logique, la
morale ; mais le Droit a un but opératif, concret : rendre la société
plus harmonieuse, plus juste, plus conforme aux idéaux d’une époque, en un lieu
déterminé, pour une société précise, qu’elle soit ou non en formation.
C’est donc par le plus grand des
hasards que je me retrouve ici, évoquant Paul RICOEUR, à l’occasion de l’ouverture
de la « Journée mondiale de philosophie », organisée à L’Université
St Esprit par le département de philosophie et sa dynamique directrice,
docteure Marie FAYAD.
Ce hasard est l’enfant d’une
thèse soutenue ici, à l’USEK, par Mme KARINE NASR sur « La conception
de la justice selon Paul RICOEUR : vers une réhabilitation phronétique (la
sagesse pratique) de la reconnaissance » ; elle y confirme avec
bonheur que RICOEUR, et d’autres philosophes, n’ont pas laissé aux juristes le
monopole de la réflexion : Aristote, Kelsen, Rawls, Walzer, et bien
d’autres ont réfléchi sur le droit d’action en justice, la formalisation d’un
sens de la justice, l’appropriation, la sanction, la réhabilitation, le
pouvoir, l’autorité, le respect de la vie… L’opposition entre le positivisme
juridique et le Droit envisagé comme justice, la « justice comme
reconnaissance » n’est donc pas l’apanage des juristes. C’est même à
peine si les juristes ne sont pas considérés comme des techniciens au service
des philosophes.
Je ne connaissais pas, à l’époque,
cet aspect, aujourd’hui évident, de l’œuvre de RICOEUR. Je savais, pour l’avoir
rencontré entre 1965/1966, qu’il fréquentait les personnalistes français,
notamment les journées de DOURDAN, organisées par la revue ESPRIT, fondée par
MOUNIER, en présence de philosophes et de socialistes chrétiens engagés. La
Revue était dirigée à l’époque par JEAN MARIE DOMENACH, aidé de PAUL THIBAUD. J’entends
encore Paul RICOEUR, debout comme une flèche, évoquant non sans véhémence, le
sens, revendiquant « le sens du sens », et son
protestantisme. Cela se passait à la veille de la parution de son bel ouvrage,
« De l’interprétation ».
Mais le hasard ne fait pas d’un
juriste un philosophe, même si RICOEUR a longuement parlé de la justice, de ses
voies et moyens, à sa façon, il est vrai ! Même si les juristes ont
parfois des prétentions moralisantes, voire philosophiques[2].
En fait c’est le sujet qui m’a interpellé. « A quoi sert donc la
philosophie » ? Une telle interpellation ne peut pas laisser un
juriste vieillissant insensible. Même au prix d’une référence à une action
personnelle. Mais il ne faut s’attendre de ma part ni à une adresse
philosophique, ni à une leçon sur le personnalisme. Pour cela il faut sans
doute lire l’œuvre expressive d’E. MOUNIER.
2 – La
philosophie est un acte opératif. En fait je souhaiterais, pour être fidèle
à la pensée de RICOEUR, et sans « réinventer l’eau tiède », montrer
que la philosophie est un acte opératif, un modus operandi en droit. Il faut
un Droit pour la personne. Lier la théorie à la pratique
juridique. RICOEUR a consacré une partie
de sa réflexion à l’idée du Droit juste[3].
3 – RICOEUR et le
personnalisme. Je n’ai jamais dissocié Paul RICOEUR du personnalisme.
C’est un amalgame heureux, que de loger à la même enseigne les pensées qui vous
ont fortement marqué. La question de savoir à quoi sert donc la philosophie
me taraude depuis plus de cinquante cinq ans, depuis que je fréquente le
personnalisme.
Pourtant, RICOEUR
ne considérait pas le personnalisme d’Emmanuel MOUNIER comme une
philosophie ; il affirmait que le personnalisme est « plus et
moins une philosophie ».
« Moins » parce que la pensée de MOUNIER refuse de se laisser
enfermer dans un « système » ; « plus » parce que le
personnalisme se veut un projet d’un « nouvel humanisme »,
d’un « nouvel âge de l’histoire », une « éthique de
civilisation » appelant à une pédagogie communautaire,
« fondatrice des valeurs ».
Mais qu’est-ce que la
philosophie sinon une attitude face à la
vie, à celle de tous les jours, à l’idéal du « vivre ensemble »
comme disait cet autre personnaliste, R. Barthes ?!
Dans cet ordre d’idées,
trois axes de réflexion tentent le juriste : le droit constitutionnel,
qui fonde l’action et le régime politiques ; les droits fondamentaux,
sans lesquels il ne saurait y avoir d’action ministérielle dans le domaine de
la justice ; certains droits, susceptibles d’abus, en droit privé.
Pour éviter d’importuner
un auditoire peu enclin à l’indulgence pour les juristes, j’ai résolu de vous
dire un mot d’abord du droit avec un petit « d », pour ne plus y
revenir qu’avec les juristes.
4 - Questionnement
juridique. Un pouvoir de volonté pour la personne
Les juristes distinguent,
en effet, deux orthographes pour le mot « droit ». Le Droit avec un
grand D., comprenant à la fois : justice, loi, pouvoir administratif,
décisions de justice. En réalité, les deux mots sont ici importants : Droit,
avec un D, et Justice. Ces deux concepts ne se recoupent pas toujours. Le
Droit, ou Droit positif, signifie les textes et les règles qui sont en vigueur
ou qui sont appelés à régir une société. La justice est plus générale, elle est
immanente parfois, souvent voisine de l’équité, du but à atteindre pour un
gouvernant, pour une bonne « administration de la justice », comme on dit. Mais ici le mot de
« justice » est traduit en arabe par « adalah », qui est
une forme de l’expression du « adl », équité.
Il y a une
orthographe, avec un petit « d ». C’est là que mon
interrogation a failli prendre quelque pâleur : j’ai soutenu une thèse,
sur « Le droit d’option, contribution à l’étude du droit potestatif
(c'est-à-dire le pouvoir décisif de la volonté) et de l’acte unilatéral »[4], formateur
à lui seul, ou extincteur, en tout cas modificateur d’une situation juridique.
Il m’a fallu longtemps avant de comprendre qu’il faut s’expliquer : ce
pouvoir de volonté unilatérale a besoin d’un repère, d’une finalité : la
personne. Ce mélange a toujours été difficile à réaliser. Pouvoir (potestatif)
de volonté et personne finalité sont antinomiques ! Plus le temps a passé,
plus je trouvais difficile de concéder que le pouvoir de volonté peut ne pas
être discrétionnaire ! Fallait-il céder donc à la dictature de l’option,
du choix ?
Pendant des années, je me
suis demandé comment je pouvais concilier entre le pouvoir de la volonté
unilatérale et son aspect formateur, voire absolu et discrétionnaire, d’une
part, et la nécessité de tenir compte des impératifs qui s’attachent au respect
de la personne, d’autre part. La sujétion d’une personne, le fait de la tenir
dans une situation d’indisponibilité passive, d’immobilisme durant la durée de
l’exercice du droit d’exiger quelque chose, en vue de l’obtention d’un résultat
(conclusion de contrat de vente, accepter une cession d’action, acquérir une
nationalité, accepter une succession, etc…), n’est-ce pas une humiliation pour
elle ? Comment accepter qu’une telle prérogative juridique soit insusceptible
d’abus ? Est-ce que l’abus de droit n’est pas une violation de droits pour
la personne qui en subit la sujétion sans pouvoir s’y opposer ou faire valoir
ses exigences ?
Ce n’est qu’il y a
quelques semaines que j’ai pu concilier entre le pouvoir formateur de la
volonté comme technique, d’une part, et le contexte de son exercice pour la
personne, d’autre part. La technique peut être insusceptible d’abus ; le
contexte obéit à la problématique de la finalité, du comportement dans son
ensemble[5].
5 – Au delà du
droit avec d. On doit un bilan, à sa conscience d’abord, à son
engagement. Sans verser dans les méandres savants du langage philosophique –
les juristes estiment que les philosophes utilisent des mots trop
savants ; je jurerais que cette accusation est bien partagée par les
philosophes à l’égard du jargon juridique - ; mais sans non plus oublier
l’essentiel de mes convictions personnalistes. Ce sont mes amours premières.
Elles ne m’ont jamais quitté
On comprendra qu’il faut
mettre la personne au cœur de ses préoccupations. La personne finalité première
et définitive ; la personne parce que dépositaire de cette valeur
d’altérité, d’éminente dignité, qui transcende tout. Parce que la personne est
à l’image de Dieu ; elle en est l’incarnation et la mesure, la preuve de
la transcendance. Plus que les mots en « ismes »
(individualisme, nationalisme, confessionnalisme, arabisme, communisme, etc…), la
personne, encore plus que le « personnalisme », est la mesure de l’engagement
moral, qu’il soit politique pour le LIBAN (§1), ou gouvernemental pour les
droits fondamentaux (§2)
§ 1 - Démocratie
numérique et péréquation du « vivre ensemble »
6 –
Socialisme ? Les défis de la « question du
Liban » sont toujours d’actualité. C’est un conflit à la fois politique,
constitutionnel et culturel. Comment considérer la situation au regard du
personnalisme, voire de la pensée de RICOEUR.
En arrivant à Paris, en
1964, j’avais tenu à fréquenter assidûment « Le journal à plusieurs
voix » de la revue Esprit, rue Jacob. Il le fallait bien ;
le personnalisme nous paraissait la rançon d’une densité doctrinale et
intellectuelle dont nous souhaitions doter le KATAEB, bras musclé des
chrétiens, à l’époque, certes, mais mouvement de masses, sans projet
philosophique face aux pan arabisme, syrianisme, baassisme et autres
communismes de l’époque.
Quelle ne fut ma surprise
de constater que les personnalistes français avaient opté pour le socialisme.
Rien moins ne pouvait convenir au LIBAN, pays de services et en crise
d’identité, voire d’existence et d’indépendance. Où le socialisme, accaparé
déjà, pouvait trouver une alternative utile et ouverte dans la « démocratie
sociale ». C’étais le sous titre des KATAEB. La France du Général De
GAULE le paysage politique paraissait plutôt séduisant. Une France qui se
redressait et terminait les séquelles de la guerre d’ALGERIE. La réalité des
anxiétés libanaises et chrétiennes donnaient plutôt à penser que les idéaux du
personnalisme français ne sont que théorie pure pour le Liban. A l’inverse de
la formule libanaise ; elle pouvait apporter une vision concrète d’un
personnalisme d’insertion dans une société en conflit.
A- La « formule »
libanaise :
7 - une péréquation
de justice, non une équation numérique
Au LIBAN, les enjeux
étaient, en effet – et demeurent – essentiels : comment préserver les
chrétiens face à la démographie galopante ? Comment endiguer les
mouvements radicaux de la Région ? On accusait les maronites de vouloir
maintenir des « privilèges » constitutionnels injustifiés, alors que
le sunnisme conquérant préparait sa mue, réclamant la
« moucharakat », la participation. Avec les accords du CAIRE de
1969, la situation ne tarda pas à devenir plus que problématique. Les camps
palestiniens s’armaient et les Libanais prenaient peur : enlèvements,
barrages, assassinats, explosions, racket, etc.
Il fallait proposer une alternative à ce qu’on appelait
« privilèges ».
Nous avons alors pensé
promouvoir le développement social, soutenir les déshérités avec Moussa EL
SADR. Le développement et la croissance peuvent endiguer les soubresauts
sociaux. Quoi mieux que le développement peut amener les communautés à tenir à
leur pays et aux acteurs de la croissance ? N’est ce pas que les crises
sociales sont filles de la misère ?
Lorsque la guerre a
éclaté, en 1975, les libanais furent pris de court. Primum vivere,
répétait Pierre GEMAYEL. Les critiques que nous formulions, la dénonciation que
nous faisions de ce que nous sommes devenus « la chair à canon »,
le « ventre mou » de la Région et une « Palestine de
substitution » furent repossées. « Nous avions donc besoin de
donneurs de sang et pas de donneurs d’idées » !
Pourtant l’intérêt bien
compris des chrétiens consistait à prendre des positions en flèches avec les
Palestiniens, pour qu’ils puissent obtenir un droit au retour ! Rien n’y
faisait. Les conflits de nécessités battaient leur plein. Les principaux
compétiteurs croyaient chacun à une tentative d’élimination, d’écrasement. Il
fallait donc résister, certes, mais montrer que la guerre n’est pas inter
libanaise, ni islamo chrétienne. Il fallait surtout éviter de tomber dans le
piège de la partition qui aurait fait d’une partie du LIBAN un satellite
d’ISRAEL, et de tout le LIBAN un champ de guerres à venir. Il fallait donc
accepter l’inacceptable, organiser une diversité problématique pour préserver
une unité hypothétique. Pourtant… Tout le monde a encore dans la mémoire ces
paroles de Béchir GEMAYEL : « nous avons tordu le cou à la formule
libanaise et nous l’avons enterrée à jamais ». Il fut quand même élu
président de tous les Libanais.
Pourtant, le VATICAN
restait imperturbable : Non à la partition, non au divorce. Le LIBAN est
une « formule », un message, un creuset de la convivialité et du
vivre ensemble. Il ne faut pas confondre interventions massives extérieures et
éclatement de la formule libanaise, O combien difficile à tenir.
La solution est finalement
venue des musulmans ; ils ont reconnu la péréquation libanaise islamo
chrétienne, et consenti un fifty fifty historique. C’est l’après TAEF
qui apporta la confirmation que les musulmans tiennent aux chrétiens, quelque
soit leur nombre. Au nom de l’Histoire, du positionnement chrétien au Moyen
Orient, de l’apport culturel des pôles d’excellence chrétiens, dont les écoles
et les universités ne sont pas les moins admirées. Au Liban, cette pensée est
non seulement l’apanage des chrétiens, mais aussi de très nombreux musulmans.
Nous leur devons cet hommage. Ils ne veulent pas vivre seuls ; même s’il
faut apprendre parfois à tous les intéressés comment « vivre
ensemble ». Le LIBAN est un pays en peau de léopard, avec des îlots
culturels diversifiés.
B – La notion de
majorité ne suffit plus
8 - Un droit
constitutionnel au service de la personne.
La dictature du nombre,
l’équation démographique numérique, la « théorie pure de la démocratie »
est synonyme d’exclusion, de soliloque ; elle est le refus du droit à la
différence, l’Etat centralisé et unitaire, sans espace de différenciation ni de
liberté. C’est la dictature d’une religion sur les autres, la négation du
respect de l’autre, le refus du « vivre ensemble ». Le LIBAN n’est
pas une équation numérique, un calcul variant selon les époques et les réflexes
de l’exode et de la peur ; c’est une péréquation, ne donnant qu’une valeur
relative à la loi du nombre. C’est le pluralisme qui est un gage de l’unité,
bien plus qu’une unité pour étouffer la diversité. Même si un LIBAN cubiste
peut surgir des regards croisés qu’on y porte selon son identité.
C’est aussi le refus de la
partition, car elle ne serait qu’un projet de guerre permanente. Accepter
l’autre, c’est le rassurer sur le rôle de levain, de catalyseur, de levier du
dépassement et de l’espérance. Fermer le nombre des communautés historiques,
comme dit le législateur libanais, est un enferment, refusant la création d’une
communauté historique nouvelle, produit de l’évolution récente, une communauté
laïque.
C’est la formule
libanaise. Certains pensent qu’elle a échoué, parce qu’ils n’ont pas su créer
un Etat et des institutions dignes de ce nom, capables de mettre un frein aux
interventions externes. Quelles confusions, quel amalgame, quelle
faiblesse ! Nous devons rester le pôle d’excellence, la source et la
lumière.
Plus la culture recule,
plus les anxiétés se confondent avec le manque d’imagination, plus les réflexes
séparatiste sont graves. On ne regarde plus qu’en arrière ; on occulte les
idéaux, la force de l’esprit et des idées. La « formule libanaise »,
est la voie de l’avenir des peuples et des printemps qui n’ont pas encore
entièrement fleuri.
La péréquation libanaise
est une garantie de survie pour les communautés et pour les libertés. Est-ce de
la philosophie ? En tout cas, au-delà d’une logique aveugle, il y a là une
sagesse pratique, une réhabilitation phronétique de la reconnaissance, pour
reprendre le langage savant de RICOEUR. Les libanais ont été personnalistes
et ricoeuriens sans le savoir.
Le problème fut délicat en
droit constitutionnel : il faut reconnaitre le droit des minorités et ne
pas céder à la dictature de la majorité ni à l’abus de la minorité de blocage.
Nous avons donc organisé et structuré la notion de minorité de blocage
au sein du Conseil des ministres pour quatorze questions que nous estimions
majeures. Il n’est pas excessif de dire que les souhaits d’Emmanuel
MOUNIER sont exaucés. La personne est au centre des préoccupations éthiques, de
nombreuses encycliques. La valeur civilisationnelle du personnalisme est bien
intégrée. Bien au-delà de ce que nous en en lisions.
§ 2 - Le
gouvernement et les droits de l’homme : Une justice concrète pour la
personne
A- Un contenu concret
pour une justice ambigue
9 - Contrairement à ce qu’on peut s’attendre,
le ministère de la Justice n’est pas encore un Ministère des libertés et des
droits de l’homme, alors qu’il l’est déjà en France et en Tunisie, après sa
récente révolution. En fait ce Ministère est un lieu privilégié de sentinelle,
une veille aux poursuites criminelles et aux défenses des injustices. Il faut
réformer certes, mais par la loi, avec la loi, jamais contre la loi ; mais
toujours dans une perspective d’engagement.
Ma préoccupation première
fut celle de donner un contenu concret à l’idée de justice. Qu’est ce que la
justice dans un pays comme le LIBAN, ouvert à tous les vents mauvais de la
région, mais aussi à l’infinitude des horizons marins et aux sables des déserts
familiers. Plus généralement, comment gouverner, gérer la justice et
l’administration pénitentiaire tout en gardant la personne au cœur de ses
préoccupations sans menacer les règles de la gouvernance efficace ?
Pour cela, nous avons cru intéressant de
montrer que l’idée de justice au quotidien a pour creuset la personne. Une
campagne fut lancée, dans les médias, sur les routes et avenues, partout.
Pendant plusieurs semaines des slogans furent répétés à souhait :
L’abolition de la peine de
mort
Séparer la politique du
judiciaire et respecter l’indépendance de la magistrature
Œuvrer pour reconnaitre
les droits de la femme
La limitation du régime de
la détention provisoire ou préventive
La lutte contre les
violences familiales et l’aggravation de leurs sanctions.
Le refus des lenteurs de
la justice
L’application de la loi
sur la réduction des peines, mais aussi l’adoption d’une loi sur l’aménagement
des peines
Tous ces titres furent
précédés par un sous titre explicite : pour une justice plus
personnaliste, MIN AJL ANSANATE AL ADALAH FI LOBNAN. L’allusion à « la
personne » est explicite et incontestable. Mais il reste beaucoup
à dire et à faire.
B – Un combat
quotidien pour les droits de l’homme
10 – En effet de nombreuses
questions restent en suspens en matière de « droits de l’homme »,
et ce qui en découle en matière de droits de l’enfant, de droits de la
femme, de la lutte contre le commerce des êtres humain et contre la torture.
Mais il faut aller
plus loin encore :
La dépénalisation de
l’homosexualité
La dépénalisation de
l’addiction à la drogue et la distinction entre le trafiquant et ses victimes.
La recherche et la
détermination du sort des disparus et des personnes kidnappées
Les réfugiés syriens.
Je ne voudrais pas
m’étendre ici sur des questions qui m’ont beaucoup occupé, comme les affaires Moussa
Sadr, Youssef Chaabane, Ali SBATI. Le combat fut mené discrètement mais de
manière résolue. Aujourd’hui la peine de mort connait un moratoire de fait.
Mesdames, Messieurs,
Plus que jamais, le
conflit de nécessités est aujourd’hui au cœur du débat politique et
constitutionnel au LIBAN. Qui d’autre que le conseil des ministres a le droit
de décider de la guerre et de la paix ? Comment dénouer ce nœud de vipères
auquel nous sommes confrontés ? C’est encore le défi qui guette, comme du
temps des accords du CAIRE. Faut-il céder sur la souveraineté, au nom d’une
« justice pratique » ? Comment construire l’avenir ?
Entre le fort et le
faible, Lacordaire disait que c’est la liberté qui opprime et la loi qui
affranchit. Paraphrasons : entre la philosophie et le droit, c’est le
droit qui opprime et la philosophie qui affranchit.
La philosophie est un
engagement au service d’un idéal pour la personne. C’est donc à cela que sert
la philosophie. Les dés sont jetés. Le débat est ouvert. Le léopard peut
bondir ; il y va de sa nature et de son destin ; jamais une peau,
même tâchée, n’a pu masquer un cœur, je veux dire un cœur de personne.
Ibrahim
NAJJAR
[1] Cette contribution a été rédigée
avec le souci de ne faire « savant », ni dans le domaine juridique,
ni dans celui du personnalisme ; sa publication ne devrait pas en modifier
le but : témoigner d’un engagement, à l’occasion d’une rencontre et la
faveur d’une grande indulgence de la part de philosophes qui s’expriment dans
leur langage. Mais il est évident que tout ce qui est relatif au personnalisme
tient compte des écrits de Ricoeur et d’Emmanuel MOUNIER. V. en
particulier : « Regards de Paul RICOEUR sur la philosophie
personnaliste d’Emmanuel MOUNIER », par Emmanuel Sena AVONYO, in
L’Academos. Atelier des concepts ». Les idées de MOUNIER sont regroupées
dans un « Traité du caractère », éd. Seuil, où la plupart de ses
écrits sont publiés.
[2] V. notamment :
Jean-Etienne-Marie PORTALIS (1746-1807), «De l’usage et de l’abus de
l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle » rédigé, sous le
Directoire, pendant l’exil de cet immense rédacteur du « Code Civil des
Français ».
[3]C’est
d’ailleurs ce que je lis sous la plume de Mme Karine NASR (« Le droit
entre le fondement universel et le fondement contextuel » : «… la
définition de la justice implique qu'être juste ce n'est pas imposer
dogmatiquement une vision politique ou dogmatique du monde à autrui. Être juste
c'est précisément admettre qu'il existe des limites aux choses et aux êtres.
Dans ce sens, le droit n’est pas à figer dans des lois immuables, mais il doit
transcender son universalité pour s’accommoder au pluralisme éthique, culturel,
ethnique, religieux, … Et c’est seulement dans ce cadre que le droit apparaîtra
non comme une épée tranchante, mais comme une sagesse pratique, qui ne refuse
pas les lois, mais qui veut instaurer un ordre juste, n’est-ce pas le but de la
philosophie, plus précisément la philosophie juridique ? ».
[4] Thèse, Paris, 1966, sous la
direction de Pierre RAYNAUD, publiée en 1967, à la LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT
ET DE JURISPRUDENCE, Collection de droit privé.
[5] V. I. NAJJAR, « La
potestativité. Notes de lecture », Revue trimestrielle de droit civil,
2012, volume 4, p. 601 à 623.
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