JOURNÉE INTERNATIONALE
DE LA LUTTE CONTRE LA PEINE DE MORT
(10 OCTOBRE)
——
M. le Ministre,
M. le Bâtonnier,
Madame la Directrice,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
——
Je suis très heureux de vous accueillir
aujourd’hui dans la salle de conférence de l’Institut français à l’occasion de
ce 10 octobre qui, chaque année, est dédié à la journée mondiale de la lutte contre
la peine de mort.
Comme vous le savez sans doute, la France a fait de
l’abolition de la peine de mort l’une de ses priorités.
Notre position, à cet égard, est
constante : la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances,
à ce châtiment injuste, inhumain et inefficace.
——
Pourquoi cet engagement ?
Parce que quel que soit le crime commis, la
peine de mort est incompatible avec la justice. En effet, la justice défend les
droits fondamentaux et le premier de ces droits, c’est précisément le
droit à la vie. Avant-gardiste, Victor Hugo l’avait déjà si bien écrit : «
L’inviolabilité de la vie humaine est le
droit des droits. […] L’échafaud est un crime permanent. C’est le plus insolent
des outrages à la dignité humaine, à la civilisation, au progrès. Toutes les
fois que l’échafaud est dressé, nous recevons un soufflet. Ce crime est commis
en notre nom. »
Par ailleurs, la justice humaine est parfois
faillible. Elle peut aussi être instrumentalisée lorsque l’Etat de droit n’est
plus. Antoinette Chahine, que j’ai eu l’honneur de décorer de l’ordre national
du mérite l’an dernier à l’occasion de la journée du 10 octobre, en est le
témoin vivant. Condamnée à mort à l’issue d’un procès inique dans une période
trouble de l’histoire du Liban, Mme Chahine ne serait plus là aujourd’hui pour
témoigner si cette peine avait été appliquée.
Certains prêtent à la peine de mort une valeur
dissuasive. Or, tuer des individus au nom de la justice ne permet pas de mettre
un terme à la criminalité. A fortiori,
comment dissuader un terroriste par la peine capitale alors que sa propre mort
est souvent son arme ?
——
La journée contre la peine de mort revêt un
caractère particulièrement important dans les pays qui ne l’ont pas abolie. Un
moratoire est en vigueur ici au Liban depuis 2004. Qu’est-ce qu’un
moratoire ? C’est une décision qui permet de suspendre une décision
d’exécution. Cette avancée doit beaucoup à Monsieur Ibrahim Najjar, ancien
ministre de la Justice, dont je salue l’action et que je remercie d’être parmi
nous aujourd’hui.
Si une suspension de facto met un terme aux exécutions, elle demeure cependant
fragile car réversible. En effet, aujourd’hui, au Liban, même si les exécutions
ont cessé, des condamnations à mort continuent à être prononcées.
Seule une abolition de jure, c’est-à-dire par le droit, peut ancrer durablement le fait
de ne pas recourir à la peine de mort. Aucun pays n’ayant pas gravé cette
interdiction dans le marbre de la loi n’est à l’abri d’un retournement de
situation. Une crise majeure pourrait servir de prétexte pour ordonner la reprise
des exécutions ; la menace terroriste en constitue un exemple. Si les
crimes commis par les terroristes sont terribles, ils ne peuvent néanmoins
justifier des exceptions. En effet, comme l’a dit Robert Badinter, avocat et
ancien ministre de la justice français qui a été l’artisan de l’abolition de la
peine de mort en France en 1981, « utiliser
contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes
les valeurs de ces derniers ».
——
Le Liban, souvent à l’avant-garde, joue déjà
un rôle singulier en matière de lutte contre la peine de mort. Les éminents
juristes qui m’entourent, Monsieur le ministre Ibrahim Najjar que j’ai déjà
cité, mais aussi Maître André Chidiac, Bâtonnier de l’Ordre des avocats et Maître
Elisabeth Sioufi, directrice de l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de
Beyrouth, constituent des exemples de l’engagement fort des Libanais en faveur
de l’abolition de la peine de mort.
Ainsi, à Oslo lors du 6ème Congrès mondial
contre la peine de mort, en juin 2016, congrès qui a été coparrainé par la
France, les autorités libanaises étaient représentées par le ministre de la
Justice d’alors, aux côtés d’une représentante de la société civile libanaise,
Antoinette Chahine dont je viens de parler.
107 pays ont aboli la peine de mort à ce jour,
les derniers à l’avoir fait sont la Guinée et la Mongolie en 2017 puis le
Burkina Faso en 2018. Si le Liban décidait de passer du moratoire à
l’abolition, il endosserait un véritable rôle de leader, d’exemple, à même d’entrainer dans son sillage d’autres pays
de la région.
——
Au-delà
des éminents juristes qui m’entourent, nous avons souhaité que le public de
cette conférence soit largement constitué de jeunes. Je remercie, à ce titre,
les proviseurs des établissements qui ont organisé ces déplacements. Vous,
jeunes lycéennes et jeunes lycéens, vous êtes en effet les citoyens de demain,
la garde montante qui pourra reprendre le flambeau de ce combat, au Liban et
partout dans le monde.
Merci à tous pour votre présence ici
aujourd’hui en ce jour particulièrement symbolique.
Par Ibrahim Najjar
Monsieur l'Ambassadeur de France,
Monsieur le bâtonnier André Chidiac,
Madame le doyen de la Faculté de droit de l'Université St Joseph,
Messieurs les premiers présidents,
Messieurs les professeurs,
Chers collègues et confrères,
Messieurs les étudiants,
Cher amis,
LA PEINE DE MORT N’EST PAS LA
REPONSE A LA CRIMINALITE
LE 10 DECEMBRE 2018
|
|
LE DIX OCTOBRE 2018
LA PEINE DE MORT
N’EST PAS UNE REPONSE A LA CRIMINALITE
SI on en croit les
réactions courantes, toujours fluctuantes, il est clair que rien n’incite à la
mansuétude : l’abolition est très problématique dans notre pays. La
barbarie ordinaire est notre lot de chaque jour, en l’absence de réaction adéquate
en dehors des actes de guerre.
La peine de mort est généralement
une réaction passionnelle et à la mesure de la violence dénoncée, une vengeance,
un refus de l’impunité. Contrairement à ce qu’on soutient parfois, elle n’est
pas dotée de l’exemplarité que la sanction peut espérer atteindre ;
elle n’a pas l’efficacité que l’on croit. L’expérience prouve à
l’évidence qu’elle n’est pas une réponse au terrorisme. Il n’y a qu’à
observer l’idéal des terroristes qui se font exploser, les erreurs judiciaires
révélées par les progrès scientifiques.
Les termes de ce débat
sont, en tout cas, connus. Les statistiques prouvent également que ni aux USA,
ni en ARABIE SAOUDITE (l’un des pays les plus portés aux exécutions capitales),
ni au JAPON, la peine de mort a empêché la criminalité.
La peine capitale doit
être abolie. En revanche, la déliquescence et le laxisme favorisent les appels
à la sanction par la peine capitale. Souvent les régimes autoritaires et tyranniques y ont recours pour
perpétuer l’absolutisme.
On peut constater des progrès de l’abolition. Plus de 132 pays l’ont
consacrée, en droit ou de facto. 57 pays continuent de l’appliquer.
Même de nombreux pays islamiques au régime ouvert
et libéral ne pratiquent la peine capitale qu’avec parcimonie et une grande
prudence ; c’est les cas du Sultanat d’Oman, de l’Etat des Emirats Arabes
Unis, du Qatar, de la JORDANIE, etc… Le nouveau code pénal palestinien ne
prévoit pas la peine capitale. La TUNISIE a inscrit dans sa constitution le
« droit à la vie ». Dans le procès actuellement en cours pour
connaître de l’assassinat du 14 février 2005 ainsi que ceux qui y sont liés, la
communauté internationale a imposé l’exclusion de l’application de la peine
capitale. Plus des 2/3 des pays ont consacré l’abolition.
Le 19 février 2007, le Parlement
réuni en Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire
dans la Constitution l'interdiction de la peine de mort. Désormais l'article
66-1 de la Constitution dispose que " Nul ne peut être condamné à la peine
de mort ".
Qualifiée
de « grande priorité de la politique des droits de l’homme de l’Union
européenne », l’abolition de la peine de mort est un acquis sur le territoire
de l’Union européenne et constitue même l’une des conditions à remplir par les
Etats préalablement à leur entrée dans l’Union européenne.
En fait, hormis certaines
exceptions dues à une tradition discutable, la peine de mort reste pratiquée surtout
lorsque l’ordre public est déficient.
L’abolition ne peut être
une fuite en avant, encore moins un refus de punir. Ce débat met l’accent sur
la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et son éminente dignité, les
méthodes du gouvernement.
Un juge, assis dans son
cabinet plus ou moins éclairé, va rédiger un dispositif de jugement :
condamnons à l’exécution capitale un tel terroriste miséreux de bab el tebbané
ou un exécutant de services secrets, dont on a loué – pour 40 ou 50 dollars -
les services, ou à qui des ordres sont donnés, pour qu’il dépose une bombe. Ce
juge aura bonne conscience ; il appliquera une loi désuète ; il se
soumettra à la clameur populaire.
Il est évident qu’au Liban
nous avons besoin de moins de laxisme ; l’instauration de la rigueur dans
l’application de la loi paraissent chaque jour aussi nécessaires que problématiques.
Un Etat est incompatible avec des sous Etats, l’allégeance à l’étranger ou le
communautarisme. Avant de poser la question
de l’abolition, il faut se demander si nous avons l’Etat de droit dont nous
avons besoin : c’est-à-dire un Etat doté de lois objectives,
générales, impersonnelles, prévisibles, votées par des représentants élus de
manière démocratique, permettant le contrôle du pouvoir central et consacrant
les libertés fondamentales, le respect des droits de l’homme et un équilibre
des pouvoirs, comme des contre-pouvoirs.
Les lois sur la
peine capitale n’ont servi à rien
Lorsque le Liban a rédigé
le code pénal, en 1943, le monde avait une vue expiatoire et exemplaire de la
sanction. Punir était une politique, un message, un souci de sécurité. Il était
souvent dit qu’œil pour œil, dent pour dent n’est que justice. La peur, le
désir de vengeance, l’indignation, la multiplication des techniques de torture
achèvent de remettre la question de l’abolition sur le tapis. Cette sanction
par l’exemplarité suppose que le criminel tient à sa vie, à sa survie au crime
commis. La physionomie générale de la criminalité procédait d’un nombre limité
de crimes.
Sur le plan législatif,
l’article 549 du code pénal punit par la peine de mort non moins de huit cas de
meurtres ou assimilés. Modifié plusieurs fois, même en vertu de
décrets-législatifs, cet article excluait en 1994 la possibilité d’accorder des
circonstances atténuantes, avant que cela soit abrogé par une loi du 2 août
2001). La peine de mort est également prévue par la loi du 11 janvier 1958 sur
le terrorisme.
Aucun de ces textes
n’a empêché une culture de l’impunité, qui a ravagé notre
inconscient collectif. Ni les assassinats durant les guerres intérieures que
nous avons connues, encore moins les actes de terrorisme, ou d’exécutions
collectives ou sommaires sur carte d’identité en raison de l’appartenance
confessionnelle ou politique. Les assassins n’ont jamais craint nos lois, pourtant
instituant la peine de mort. Bien au contraire ; ils ont été amnistiés !
Des soldats de l’armée libanaise furent égorgés, littéralement, avant et après
les combats de Nahr el Bared. On réclame encore pour les assassins un oubli,
pour satisfaire à des promesses électorales. Récemment encore des gendarmes et
éléments des forces de sécurité intérieure furent décapités dans le jurd de
Aarsal. On veut aussi, déjà, oublié l’épisode !
Aucun des assassinats qui
ont suivi celui de Gébrane TUENI, le 12/12/2005, n’a été vraiment instruit.
C’est à croire que le crime doit ouvrir la voie à l’impunité et à l’oubli. Où
se trouve donc l’assassin de Béchir GEMAYEL ? Et les autres qui sont
connus ou inconnus ?
Dans la région de Moyen
Orient de cette décennie, les génocide, crimes contre l’humanité et l’épuration
ethnique vont bon train. Personne ne les dénonce vraiment. Où en est donc la
cour pénale internationale ? les faits accomplis. On transige avec les
bourreaux pour préserver des acquis politiques. Sans compter l’oubli. Notre
mémoire est sélective. On veut oublier. Il n’y a qu’à écouter les promesses électorales
justifiant les projets d’amnistie. Mais comment amnistier et punir à la
fois ?
Tentatives et
réformes
Le législateur a été saisi
à plusieurs reprises par des projets de lois visant à l’abolition de la peine
de mort. La question est controversée et les principes sacrés du Coran
s’opposent à une abolition pure et simple. Dans trois cas, celle-ci est
encourue : l’apostasie, le meurtre et l’adultère.
Pourtant, le 13 octobre
2011, l’article 4 de la loi libanaise modifie l’ancienne loi du 17 septembre
2002 et autorise sur la réduction des peines même capitales pour celui qui
a purgé déjà 30 années d’emprisonnement ; elle vise les condamnations à la
peine de mort, pour tous les libanais, toutes confessions confondues.
Des Libanais bien connus
se sont prononcés contre la peine de mort : Sélim HOSS, Kamal JOUMBLATT,
Walid JOUMBLATT, Michel AOUN, les Forces Libanaises, ainsi que les différents
ministres de la justice, dont le général Achraf, RIFI depuis une dizaine
d’années ; les deux Ordres d’avocats… Sans compter des défenseurs des
droits de l’homme. Le pape François vient de demander d’inclure la nécessité de
l’abolition dans le catéchisme
Culture de
l’impunité
Le Liban doit abolir la
peine de mort, après l’avoir abolie de facto, dans un moratoire qui dure
maintenant depuis 2004, date de la dernière exécution. Le vote du Liban à
l’assemblée générale des Nations Unies a été invariable depuis 2007 : il
opte pour l’abstention, pour ne pas voter contre, ni de se laisser prendre dans
les filets de la doctrine et des religions. Espérons que cette année aussi, en
décembre, le même vote sera maintenu par les instructions du Ministère des
Affaires étrangères.
La personne humaine est
désormais au cœur des préoccupations politiques et sociales. L’esclavage et le
commerce des êtres humains, l’utilisation de la torture et les violences
familiales n’avaient ni le même traitement ni les mêmes repérages. Les
associations des droits de l’homme et de contrôle des crimes contre l’humanité
n’avaient ni la même audience ni la même réprobation. Des génocides étaient
commis sans qu’ils soient dénoncés et sanctionnés.
Depuis la nuit des temps,
on sait qu’il n’y a pas de réponse définitive à la criminalité. Un monde
aseptisé serait virtuel, peu conforme à la réalité poignante de tous les jours.
Il y a beaucoup à faire entre la situation de zéro criminalité et le chaos de
nos jours, dans cette région du monde, entre le zéro et l’infini.
La vraie réponse à la
criminalité doit commencer par l’édification d’institutions et d’une Justice
crédibles. La lutte contre la criminalité commence à ce niveau de la culture,
des réformes de l’épanouissement et la reconnaissance de notre altérité et de
notre conscience sociale.
Une lutte contre la criminalité
doit commencer par une effectivité de la sanction. Vouloir masquer l’impotence
du gouvernement par un assassinat judiciaire est un paradoxe, une faiblesse, un
aveu d’impuissance. La vraie réponse à la peine de mort c’est l’établissement
d’un Etat de Droit !
A quand ?
Allocution du Bâtonnier de
l’Ordre des Avocats de Beyrouth
Me. André CHIDIAC
À l’occasion
De la journée mondiale de l’abolition de la peine de mort
Le 10 octobre 2018- l’Institut français
*************
Innombrables sont les thèmes de droit qui ont donné lieu à un flot interminable de littérature
juridique, où l’encre n’a cessé de couler jusqu’à l’heure actuelle. Parmi eux
figure le débat entre fervents abolitionnistes de la peine de mort et, au contraire, acharnés défenseurs de la
nécessité du maintien de la peine capitale.
Pendant très longtemps, ce châtiment a été considéré
comme une évidence. Le recours à cette peine ultime et terrifiante était perçu
comme une garantie de sécurité pour les sociétés, du moment qu’on attribuait
des vertus dissuasives à telle sanction aux fins de se prémunir de toute sortes de crimes. Cependant, sous le
coup de l’évolution de cette perception, le caractère dissuasif de la peine
capitale a peu prouvé son efficience et s’inscrivait en faux contre l’article 3
de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui affirme le droit à la
vie de tout individu et qui proclame que nul désormais ne peut être soumis à
des peines aux châtiments cruels.
Néanmoins, qu’il me soit permis de rappeler, et avant
tout débat au fond, ce qui mérite d’être cité. C’est qu’au lendemain des
fâcheux événements de 1958 au Liban - prodromes annonciateurs par ailleurs de
la guerre de 1975 au regard de plus d’un historien - les amendements apportés en
ce temps-là aux articles 547 à 549 du Code pénal, prohibant aux tribunaux
répressifs la faculté d’octroyer des circonstances atténuantes aux criminels passibles de la
peine de mort, assortis de suite de l’exécution d’un malfrat des plus notoires
condamné alors à la peine capitale, avaient eu pour conséquence d’apaiser la
société civile, contribuant ainsi au rétablissement de l’ordre interne et à
l’étouffement des tentacules de reprise des hostilités intercommunautaires
sanglantes et dévastatrices.
En France, l’abolition a été le fruit et
l’aboutissement d’un long combat mené pendant deux siècles dans les enceintes
parlementaires, dans les prétoires ou dans des espaces de débats, pour défendre
la cause de la suppression de l’exécution capitale devant une opinion tantôt
réticente et parfois résolument hostile. Victor Hugo, le 15 septembre 1848, à
l’Assemblée constituante, déclarait : «Voyez, examinez, réfléchissez…
que voulez-vous enseigner avec votre exemple ? Qu’il ne faut pas
tuer ! En tuant. »
Robespierre, déjà, devant cette même Assemblée, le 30 mai 1791,
disait que «les jugements humains ne sont jamais assez certains pour que la
société puisse donner la mort à un homme condamné par d’autres hommes sujets à
l’erreur ».
De son côté, le Bâtonnier Jacques Isorni, dès 1946,
dans l’une de ses plus célèbres plaidoiries, avait dit : « La
justice glisse dans le sang, devient vengeresse quand elle prononce la peine de
mort. Le sang d’Abel a crié justice et pas vengeance, » suivi par Edgar
Faure, en 1962, qui s’exclamait : «Quand la justice condamne à mort
pour expier un crime, elle en commet un autre. C’est un « assassinat
judiciaire ». Assassinat judiciaire, terme repris, à son tour, par sa Sainteté
le Pape François.
Toutefois, il a fallu
attendre les 17 et 18 septembre 1981, à deux cents ans presque de la Révolution
française, pour que les députés français se déterminent, comme l’avait antécédemment
promis, dans le programme commun de la gauche le candidat M. François Mitterrand
ayant été élu à la Présidence de la République le 10 mai 1981, à voter
l’abolition de la peine de mort, emboîtant ainsi le pas à leurs pairs
britanniques douze ans auparavant en 1969.
M. Robert Badinter, alors Garde des Sceaux en charge
de la préparation du projet de loi en ce sens, affirmait, dans un grand moment
d’éloquence, et dans l’élan du talent irrésistible qu’on lui connaît, devant
les parlementaires :
«Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition,
d’un choix fondamental, d’une certaine conception de l’homme et de la justice. Ceux
qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double
conviction : qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des
hommes totalement responsables de leurs actes, et qu’il peut y avoir une
justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et
que celui-là doit mourir.
A cet âge de ma vie, l’une et l’autre affirmation me
paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs
actes, il n’est point d’hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale
et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit
la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les hommes qui
jugent, la justice demeure humaine, donc faillible..»
Et depuis, la liste, de plus en plus grandissante, des
pays abolitionnistes, n’arrête pas de s’allonger. A présent, seulement un quart
des pays du globe a déjà supprimé ce châtiment en droit, et quelques-uns, au surplus
en pratique, tandis que beaucoup d’entre eux œuvrent encore inlassablement pour
l’universalité de l’abolition.
Au Liban, dès 2008, Ibrahim Najjar, ministre de la
Justice d’alors, enseignant émérite et maître – mon enseignant à la Faculté de
Droit de l’USJ en 1975 - se déploie, avec la vigueur accoutumée qu’on lui
connaît, pour démontrer que « rien n’est plus urgent que de s’en tenir
à l’abolition, comme le fut celle de l’esclavage ». Dans l’OLJ des
samedi 15 septembre et 6 octobre 2018, il montre du doigt «le difficile combat
pour l’abolition au Liban», et je n’empiéterai pas plus sur ce qu’il y
plaide magistralement, me bornant à rappeler que dès 2009, à l’occasion de la
cérémonie de clôture du 4ème congrès mondial contre la peine de mort
tenu à Genève, il avait officiellement, publiquement, et audacieusement affiché
sa prise de position abolitionniste.
L’ancien Bâtonnier Chakib Cortbaoui, tout comme son
prédécesseur au ministère de la Justice le professeur Najjar, n’avait pas
dissimulé, lui non plus, son intention de ne jamais signer d’arrêt d’exécution
car, dit-il, en 2013 «on ne tue pas une personne au nom d’une société, sinon
il n’y a plus de différence entre nous et l’assassin ».
Lors de la tenue, avec le soutien de la Fondation des
Avocats espagnols, du 5ème congrès mondial sur la peine de mort du
12 au 15 juin 2013 à Madrid, le Barreau de Beyrouth cosigna l’appel aux avocats
du monde pour s’unir contre la peine de mort. L’Ordre des Avocats de Beyrouth
organisa, un peu plus tard, les 24 et 25 janvier 2014 à la Maison de l’Avocat,
une conférence nationale dans le même dessein, suivie, neuf mois plus tard le
10 octobre 2014, d’une Déclaration commune, en ce sens, publiée par les
Bâtonniers de Beyrouth et de Paris, respectivement Me Georges Jreij et Me Pierre-Olivier
Sur.
Le Bâtonnier en exercice que je suis, et qui s’exprime
ce matin devant vous, ne sortira pas du sillon clairement tracé par ses
prédécesseurs, bâtonniers et ministres confondus.
Du reste, la dernière exécution publique datant de
1998, et une autre non-publique remontant à 2004, mènent forcément au constat
que la peine de mort demeure toujours appliquée au Liban même si, pour
l’instant, aucune exécution n’est intervenue au bout de quatorze ans
d’abstention d’exécution de plus d’une centaine de condamnations passées en
force de chose jugée.
Si l’on considère qu’il existe un moratoire de fait
sur la peine capitale, il n’en demeure pas moins vrai aussi, en revanche, qu’il
nous incombe de convaincre une société encore très en faveur de la non-abolition,
approchant une frange de près de 56% des personnes interrogées selon un dernier
sondage réalisé.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire