UN CINQUANTENAIRE DANS LES SENTIERS DU DROIT

        

En 1959, la Faculté de la rue Huvelin se composait seulement de deux niveaux. L’école d’ingénieurs occupait le rez de chaussée. Les quelques rares étudiantes qui traversaient la cour pour accéder à l’escalier qui desservait le premier étage et la Faculté de droit s’exposaient aux sifflets admiratifs et coquins des « ingénieurs ». La Bibliothèque consistait en une petite salle avec une lucarne sur le fonds d’ouvrages stockés derrière un mur aveugle. Le toit était recouvert de tuiles rouges et les marches de l’escalier piétinées par des années d’escalades masculines. Vous avez dit ascenseur ? Quelle idée ! Le sport donne de la vie à vos heures. Au secrétariat sévissait « Maître Alexandre » Abdel Nour, une cigarette libanaise, « Bafra », au coin de ses lèvres affinées par des décennies d’addiction au seul sport, fumer, qui en valait la peine. Quant au Chancelier, comme on disait, il fut le père MAZAS, puis le père Sami KHOURY, puis, enfin, le père, le grand Jean DUCRUET.

Je devais travailler pour aider ma famille, sans renoncer au combat de l’étudiant engagé, Ô combien, que j’étais, sans rater trop de cours, si possible ; surtout les cours de droit civil de Louis BOYER, d’économie politique d’Ernest TELHIAC, et de droit constitutionnel de Philippe ARDENT.

Pourtant, heureux temps, la première année comptait près de 350 étudiants.

Aujourd’hui, après cinquante années d’enseignement ininterrompu à la Faculté de Droit de l’Université Saint Joseph de Beyrouth, il faut me résoudre à quitter les planches et tenter un bilan. Le dîner est desservi, comme dit la chanson. Il faut quitter la place. C’est la sagesse même. On ne peut toujours s’arranger avec Méphistophélès. Il est vrai que l’espérance de vie a donné quelques ailes, surtout aux femmes, censées vivre plus et mieux. Mais les marqueurs biologiques ne pardonnent pas.

Un bilan ? Comment l’établir ? Le faut-il ? Comment éviter la chronologie, afin que les évènements marginaux masquent le fil de la mémoire ? Il faut sans doute réécrire les faits à ma façon. Même en usant de flashs backs.

Mon itinéraire juridique est un mélange ; mais il est indivisible. A la différence de mes autres parcours, en politique, dans les sentiers de l’art et dans les quelques arpents d’un engagement littéraire et humain.

Dans ma tête, dans mon cœur – quelle différence ? -, les tiroirs sont coulés dans un moule unique ; leur expression, pour des besoins didactiques ou pratiques, est dissociée. Je ne peux séparer la théorie et la pratique, le donné et le vécu, le vrai et le faux. Tout est vrai, tout est vivant. Tout est politique ; tout est culture ; tout est ou procède d’une idée de justice. Lorsque les grands philosophes grecs s’exprimaient, il n’y avait pas de cloisons entre les disciplines.

Pourtant, l’incohérence n’est pas un pêché de vie. Tout reste cohérent. Tout est vrai, et son contraire. C’est essentiel. Il faudrait écrire un éloge de l’incohérence.  

Le problème est que la mémoire est sélective ; on n’oublie que ce qu’on veut oublier, comme le répétait le même RIBON ; on veut oublier ce qui n’a pas marqué, qui ne fut qu’une péripétie dans un contexte plus significatif. Il en est ainsi de ce qu’on a écrit ou pensé. Le résultat n’est pas toujours à la hauteur de la vérité critique, ni de la précision scientifique. Que de détails restent gravés dans l’affect ; alors que d’autres se fossilisent au hasard des cours d’eaux.

C’est probablement ce qui arrive aux actes, aux enseignements, à l’action lorsqu’ils sont répétitifs. On ne se signale plus que ce qui est hors norme, exceptionnel, étranger à l’ordre, au désordre établi, pour reprendre une expression chère à E. MOUNIER. Le plus étrange dans la mémoire des événements et des rencontres est que ce sont les fondements qu’on oublie le moins, les bases sur lesquelles se sont laissé bâtir les étages, les niveaux de cette pagode ailée. Ce n’est pas comme pour l’arc et la flèche, ni comme l’eau et la farine. En matière de mémoire, on ne peut mélanger les fondations et la construction.

C’est dans l’enceinte de cette Faculté de la rue Huvelin, que mes cinquante années d’enseignement, si on compte bien, furent les plus cohérentes. C’est ici que mon parcours fut une ligne droite, pour ainsi dire, depuis 1959, dès ma sortie du Lycée, après un enseignement inoubliable de Michel RIBON, professeur de philosophie. Celui-ci nous avait fait découvrir – quelle horreur pour l’époque ! – Jean Paul SARTRE, tout autant que GURVITCH, Gabriel MARCEL, Auguste COMTE, Claude BERNARD et le KAFKA encore timidement admis, comme un beaujolais nouveau.

*             *               *

En me croisant dans la « salle de droit civil », place du Panthéon, durant la troisième semaine de novembre 1964, Jean CHEVALIER, apprend que j’arrive de BEYROUTH. La cigarette au coin des lèvres, le visage rouge, les cheveux rares et blancs, il évoque avec lyrisme et mélancolie, la tête penchée de côté, son séjour libanais ; il me propose spontanément de me faire nommer « moniteur » de droit privé à la Faculté. Trois jours plus tard, je suis affecté à « l’Institut de criminologie », dirigé alors par Gaston STEPHANIE.

Une aubaine ! Cela ajoute 180 francs à mes petits moyens ; mais surtout, à longueur de journées, je peux lire, consulter, utiliser les ouvrages, les périodiques, les recueils… Dans la salle très proche de droit civil, mais aussi dans la grande bibliothèque de la rue Cujas, le reste est à ma portée, y compris les ouvrages, les thèses, même introuvables, et les répertoires étrangers, en particulier italiens, le « Nuovo Digesto Italiano » et le « Nuovissimo Digesto Italiano », conseillés par Louis BOYER. Plusieurs mois plus tard, je suis promu assistant. Avec mes maigres moyens, j’achète deux ouvrages : « Droit subjectif et situations juridiques » de Paul ROUBIER et « Le droit subjectif » de Jean DABIN. J’en ferai pour ma thèse le plus intensif des usages.

Ce furent mes premières armes avec le statut d’universitaire, avant de rentrer au Liban pour des raisons familiales, à 24 ans, en juin 1966.

Ma soutenance, le 22 du même mois de juin, reste inoubliable pour moi ; elle porte sur une thèse improbable, « Le Droit d’option. Contribution à l’étude du droit potestatif et de l’acte unilatéral », le 22 juin 1966. La thèse est dirigée en principe par Pierre RAYNAUD – mon manuscrit est resté sans annotation après sa lecture approfondie. Mais mes idées furent surtout discutées avec Louis BOYER, tantôt dans sa propriété de DOURGNE, tantôt à TOULOUSE et, à l’occasion, à PARIS. A l’époque, personne, dont Louis BOYER, ne veut croire à l’existence d’un droit d’option, encore moins à l’introduction en droit français du droit potestatif, un « barbarisme juridique ». Il est alors courant de confondre droit et faculté, droit et acte unilatéral – et sur ce plan, la thèse de LECOMPTE sur l’« acte juridique unilatéral » fait alors autorité.

C’est le 14 mars 1969 que le titre de professeur titulaire m’est accordé par cette Faculté de droit. C’est l’aboutissement de près de trois semaines de souffrances et d’insomnies pour préparer un concours. Il a fallu, après examen des travaux, donner une leçon devant un jury composé d’André DECOCQ, Jean Louis SOURIOUX et Pierre GANNAGE, sur « La doctrine et le droit » et un cours public en première année de droit, sur le droit – indigeste - des incapacités. La leçon sur la doctrine me vaut, à la sortie, une réflexion de J.-L. SOURIOUX, lorsque j’évoque l’« alphabétisation du droit » :

-         « J’ai bu du petit lait » ! dit-il 

La leçon en chair avait failli mal se terminer : les étudiants de première année sont bruyants, André DECOCQ, est assis avec les membres du jury avec l’auditoire, autoritaire. Je suis épuisé aussi bien par une nuit sans sommeil que par un sujet d’une aridité incommensurable.

Ce midi-là, du 14 mars, nous sommes invités par le bâtonnier de TRIPOLI, Hamid MOAWAD. C’est ma première apparition comme « professeur ».

Pensant sans doute à préparer une libanisation progressive du corps professoral, Jean DUCRUET tient à ce que je fasse partie de cette Faculté, tout en m’autorisant, faute de statut pour le professeur titulaire, à exercer la profession d’avocat. Il faut dire qu’il avait maintes fois chargé Louis BOYER de me faire comprendre, lors de ses nombreux passages par PARIS, qu’il est inutile que je participe au concours d’agrégation en France car cela ne me procurerait aucun avantage matériel ici. Cela avait incité BOYER à me conseiller de participer en auditeur à la conférence préparant au concours d’agrégation.

 Ainsi donc, à 27 ans, après avoir officié, entre 1966 et 1968, avec beaucoup de sévérité comme chargé de « travaux dirigés », en licence et en D.E.S., comme on disait, avec des étudiants qui ont presque mon âge (24/25 ans), on me confie le cours sur les « contrats spéciaux » en troisième année et une direction de recherches en doctorat.

Je suis alors obligé de préparer le cours au jour le jour. Le cours de droit civil sur la promesse de vente me donne l’occasion de revenir sur le « droit d’option » et celui portant sur le mandat et sa révocabilité sur le « droit potestatif »; mais ce n’est qu’à contre cœur, en vérité, tant la réflexion intense sur ce sujet entre le 20 novembre 1964 et fin février 1966, soit les 16 mois qu’a requis la rédaction de ma thèse, m’avait habité, en attendant les corrections des épreuves – sur papier pelure - et sa soutenance ce 22 juin 1966, devant Pierre RAYNAUD, Jean CARBONNIER et Jean CHEVALIER.

Les mots prononcés par ces grands civilistes sont restés ancrés dans mon cœur, autant que dans ma mémoire :

-         « Monsieur Najjar, vous allez repartir vers votre pays, la tête brillamment couronnée ; sachez qu’ici nous ne vous oublierons jamais ; mais vous, ne nous oubliez pas ».

Jean CARBONNIER veut mettre en cause ma critique de la notion de « sujet passif universel » ; il se résout à déclarer :

-         « Il n’y a pas à dire, Monsieur, vous savez discuter » !

Quant à Jean CHEVALIER, il commence par confier :

-         « Monsieur, vous soutenez une thèse que j’aurais voulu écrire ».

Dans la salle, Louis BOYER est venu spécialement de TOULOUSE ; Hafez KHOURY, mon ami, de BEYROUTH ; mes camarades libanais du Foyer Franco Libanais sont tous là, avec Mgr MAKHLOUF, pour qui je suis le premier libanais, depuis des décennies, à soutenir une thèse de droit à PARIS. André ALGRIN prend des photos et essaie d’enregistrer la soutenance, avant qu’on l’en interdise.

Depuis, je mesure mes mots lors des soutenances ; je sais que les critiques et les compliments que l’on adresse aux candidats restent gravés à jamais dans la tête encore vierge des jeunes. Mais je sais aussi que cela peut être un jour de gloire, un moment rare dans une vie.

*             *             * 

Mon séjour parisien m’influence, à tous égards, sur les plans culturel, artistique, philosophique, juridique, humain, linguistique. Quelle dose massive de culture et de découvertes. Je n’en ai rien, rien oublié. Ni participation à l’équipe du « Journal à plusieurs voix » de la revue personnaliste « ESPRIT », ni mes avant premières à l’Odéon du « Soulier de satin » de Paul CLAUDEL. Invité par la petite fille de CLAUDEL, Marie Victoire NANTET, je rencontre Eugène IONESCO, Louis ARAGON et son épouse Elsa TRIOLET Je n’oublie pas non plus Clara GOLDSCHITD, première épouse d’André MALRAUX, ni la voix de ce dernier et ses trémolos lorsqu’il prononce le fameux discours pour l’entrée des cendres de Jean MOULIN :

-         « Entrr…rre ici Jean MOUIN avec ton terrible cortège » !

Ni le général De GAULE à l’Hôtel Crillon, à l’occasion de la visite présidentielle de Charles HELOU. Ni le salon littéraire que nous tenions chez Marie Victoire NANTET, dans une chambre de bonne de la rue de MONTALIVET. Ni Edda MAILLET et ses musées de PONTOISE et son goût prononcé pour l’abstraction géométrique, ou son admiration pour Denise RENE.

J’arpente PARIS dans tous les sens, à pieds ; au point qu’ils sont injectés de sang noir. Quelquefois je mange du pain sec pour pouvoir dormir, avant d’écrire, pour le père Dominique ACHKAR, quelques papiers de catéchèse sur sa vielle machine à écrire.

                                                *          *          *          *          *

En fait, en 1966, je ne veux plus reparler de cette catégorie juridique dont l’idée et le concept se sont imposés à moi lors de la soutenance d’un mémoire sur « Les effets du mariage sur la nationalité des époux endroit libanais » devant Emile TYAN, Jean Marc MOUSSERON et Pierre GANNAGE. Emile TYAN me reprochait de considérer que l’acquisition de la nationalité libanaise par la femme mariée étrangère ayant épousé un Libanais n’est qu’une option, alors qu’elle devrait, selon lui, intervenir de plein droit. Cela n’a pas empêché le jury d’être plus que généreux avec moi. La discussion est si vive que je me dis que « le droit d’option » est décidément peu analysé ; il faut en traiter dans une thèse. Un sujet que j’arrive à faire admettre malgré des résistances tenaces notamment de Louis BOYER, puis de Pierre RAYNAUD[1].

*              *               *

En 1969, donc, loin de ce « droit », je suis en charge du cours de quatrième année, portant sur les successions et les libéralités, à la faveur du départ à la retraite, en 1970, d’Emile TYAN et de son remplacement, pour le cours de DIP, par Pierre GANNAGE ; ce dernier avait remplacé René ALGRIN en quatrième année.

Emile TYAN joue alors un rôle déterminant dans ma jeune carrière et pour le jeune marié que je suis ; il conseille à des clients de me choisir comme avocat dans un arbitrage important, contre un ancien ministre et des consultants aussi notables que Pierre SAFA et Charles FABIA.

Les problématiques de l’avant contrat demeurent longtemps absentes de mes préoccupations. Ce n’est qu’en 1971 que je rencontre au passage à l’occasion de l’étude de la simulation en droit libanais, un droit d’option en faveur des tiers à un contrat, entre l’apparence externe et l’acte véritable.

Grâce à la profession d’avocat et au cours sur « le droit patrimonial de la famille », je rédige la première édition des « Libéralités », en 1973. Je choisis d’ailleurs une couverture couleur brique, véritable évènement pour l’époque, où les ouvrages juridiques ont une couleur sobre, blanche ou, à la rigueur, saumon, comme les Planiol et Ripert.

Un premier passage à la télévision (d’Etat) avec l’un de nos étudiants qui y lit les nouvelles en français, Ghassan SALAMEH, me vaut une aubaine: je me vois confier un beau dossier successoral. Louis BOYER m’avait bien dit :

-         « Vous aurez un pied à la Faculté, un pied au Barreau »

En fait, Jean DUCRUET ne manquait pas de chuchoter aux oreilles de mon épouse :

-         « Ibrahim est trop exigent et trop sévère ; quand ses enfants grandiront il comprendra qu’il faut être plus souple ».

Pendant des années, engagé dans l’exercice de la profession d’avocat, je pense que mon « droit d’option » et sa nature potestative sont renvoyés aux oubliettes doctrinales. Je me consacre donc au droit libanais et au commentaire de notre jurisprudence – elle existait bien à l’époque –, puis à la rédaction biennale de la chronique de droit libanais à la « Revue trimestrielle de droit civil » - j’y tiens, pour montrer que le droit libanais survit à nos malheurs. C’est à peine que ce « droit » est signalé dans des thèses de qualité, parfois toulousaines, souvent trop fouillées, pour ne pas dire ésotériques.

Entre 1975 et 1990, les années libanaises sont les épisodes souvent sanglants de la traversée « résistance ». Rien n’est aussi crucial que de tenir, de survivre, de se battre, de ne pas céder aux déluges de fer et de feu. Le Liban à sang ! Nous sommes bombardés de toutes parts. Jean Pierre PERONCEL HUGOZ, journaliste au Monde, écrit son fameux : « Une croix sur le LIBAN ». La Faculté est obligée de se délocaliser. De véritables expéditions exposent nos vies aux dangers les plus fous. Je me rends de BAABDATE à BICKFAYA de bon matin pour emprunter avec Cheikh Pierre GEMAYEL et ses gardes de corps une auto blindée concoctée à la main, à BEIT CHEBAB, grâce à laquelle nous traversons le pont de BORJ HAMMOUD – celui de la « quarantaine » était occupé – pour me rendre rue HUVELIN, où je donne mes cours devant quatre ou cinq étudiants téméraires, au bruit des bombes qui éclatent et tombent à proximité, dans la cour intérieur ou presque, sans vouloir montrer une peur ou une inquiétude quelconque.

Cette longue retraite entre 1975 et 1989/1990 masque pour moi toutes les lisibilités, toute possibilité de repérage, en l’absence d’internet, de courrier postal, d’aéroport, de sécurité. Primum vivere ! Il faut penser aux besoins de la vie de tous les jours. Je travaille peu comme avocat ; je continue de donner mes cours sur le même droit patrimonial de la famille, en tenant compte des nouveautés jurisprudentielles libanaises. Cette longue période est figée ; rien n’avance, tout est mortel, la politique est un naufrage, la parole publique une aventure. De temps en temps, à la faveur d’accalmies, entre les « rounds » meurtriers, il m’arrive de commenter un arrêt de la cour de cassation française, qu’André DUNES se fait un plaisir de publier au Recueil DALLOZ. Un exploit, qui me vaut, en 1988 d’être invité à PARIS 2 pour donner un cours de DEA, que j’ai choisi d’intituler « Les accords de volontés en vue du contrat », afin de faire le point sur les différents paliers du précontrat et le contrat de promesse de contrat. J’en tire un article sur « l’accord de principe », et un autre sur « la lettre d’intention »[2].

En 1989, je me vois proposer de rédiger après René SAVATIER, puis Philippe MALAURIE, les rubriques prestigieuses DONATION, DONATION ENTRE EPOUX, PACTE SUR SUCCESSION FUTURE, DISPOSITION A TITRE GRATUIT.

Un séminaire de DEA organisé par Philippe MERLE à NANCY, en 1991, sur les options en droit financier me donne l’occasion de fixer en français, dans un article publié au Dalloz de 1993, intitulé « La couverture des marchés à terme », quelques connaissances anglo américaines en matière de droit des marchés financiers.

C’est la reconnaissance. D’autant que mes chroniques de droit libanais à la Revue de droit civil continuent de ponctuer ma présence sur la brillance de ses pages, jusqu’à l’arrêt des rubriques non françaises en l’an 2000. Je regroupe alors ces chroniques dans un ouvrage que Jean CARBONNIER préface et pour lequel François TERRE rédige un avant-propos.

Ces digressions me permettent de me diversifier, sans oublier que mes propositions de jeunesse restent en suspens[3]. 

Pourtant, une préoccupation majeure demeure lancinante pour moi. Comment ai-je pu développer et promouvoir une prérogative, un pouvoir aussi absolu que le droit potestatif, par définition aussi insusceptible d’abus ? Où en est la considération morale ? Comment une volonté peut-elle être aussi autoritaire et décisive ? Que deviennent mes convictions philosophiques ? Comment concilier un Droit pour la personne et le pouvoir formateur de la volonté individuelle ? Comment résoudre ce conflit de nécessités, entre la morale philosophique, impérieuse, et la technique juridique, plus qu’évidente et efficace, en pleine expansion ?

Ce n’est qu’à ma sortie du ministère de la justice, en 2011 que je me décide à reprendre toute la masse d’opinions et de thèses, que j’avais amassées, rangées en attendant, et qui avaient prospéré sans retenue ni critique véritable.

Pour remettre les pendules à l’heure, il me fallait définir la part de liberté et celle de droit discrétionnaire dans l’exercice de la potestativité. C’est dans les pages de « la Revue de droit civil » que la mise au point est longuement développée. Sans réaction à ce jour.

Mais au préalable, il a fallu régler le compte de ce qui, en n’étant qu’éventuel, peut oblitérer la formation des situations juridiques.

Pendant tout ce temps, mon enseignement n’a pas vraiment changé. Certes des séminaires de droit des marchés financiers sont instaurés sur mon instigation. Mais l’essentiel reste centré sur le droit de la famille. Je viens d’ailleurs de mettre un point final à la cinquième édition de mes « Libéralités », dont la première remonte à 1973.

***      ***

Qu’est-ce que fut le Droit a été dans ma vie ? Avais-je la vocation d’un juriste ? Je ne peux l’affirmer. Je suis venu au Droit par hasard. Mais qui peut affirmer que le hasard n’est pas le destin, la nécessité ? En tout cas je n’ai jamais senti que le Droit est une discipline à domestiquer, je n’ai fait aucun effort pour vivre avec les mots, la logique et le message du Doit. Je me demande si j’aurais eu à faire des efforts pour être chercheur, médecin, philosophe, littérateur, artisan, critique ou artiste. Ce qui est vrai est que le Droit, mais sur le tard, m’a donné des arguments matériels pour une vie décente. Sans passion évidente.

Mes passions furent ailleurs : dans mon engagement pour une libanité sans concession, pour un idéal de justice et de dignité pour la personne, pour une irrépressible conviction que les idées sont plus nécessaires que la liberté, que la liberté est la nourricière de nos identités, que notre fondamental, une fois conquis et assumé, est la clé de notre ouverture à l’universel. Le Droit n’en est que l’instrument, 

***

Après les souvenirs, il me reste l’amitié. C’est-à-dire ce qui a fait le plus clair de mon parcours et qui me reste comme espoir d’un peu d’à venir.

L’amitié des étudiants que j’ai croisés, que j’ai aimés, que j’ai compris, finalement. Je les ai souvent retrouvés. Quelques dames – elles ne prennent jamais de l’âge, mes étudiantes, puisqu’elles sont encore celles qu’elles furent à mes yeux – me confessent tardivement tantôt leur affection, tantôt leur effroi. Mais j’avoue n’avoir jamais pu me méfier de ceux qui m’ont entendu, ici, développer des idées abstraites et des propositions.

L’amitié de quelques collègues, aussi. De certains doyens. Du père Jean DUCRUET. De collègues français qui sont venus, qui ont vu, qui furent vaincus par le talent du Libanais et son hospitalité.

C’est grâce à cette Faculté que j’ai pu fonder une famille ; à la fidélité que je suis resté moi-même ; à l’immense savoir vivre, à l’élégance et la discrétion de la Compagnie de Jésus que j’ai pu garder mon indépendance de pensée et ma rigueur. J’ai réussi à n’avoir jamais peur, grâce à la foi infuse, silencieuse et généreuse que les pères ont su répandre, dans la dignité et la confiance.

Mais par-dessus tout, j’emporte avec moi ces murs m’ont accompagné dans ce qui fut une part de respectabilité et d’audience. J’ai essayé de rendre cela à l’usure. Parfois, cela n’a pas été vraiment compris. Mais si j’avais à le faire, je répéterais les mêmes gestes, j’éviterais les mêmes gens ; j’aimerais encore ces couloirs et ces plafonds, ces meubles cette paperasse et même ces photos où je suis souvent ailleurs.

Maintenant, il faut que certains idéaux trouvent les moyens de survivre à l’éphémère, au parcours d’une vie : le combat pour l’abolition de la peine de mort, pour l’instauration d’un Etat de Droit, de la prééminence du Droit au laxisme et à l’inconscience, à l’application de bonne foi des dispositions constitutionnelles. Il faut qu’une conscience citoyenne observe, contrôle et dénonce l’incompressible tendance de certains à instrumentaliser la loi et les institutions. Il faut organiser le combat pour une culture du respect de l’intérêt général et de l’ordre public. A cet effet, je prends à dater de ce jour les dispositions destinées à contribuer, sans tenir compte d’aucune cloison ou frontière religieuse ou communautaire, à cette action sans laquelle aucune édification du Liban n’est envisageable.

On ne sait plus lequel des anciens a écrit cette citation incertaine, reprise au Natha-Yoga ; faut-il répéter :

« Un jour de fête

Un jour de deuil

La vie est faite

En un clin d’œil » ?

Ou dire avec St John Perse (« Chronique », V), à propos du « grand âge » : « La course est faite et n’est point faite ; la chose est dite et n’est point dite » ?

Pour ma part, ce soir, je paraphraserais volontiers APOLLINAIRE (Sous « le pont Mirabeau ») ! « Vienne la nuit sonne l’heure – Les jours s’en vont … (mais) je demeure ».

                                                                                Ibrahim NAJJAR (Mars avril 2016)

N.B. Pour consulter l'intégralité de l'ouvrage paru en français en l'occasion du cinquantenaire, voir, pour le droit libanais:
https://issuu.com/najjarlaw/docs/le_droit_libanais_francais_?utm_source=conversion_success&utm_campaign=Transactional&utm_medium=email

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[1] Certes, les idées de délai d’extinction, de tolérance, ont été indirectement utilisées par mon ami J.- L. SOURIOUX, qui avait rédigé un long commentaire, très fouillé, de ma thèse dans « ETUDES DE DROIT LIBANAIS » aux lendemains de sa publication en 1967, A l’époque, je n’avais pas voulu étendre mes recherches à l’aspect passif de ce droit d’option potestatif, la condition ou l’obligation potestatives. Je ne voyais pas en quoi l’étude de la condition ou de l’obligation pouvait gêner la mise en lumière du droit proprement dit. Avec le temps, il a été démontré que le droit potestatif est beaucoup plus que l’obligation du même nom. Les différents domaines du droit des marchés financiers, de la consommation, de la propriété intellectuelle et artistiques, etc. ont eu besoin de ce droit. La potestativité est ainsi apparue comme une technique de protection du plus faible, non, paradoxalement, un pouvoir au service du plus fort. Cette avancée du droit d’option potestatif a entraîné un rétrécissement de la condition potestative (essentiellement passive, mais aussi au pouvoir d’une volonté) ; puis, par une sorte de choc en retour, cela a donné lieu à une tentative d’assimiler les fonctions jouées par la notion de condition à celles de la cause dans les actes juridiques.

[2] La doctrine quant à elle n’a pas encore tiré toutes les conséquences des démonstrations du régime de l’accord de principe, de la notion de position contractuelle, de la systématisation de l’irrévocabilité du mandat et de la construction d’une théorie des ensembles contractuels. Certes ces concepts ont trouvé leur racine dans la pratique et l’examen de la jurisprudence. Mais une alphabétisation des catégories juridiques a souvent une vertu de révélation. La formulation d’une idée lui donne les ailes dont elle a besoin pour prospérer.

[3] Mme CORINNE ST ALARY HOUIN, dans sa thèse sur le « droit de préemption », sous la direction de PIERRE RAYNAUD, a certes repris l’analyse du droit d’option, pour qualifier et catégoriser son droit de préemption. Ceci intervint tout de suite après la publication de ma thèse. Pour lui rendre hommage, j’avais rédigé et publié un commentaire de sa thèse dans POEJ. Mme BENAC SCHMIDT, elle aussi reprend mes analyses, mais sans la sanction en nature de la violation de la promesse, dans sa thèse sur la promesse de vente, sous la direction de Jacques GHESTIN. Mais c’est surtout M. COLLART DUTILLEUL qui a donné dans sa thèse, ses écrits au JURIS CLASSEUR et ses CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, une grande audience à l’analyse que je proposais. A un dîner chez ANDRE LUCAS à NANTES, il m’a avoué, ce que LOUIS BOYER m’avait aussi dit à maintes reprises, que ma thèse fut longtemps son livre de chevet. Qu’il y avait appris l’art de réfléchir en droit et à la manière de rédiger une thèse. COLLART DUTILLEUL a redit la même chose pendant la soutenance de la thèse de SERGE, alors qu’il prenait la parole en tant que membre du jury.

D’autres auteurs ont repris des réflexions ici et là pour entreprendre des travaux. Ainsi Christophe JAMIN et Denis MAZEAUD ont puisé dans ma réflexion sur l’unilatéralité, en note au bas de l’une des pages de ma contribution aux mélanges offerts à PIERRE RAYNAUD, le thème de toute une journée d’études, qui a conduit à la publication, en 1999, de travaux sur l’unilatéralisme en droit civil. C’est M. JAMIN qui a d’ailleurs donné le sujet à M. BERNARD DUCROCQ, qui a soutenu un beau mémoire sur le doit potestatif à l’Université de LILLE. Ayant découvert ce mémoire par hasard sur Internet, j’avais proposé à l’auteur, par l’intermédiaire de M. JAMIN, de publier son travail ; ce fut fait dans POEJ.

Une thèse sur la rétractation, rédigée par S. MIRABAIL, en 1997, sous la direction de J.P. MARTY, un mémoire de David BOSCO sur le droit de rétractation, notamment en droit de la consommation, soutenu à Aix, en 1999, reprennent les mêmes analyses.

C’est surtout, grâce à Jacques MESTRE, à qui j’avais finalement adressé par la poste un exemplaire de ma thèse, à force de constater qu’il n’était pas au courant de mon analyse de la promesse de contrat, dans ses chroniques à la « REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL », que le sujet sur la potestativité dans les relations contractuelles a été donné à STEPHANE VALORY. Celui-ci a recensé mes travaux et leur a donné une certaine notoriété. J’ai rédigé un avant-propos peu complaisant de sa thèse, parue à AIX, en 1999, avec une courte préface de Jacques MESTRE.

Suite de cette thèse et de mon avant-propos, je découvre, par hasard, qu’une thèse de DAVID BONNET, parue à la L.G.D.J. en 2005, avec une préface de M. VAREILLES SOMMIERES, donne encore de l’amplitude à mes travaux sur le droit potestatif. Cette thèse porte sur « la cause et la condition dans les actes juridiques ». Mais elle démontre que la cause potestative est en perte de vitesse et qu’elle risque de se confondre avec la notion de cause, du moins dans ses fonctions juridiques. Cette thèse répond de manière cinglante aux propos un peu rapides, voire peu élégants, en tout cas sans pertinence d’Olivier MILHAC. Ce dernier a voulu plaire à son directeur de thèse, Jacques GHESTIN, au prix d’oblitérations et de confusions indignes de l’esprit scientifique. Travers que Judith ROCHFELD, dans son article aux Mélanges GHESTIN a su éviter.

Je constate surtout la consécration de tout le régime de l’option successorale ; il vient d’être confirmé par la loi successorale française du 23 juin 2006. Impressionnante, cette réforme ! J’ai l’impression de me relire ! Je vais y consacrer une refonte de mes « SUCCESSIONS ».

D’autres thèses sur le déguisement, l’intention libérale, l’accord de principe, la prohibition des pactes successoraux et le mandat post mortem sont reprises, quoiqu’avec les précautions à la » française », c'est-à-dire en tenant compte des traditions particulières du pays du Chancelier d’AGUESSEAU. 

LA  RESPONSABILITÉ MÉDICALE 

 Eléments  introductifs (Droit libanais)*

Excellence, représentant son éminence le Cardinal Rahi,

R.P. Recteur,

Messieurs les doyens, Messieurs les professeurs,

Chers amis,

Toute poursuite judiciaire, même si l’on taxe les ordres juridictionnels libanais de tous les travers, reste une épreuve difficile. Le soupçon, l’ingratitude de celui ou celle que l’on pensait « soigner », la froideur des enceintes et des espaces d’investigation, l’incompréhension et l’insupportable ingérence dans un acte aussi sacré que le devoir médical, tout cela a pu éclater au grand jour, à l’occasion d’affaires célèbres, parfois honteuses, quelquefois incompréhensibles. Faut-il réformer ? Quoi ? Est-il vrai que nos juges ont besoin de … purgatoires ? Pourquoi inspirent-ils si peu confiance ?

Aucune réponse ne peut être apportée à cette question, si on ne prend pas en compte la réputation, la répulsion que certains tribunaux inspirent. Il faut pourtant savoir que nous avons quelques excellents juges, formés à l’ancienne, avec rigueur et probité.

 Les textes qui régissent la responsabilité médicale au Liban sont codifiés dans le cadre de la responsabilité civile en générale. Lorsque l’acte médical donne lieu ou naissance à un homicide ou à des blessures, généralement involontaires, ce sont les dispositions du code pénal qui sanctionnent la faute du médecin ou du service hospitalier. Les tribunaux ont souvent eu à se préoccuper de ces questions. Jusqu’à une période récente, nos juges paraissaient récalcitrants à sanctionner d’autant que, par réflexe de corps et par solidarité, les experts médecins ne se montraient pas sévères vis-à-vis de leurs confrères.

Depuis peu, avec la généralisation de l’assurance du risque médical et hospitalier, les faits revêtent une forme plus exigeante. Il faut donc bien mettre en évidence plusieurs sortes de responsabilités (§1), mais laisser une place de choix à la responsabilité civile (§2) :

                         

§ 1 - Les différentes responsabilités

Une distinction est opérée entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Il faut aussi tenir compte de la responsabilité professionnelle et déontologique.

A- La responsabilité pénale participe de la même nature des délits et des crimes de droit commun. Si l’on exclut les crimes volontaires et prémédités, rarement imaginables en matière médicale, le code pénal libanais vise en particulier des crimes et délits intéressant particulièrement les professionnels de la médecine ; ils sont relatifs à l’avortement (article 539 et suivants), à l’aide au suicide et à l’euthanasie (articles 552 et 553)  aux délits de coups et blessures ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner, communément désignés par l’homicide involontaire et aux blessures occasionnés sans intention délictueuse (articles 564 et 565), à la non-assistance à personne en danger (article 567), etc…

Il est courant pour le juge d’instruction ou pour le tribunal de solliciter l’avis de l’Ordre des médecins, afin de nommer des commissions d’experts ou de déterminer la faute médicale.

Il ne convient pas de mettre tout l’accent sur l’aspect pénal de la responsabilité du médecin. Pourtant l’actualité judiciaire a alerté le corps médical sur la gravité des poursuites criminelles.

Récemment encore, la question de la détermination de la faute médicale a été soulevée devant un juge d’instruction de Beyrouth. Trois établissements hospitaliers et des spécialistes connus sont pointés du doigt et une commission de neuf experts en pédiatrie de différentes cultures linguistiques – ce qui est en soi une rareté - a été nommée afin de déterminer les responsabilités. Il est certes de mon devoir de ne pas intervenir dans un procès en cours. Mais je peux dire, qu’à ma connaissance, les dommages subis par la fillette seraient la conséquence d’une erreur de diagnostic, voire d’une négligence établie ; elle aurait conduit, quoiqu’en dise l’un des membres de la commission nommée par le juge d’instruction,  à l’administration d’un soin pour stopper les méfaits d’un streptocoque A, plus longtemps que nécessaire en attendant (sept jours) les résultats de laboratoire en provenance des USA, alors qu’ils auraient pu être conduits au LIBAN en 24 heures. Il y aurait homicide involontaire suite à une erreur, une faute médicale.

B- La responsabilité morale et professionnelle est, quant à elle, réglementée par le Code d’éthique médical. Celui-ci a été adopté au LIBAN depuis la loi n° 288 du 22 février 1994 ; elle fut largement remaniée et modifiée par une loi du 22 octobre 2012 comprenant non moins de 64 articles. Ces dispositions prévoient des normes relatives aux relations du patient avec son médecin, au secret médical, la procréation assistée, au don d’organes, au dossier médical, et aux décisions parfois difficiles qui incombent au médecin. Les sanctions disciplinaires et professionnelles prévues par ce Code sont de la compétence de l’Ordre des médecins. La Faculté de médecine a organisé à cet effet un congrès international de l’éthique médicale les 23 au 25 mai 2015.

Après la promulgation en 1994 de la loi n°288 portant « Code d’éthique Médicale », la loi n°574 sur « les droits des patients et le consentement éclairé » a été promulguée en 2004. Celle-ci prévoit expressément, en son article 11 relatif aux recherches cliniques, l’existence d’un « comité d’éthique » dans chaque établissement hospitalier.

A l’Hôtel-Dieu de France, ce Comité d’éthique existe depuis deux décennies déjà.

§ 2 - La responsabilité civile

La responsabilité civile peut être contractuelle ou extracontractuelle (délictuelle ou quasi délictuelle). On entre dans le domaine extracontractuel en cas de faute lourde équipollente au dol.

La responsabilité contractuelle demeure la plus importante en pratique ; elle résulte de ce qu’il faut bien désigner par « contrat médical ». L’assurance de la responsabilité joue dans ce domaine une place éminente.

Toute responsabilité médicale appelle une réflexion autant sur le cadre contractuel ou « contrat médical » que sur la « faute médicale ». Mais pour définir celle-ci, rien n’est simple, à première vue. Qui va apprécier si une faute a été commise ? Qu’est-ce qu’une « faute » ? Quels sont les repères considérés ? Ya-t-il une conception unique de la faute médicale ? Une gravité commune ? Que penser des fautes inexcusables ? Est-ce un domaine dérogatoire au droit commun ?

Quatre expressions clés dominent la matière :

A- Le champ contractuel

Entrent dans le contrat médical l’objet recherché par le patient et la contrepartie attendue par le médecin ou l’établissement de soins ou hospitalier. Une attention et une exploration des causes et des remèdes sont certainement partie de ce qui est convenu entre le patient et le malade. Il est clair que le contrat médical ne peut avoir pour objet ni une escroquerie ni un acte délictueux. Un contrat entre un dentiste et son patient n’a pas pour objet des soins palliatifs ou une chirurgie esthétique, du moins tant que les soins sont normalement conformes à ce qui est pratiqué.

Il faut inclure dans le champ contractuel deux obligations majeures, souvent dans les pourparlers conduisant à l’acte médical :

L’obligation d’information : informer le patient sur tous les risques et les effets indésirables de la prestation médicale est aussi impérieux que dans tout autre contrat faisant appel à un risque.

L’obligation de conseil : celle-ci doit inclure des orientations, sans inférer une injonction ; en ce sens le patient reste libre de continuer ou non un traitement.

B- Obligations de moyens et obligations de résultat

Le médecin est tenu de prodiguer les soins, non de garantir une guérison, un résultat connu à l’avance ; il doit donc faire du mieux possible pour répondre à l’attente clinique du patient.

Dans certains cas, néanmoins, certains accidents sont inexcusables : la fraise du dentiste qui défigure une star, l’oubli d’objets dans le ventre du malade, le fait de se tromper de l’organe à opérer, etc… Dans ces cas, le seul fait du préjudice suppose nécessairement la responsabilité.

Pour que l‘obligation de moyens soit remplie, encore faut-il que ceux-ci soient conformes à ce que la science a déjà établi. L’expression consacrée est « les données acquises de la science ».

La mise en œuvre des procédures actualisées périodiquement par les spécialistes est de rigueur. On ne saurait passer à côté d’une recommandation vitale connue et publiée. Les cycles de formation continue paraissent dans cette perspective d’une évidente nécessité pour les praticiens. On devrait surtout réserver une place éminente aux effets dits « secondaires » du traitement médical ou chirurgical. Une commission médicale, des spécialistes appelés en consultation, pourraient s’avérer de la plus grande utilité. Il faut souvent accepter une « seconde opinion ».

La « normalité » est un critère fondamental. Le médecin doit se conduire de manière « normalement » diligente, comme l’aurait fait un professionnel placé dans les mêmes conditions ; il doit prodiguer les soins et le suivi qui sont imposés par les données acquises de la science. Dès l’instant où un acte anormalement en contravention avec une conduite espérée, une faute lourde est commise. Elle est dite « équipollente au dol » et fait basculer la responsabilité du médecin dans la responsabilité délictuelle. Dans ce cas les préjudices prévisibles et imprévisibles, directs et par ricochet, physiques et moraux doivent être réparés. Il est à signaler que dans le système des droits libanais et français, la réparation du préjudice doit être égale aux dommages subis ; alors que dans les pays anglo saxons, la réparation peut être une condamnation à des dommages intérêts dits « punitifs », en millions de dollars. 

A fortiori, le champ mis in contractus ne peut être un délit ni une faute lourde.

En ce sens l’ « intégrité physique de la personne humaine » fait que l’acceptation des risques ne saurait en principe être une cause exonératoire de la responsabilité, car même si le consentement préalable de la victime est une indication, cela ne change pas beaucoup aux obligations de vigilance, de prudence et de diligence qui incombent au médecin

Les recommandations pour les professionnels de la santé paraissent par conséquent appeler les actions que voici:

1-  Se prémunir d’une assurance responsabilité, aussi bien sur le plan individuel qu’institutionnel.

2-  Suivre avec vigilance la procédure codifiée par l’usage éclairé de l’acte chirurgical dite la liste Surgical Safety Checklist. Une formation continue et l’appel à des spécialistes reconnus, voire une « seconde opinion » seraient bénéfiques dans certains cas complexes ou ambigus.

3-  Se tenir au courant de l’évolution de la jurisprudence judiciaire, dans le cadre de cycles de séminaires de formation continue des médecins, une fois par an, par exemple.

4-  Des cours de droit de la responsabilité doivent accompagner las études médicales avec la discussion pluridisciplinaire de cas pratiques en présence de professionnels du droit.

5-  Créer un Observatoire de de l’actualité médico légale, où des retraités et des volontaires pourront faire le point en organisant des conférences et en publiant leurs commentaires.

Quant aux recommandations pour notre système judiciaire, on peut imaginer ce qui suit :

- Dans le cadre de l’Institut des Etudes Judiciaires : Faire appel aux spécialistes des professions de la santé pour étudier des cas concrets dans le cadre de conférences périodiques

- Dans le cadre de la procédure d’enquête : Prévoir la création de pôles d’enquêtes spécialisés

- Dans le cadre des tribunaux spécialisés : créer des formations spécialisées dans le cadre des tribunaux compétents en matière de responsabilité civile.

  

Il me reste une dernière observation.

Quelle que soit la législation, la sagacité du législateur ou la sagesse du juge, il reste qu’on ne peut tout prévoir. L’imprévu, l’imprédictible, l’éventuel, le hasard, le risque, l’impondérable font partie intégrante de ce que le Droit se doit d’organiser. Pourtant comme écrivait Aristote dans son éthique à Nicomaque :

« … ce qui produit l’embarras, c’est que l’honnête, tout en étant juste, n’est pas ce que prescrit la loi, mais un correctif de ce qui est légalement juste. Et le motif en est que la loi est toujours universelle. Or certains points, il n’est pas possible de s’exprimer correctement en termes généraux… »

« … Chaque fois, donc, que la loi se prononce en termes généraux, et que se présente, sur ce, une exception à la règle générale, il est alors correct, dans les limites du détail qui laisse de côté le législateur et qui n’a pas touché sa formule trop simple, de corriger le défaut : c’est précisément le correctif que le législateur lui-même aurait apporté explicitement s’il avait été dans cette situation et c’est ce qu’il aurait précisé, s’il avait su, dans un article de loi »… (Aristote, Ethique à Nicomaque, La Justice, p. 126).

Mais le juge ne peut pour autant se transformer en législateur, en raison de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Ne nous faisons donc pas d’illusion. Le hasard des jours reste une nécessité dans la durée.

                                                        Ibrahim NAJJAR

Professeur à la Faculté de droit de  l’Université Saint Joseph

Avocat à la cour

                                         Ancien ministre de la justice (2008-2011)

Beyrouth le 26 février 2016

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* Le sous-titre initial de cette communication (Le cadre contractuel) a été changé pour tenir compte de l’actualité de la question en droit pénal. Ce texte a été préparé dans le cadre du colloque « La relation médecin-malade » organisé par « l’Institut supérieur de sciences religieuses » le 26 février 2016.

COMMANDEUR DE L'ORDRE D'ISABELLE LA CATHOLIQUE

DISCOURS DE REMERCIEMENTS

Ambassade d'Espagne.

Remise des insignes de Commandeur de l'ordre d'Isabelle                  la Catholique

Le 27 novembre 2015

Madame Milagros Hernando Etchevarria, Ambassadrice de sa Majesté le Roi Félippe d’Espagne,

Monsieur le représentant de M. le président Nabih Berri

Monsieur le Ministre Ramzi Joreige, représentant le premier ministre Salam,

Messieurs le représentant du président Sleiman, le Brigadier Samir el Khadem

Monsieur le représentant du président Amine Gémayel, et de Monsieur le chef des Kataêb, Son excellence Monsieur le ministre Alain Hakim

Madame la présidente Solange Gemayel

Monsieur le député Ziad Kadri, représentant Monsieur le premier ministre Saad Hariri ,

Monsieur le représentant du chef des Forces Libanaises Me Elie Khoury

Messieurs les ministres, Messieurs les députés,

Chers doyens, collègues, confrères et amis,

   Madame l’Ambassadrice, permettez-moi de vous remercier pour votre discours ; il va bien au-delà de ce qu’autorisent mes modestes actions. Mais vous dites ce que vous avez sur le cœur avec tant de spontanéité et de générosité, que l’on se prend à croire que l’on mérite quelques louanges.

Merci aussi pour le privilège de mettre à notre disposition ces lieux prestigieux, qui unissent le patrimoine architectural de nos deux pays.

     Sa Majesté le roi Felipe VI, sur votre proposition a bien voulu m’élever au rang de Commandeur de L’Ordre d’Isabelle La Catholique, pour « services rendus à l’Espagne ». Cet honneur me revient grâce à vous chère MILAGROS. Je soupçonne d’ailleurs mon épouse d’avoir comploté avec vous, pour m’offrir ce cadeau du cœur. C’est un honneur insigne pour plusieurs raisons.

    Dès ma plus tendre adolescence, des astrologues avaient déchiffré mon thème astral, des diseuses de bonne aventure avaient lu dans la paume de ma main droite. Les oracles prédisaient bien que lorsque je serai entré dans mon troisième âge, c’est-à-dire l’autre versant (très) incliné de la vie, j’aurai droit à quelques honneurs. Probablement pour compenser des déconvenues tenaces, une résilience improbable, ou des souffrances imméritées. Une lettre revenait sans cesse dans la boule de cristal, la lettre M ! Comme Marie Rose, bien sûr ! Mais aussi comme Milagros, comme d’autres « M » que j’aime.

     Ah les prédictions, vous savez, Messieurs, sont des sciences exactes, vous le constatez!.

A la vérité, à part ma mise à la retraite prochaine puisque, pour me dorer la pilule, on m’affublera du titre peu enviable, de mon point de vue, de professeur « honoraire », je me demandais en quoi consisteraient ces honneurs. Je n’avais pas imaginé que ce serait l’Espagne qui sanctionnerait quelques-uns de mes engagements.

En fait cela me fait chaud au cœur. J’aurais voulu prononcer cette allocution en espagnol ! Ma faiblesse pour la langue de Cervantès, a habité mon enfance. Langue de tous mes amours et de ma nostalgie ! Ma belle-mère – son prénom commençait par un M - ne s’exprimait vraiment qu’en espagnol. Mes grands-parents ne s’entendaient qu’en piaillant en « castijano » !

- « Vamos a comer juntos », me disait ma grand-mère ; et je me plaisais à lui dire :

- « Ante me voy a la scuella vamos a comer juntos », répétait ma mère. 

       Ma mère, on l’appelait Rosita, au lieu de Fadoua ; mon grand-père Don Félippe au lieu de Adib ; etc… Quant à la musique, le tango, le passa doblé, et autres « puccero », n’en parlons pas !

Bref, longtemps j’ai baigné dans des eaux plus tendres et tièdes que l’arabe guttural, le français sans accent tonique et l’anglais approximatif. Jusqu’au jour où je m’éloignai malgré moi de l’espagnol. Mais ce soir, j’y reviens avec bonheur. Grâce à cette décoration peu orthodoxe ! Je veux dire très catholique.

       Evidemment, le nom d’Isabelle La Catholique ne manque pas d’interpeller. Célébrissime grâce à son action au service de l’Espagne et de son fondamental historique, Isabelle a notamment permis, au XVème siècle, la Reconquista de Grenade et la réunification de l’Espagne, ainsi que le financement de l’expédition de Christophe Colombe. Que serait donc le monde sans Isabelle ?

Nous sommes aussi conscients que c’est à CORDOUE qu’Ibn ROCHD ou AVERROES, en arabe, dès le 12 ème siècle, apporta une synthèse décisive entre les propositions idéalistes de PLATON et les thèses naturalistes et scientifiques d’ARISTOTE, réconciliant ainsi, sur la terre d’Espagne, le ciel et la terre, si l’on ose dire, et donnant à l’ISLAM culturel une dimension humaniste universelle pour qui veut l’entendre. Ce père de la pensée laïque occidentale, puisant chez les grecs ce qu’ils eurent de meilleur, a légué un fruit de la rencontre en ANDALOUSIE de l’Orient et de ce qui allait devenir l’Occident. Une symbiose que le LIBAN connait bien.

Depuis longtemps, des icônes de la culture espagnole sont partie de notre horizon quotidien. Je cite au hasard, dans des domaines variés : VELASQUEZ, EL GRECO, GOYA, DALI, PICASSO, MIRO, TAPIES, GAUDI, BARCELO, PLACIDO DOMINGO, DE FALLA, ALMODOVAR, PABLO CASALS, GARCIA LORCA …  Chacun de ces noms habite notre conscience culturelle. Sans compter que l’espagnol est parlé dans de nombreuses localités libanaises et par une partie de nos concitoyens.

        Mesdames, Messieurs,

        Le hasard du calendrier et les horreurs de l’actualité ont fait que ce jour la France a rendu un hommage solennel aux victimes de la barbarie du vendredi 13 novembre 2015, après celles de la banlieue sud, du Mali, du Sinaï, et que sais-je encore ! J’en ai honte ; je veux dire que j’aurais souhaité ne pas célébrer une décoration alors que des nations civilisées sont en deuil. Mais en réfléchissant, je me suis résolu à maintenir le cap, à persister dans l’adresse que j’avais à cœur de partager ici, car c’est la liberté qu’on assassine au nom de la religion.

      En 2008, une délégation de haut rang est à BEYROUTH ; elle est envoyée par le premier ministre José Luiz ZAPATERO. Votre Ambassadeur à l’époque, M. GAFFO, prend rendez-vous avec le ministre de la justice que j’étais ; il me rend visite à la tête de cette délégation. Je me dis que, comme beaucoup d’ambassadeurs, il souhaite s’enquérir des préparatifs pour la constitution du Tribunal Spécial pour le Liban. En réalité, je m’aperçois très vite que ces messieurs me racontent qu’ils ont déjà rencontré le premier ministre, le président de la chambre des députés, le président de la République, et qu’ils ont plaidé auprès d’eux la nécessité pour le LIBAN de donner suite à mon projet de loi visant à abolir la peine de mort. Je suis d’autant plus surpris, que j’avais essuyé des refus plus ou moins fermes : le LIBAN sortait de la guerre et des assassinats de soldats de l’armée par les terroristes de Nahr el Bared. Les officiels libanais se disaient, devant la délégation espagnole, moins obstinés qu’ils ne me l’avaient dit. Ainsi le premier ministre faisait valoir des arguments religieux, le président de la chambre un argument de seule opportunité politique, le président SLEIMAN une attitude politique plus souple.

      

       A la suite de cette entrevue, M. Fédérico MAYOR m’invite à faire partie de la Commission Internationale pour l’Abolition de la Peine de Mort, auprès de personnages illustrissimes. Une délégation de la Commission est d’ailleurs venue en 2014 prolonger l’engagement de l’Espagne ici, et vous avez joué, Madame l’Ambassadrice, un rôle de premier plan pour le succès de sa mission. Jusqu’à ce jour, je suis fier d’en faire partie, avec l’Ordre des avocats, des partis influents et des combattants remarquables,  et de continuer à plaider pour une modification législative décisive, afin que le LIBAN fasse partie du concert des Nations abolitionnistes, au même titre que celles qui abolirent par le passé l’esclavage.

      Je veux redire ce soir cet engagement, dans cette partie du monde où la vie humaine est devenue pour des obscurantistes une péripétie, un mode de combat, outil des exécutions sommaires, ordinaires. Comment punir ou sanctionner par la peine capitale des djihadistes par une mort qu’ils recherchent, ou les trafiquants de drogue pour une faillite d’un système policier? Comment admettre que pour une contravention punissable au LIBAN par deux mois d’emprisonnement (la « prestidigitation », les prévisions astrologiques à la télé, etc…) soit passible, dans un grand pays arabe, de la peine de mort ?

      Cette problématique de la peine de mort pose plus généralement celle du respect de la personne humaine, la lutte contre le trafic des êtres humains, les violences familiales, les excès de l’intrusion opaque et occulte des renseignements dans les enquêtes sécuritaires, comme de la politique dans les affaires de la justice. Bref, malgré tout, même s’ils sont instrumentalisés parfois, les droits de l’homme doivent être respectés dans une région ravagée, meurtrie, déboussolée, honteuse des maux qui l’habitent.

       Si je rapporte ces faits, c’est parce que je souhaite que cette cérémonie ne soit pas seulement un remerciement.

        A l’heure où les violences les plus extravagantes dominent notre Région, où les exécutions extra judiciaires sont devenues courantes, où la mort est banalisée, où le droit à la vie n’est plus qu’une question d’opinion, le LIBAN a pu rester dans le concert des nations civilisées. C’est grâce au moratoire instauré en 2008, que le LIBAN, en 2015, a derrière lui plus de dix années de non-exécution de la peine de mort, après que la dernière fut en 2004. Cela a été confirmé par l’adoption par le Parlement libanais, en 2011, d’une loi permettant la réduction des peines même en cas de condamnation à mort. Malgré nos divergences religieuses. Malgré les pesanteurs de la surenchère et de la volonté de vengeance. Malgré ces temps maudits où la mort se banalise. Où la vie humaine a perdu pour certains de sa dignité et son intangibilité.

          Tu ne tueras point ! La taktol! Thou shall not kill! No mataràs!

       Le LIBAN doit rester un phare pour les idées et les libertés dans cette région du monde. Et votre engagement aux côtés du LIBAN, Madame l’Ambassadrice, est exemplaire de courage, de solidarité, d’humanité et de fraternité. Peu importe finalement notre nombre et notre démographie si nous savons puiser des idées dans notre liberté de pensée et de parole. C’est notre identité. C’est notre privilège de féconder l’espace désertique des régimes absolutistes. Il n’y a pas de démocratie sans abolition de la peine de mort. Au même titre que le fut en son temps l’abolition de l’esclavage.

        Je ne suis pas venu plaider encore ; je veux dire que l’Espagne est à notre écoute, comme une grande amie du LIBAN ; la culture, l’humanisme dont votre contingent fait preuve dans les villages du Sud Liban, l’esprit chevaleresque, le courage, le don de soi et la fidélité aux valeurs humaines et démocratiques. La présence de votre contingent dans le cadre de la FINUL, les soldats espagnols qui furent victimes de l’attentat de Khiam en 2007, la visite de votre jeune et brillant souverain, puis celle, il y a peu de jours, de votre ministre de la défense, votre présence personnelle, assidue et sans relâche auprès du LIBAN, votre combat auprès de Monsieur ZAPATERO, les relations de votre Pays, tant commerciales que culturelles avec le LIBAN et les Libanais… tout cela a provoqué une adhésion spontanée à ce que vous faites. Merci, chère MILAGROS, de tout cœur.

       Dans la série James Bond, c’est M qui contrôle tout. Savez-vous en l’occurrence qui joue ici ce rôle ingrat ? C’est M, bien sûr. Je veux dire M. Le M I6. Oui, vous avez bien compris !

           Vive l’Espagne!

            Vive le Liban!