En 1959, la Faculté de la rue Huvelin se composait
seulement de deux niveaux. L’école d’ingénieurs occupait le rez de chaussée.
Les quelques rares étudiantes qui traversaient la cour pour accéder à
l’escalier qui desservait le premier étage et la Faculté de droit s’exposaient
aux sifflets admiratifs et coquins des « ingénieurs ». La Bibliothèque
consistait en une petite salle avec une lucarne sur le fonds d’ouvrages stockés
derrière un mur aveugle. Le toit était recouvert de tuiles rouges et les
marches de l’escalier piétinées par des années d’escalades masculines. Vous
avez dit ascenseur ? Quelle idée ! Le sport donne de la vie à vos
heures. Au secrétariat sévissait « Maître Alexandre » Abdel Nour, une
cigarette libanaise, « Bafra », au coin de ses lèvres affinées par
des décennies d’addiction au seul sport, fumer, qui en valait la peine. Quant
au Chancelier, comme on disait, il fut le père MAZAS, puis le père Sami KHOURY,
puis, enfin, le père, le grand Jean DUCRUET.
Je devais travailler pour aider ma famille, sans
renoncer au combat de l’étudiant engagé, Ô combien, que j’étais, sans rater
trop de cours, si possible ; surtout les cours de droit civil de Louis
BOYER, d’économie politique d’Ernest TELHIAC, et de droit constitutionnel de
Philippe ARDENT.
Pourtant, heureux temps, la première année comptait près
de 350 étudiants.
Aujourd’hui, après cinquante années d’enseignement
ininterrompu à la Faculté de Droit de l’Université Saint Joseph de Beyrouth, il
faut me résoudre à quitter les planches et tenter un bilan. Le dîner est
desservi, comme dit la chanson. Il faut quitter la place. C’est la sagesse
même. On ne peut toujours s’arranger avec Méphistophélès. Il est vrai que
l’espérance de vie a donné quelques ailes, surtout aux femmes, censées vivre
plus et mieux. Mais les marqueurs biologiques ne pardonnent pas.
Un bilan ? Comment l’établir ? Le
faut-il ? Comment éviter la chronologie, afin que les évènements marginaux
masquent le fil de la mémoire ? Il faut sans doute réécrire les faits à ma
façon. Même en usant de flashs backs.
Mon itinéraire juridique est un mélange ; mais il
est indivisible. A la différence de mes autres parcours, en politique, dans les
sentiers de l’art et dans les quelques arpents d’un engagement littéraire et
humain.
Dans ma tête, dans mon cœur – quelle différence ?
-, les tiroirs sont coulés dans un moule unique ; leur expression, pour
des besoins didactiques ou pratiques, est dissociée. Je ne peux séparer la
théorie et la pratique, le donné et le vécu, le vrai et le faux. Tout est vrai,
tout est vivant. Tout est politique ; tout est culture ; tout est ou
procède d’une idée de justice. Lorsque les grands philosophes grecs
s’exprimaient, il n’y avait pas de cloisons entre les disciplines.
Pourtant, l’incohérence n’est pas un pêché de vie.
Tout reste cohérent. Tout est vrai, et son contraire. C’est essentiel. Il
faudrait écrire un éloge de l’incohérence.
Le problème est que la mémoire est sélective ; on
n’oublie que ce qu’on veut oublier, comme le répétait le même RIBON ; on
veut oublier ce qui n’a pas marqué, qui ne fut qu’une péripétie dans un
contexte plus significatif. Il en est ainsi de ce qu’on a écrit ou pensé. Le
résultat n’est pas toujours à la hauteur de la vérité critique, ni de la
précision scientifique. Que de détails restent gravés dans l’affect ;
alors que d’autres se fossilisent au hasard des cours d’eaux.
C’est probablement ce qui arrive aux actes, aux
enseignements, à l’action lorsqu’ils sont répétitifs. On ne se signale plus que
ce qui est hors norme, exceptionnel, étranger à l’ordre, au désordre établi,
pour reprendre une expression chère à E. MOUNIER. Le plus étrange dans la
mémoire des événements et des rencontres est que ce sont les fondements qu’on
oublie le moins, les bases sur lesquelles se sont laissé bâtir les étages, les
niveaux de cette pagode ailée. Ce n’est pas comme pour l’arc et la flèche, ni
comme l’eau et la farine. En matière de mémoire, on ne peut mélanger les
fondations et la construction.
C’est dans l’enceinte de cette Faculté de la rue Huvelin,
que mes cinquante années d’enseignement, si on compte bien, furent les plus cohérentes.
C’est ici que mon parcours fut une ligne droite, pour ainsi dire, depuis 1959,
dès ma sortie du Lycée, après un enseignement inoubliable de Michel RIBON,
professeur de philosophie. Celui-ci nous avait fait découvrir – quelle horreur
pour l’époque ! – Jean Paul SARTRE, tout autant que GURVITCH, Gabriel
MARCEL, Auguste COMTE, Claude BERNARD et le KAFKA encore timidement admis,
comme un beaujolais nouveau.
* *
*
En me croisant dans la « salle de droit
civil », place du Panthéon, durant la troisième semaine de novembre 1964,
Jean CHEVALIER, apprend que j’arrive de BEYROUTH. La cigarette au coin des
lèvres, le visage rouge, les cheveux rares et blancs, il évoque avec lyrisme et
mélancolie, la tête penchée de côté, son séjour libanais ; il me propose
spontanément de me faire nommer « moniteur » de droit privé à la
Faculté. Trois jours plus tard, je suis affecté à « l’Institut de
criminologie », dirigé alors par Gaston STEPHANIE.
Une aubaine ! Cela ajoute 180 francs à mes
petits moyens ; mais surtout, à longueur de journées, je peux lire,
consulter, utiliser les ouvrages, les périodiques, les recueils… Dans la salle
très proche de droit civil, mais aussi dans la grande bibliothèque de la rue
Cujas, le reste est à ma portée, y compris les ouvrages, les thèses, même
introuvables, et les répertoires étrangers, en particulier italiens, le « Nuovo
Digesto Italiano » et le « Nuovissimo Digesto Italiano »,
conseillés par Louis BOYER. Plusieurs mois plus tard, je suis promu assistant. Avec
mes maigres moyens, j’achète deux ouvrages : « Droit subjectif et
situations juridiques » de Paul ROUBIER et « Le droit
subjectif » de Jean DABIN. J’en ferai pour ma thèse le plus intensif
des usages.
Ce furent mes premières armes avec le statut
d’universitaire, avant de rentrer au Liban pour des raisons familiales, à 24
ans, en juin 1966.
Ma soutenance, le 22 du même mois de juin, reste inoubliable
pour moi ; elle porte sur une thèse improbable, « Le Droit
d’option. Contribution à l’étude du droit potestatif et de l’acte unilatéral »,
le 22 juin 1966. La thèse est dirigée en principe par Pierre RAYNAUD – mon
manuscrit est resté sans annotation après sa lecture approfondie. Mais mes idées
furent surtout discutées avec Louis BOYER, tantôt dans sa propriété de DOURGNE,
tantôt à TOULOUSE et, à l’occasion, à PARIS. A l’époque, personne, dont Louis
BOYER, ne veut croire à l’existence d’un droit d’option, encore moins à
l’introduction en droit français du droit potestatif, un « barbarisme
juridique ». Il est alors courant de confondre droit et faculté, droit et
acte unilatéral – et sur ce plan, la thèse de LECOMPTE sur l’« acte
juridique unilatéral » fait alors autorité.
C’est le 14 mars 1969 que le titre de professeur
titulaire m’est accordé par cette Faculté de droit. C’est l’aboutissement de
près de trois semaines de souffrances et d’insomnies pour préparer un concours.
Il a fallu, après examen des travaux, donner une leçon devant un jury composé
d’André DECOCQ, Jean Louis SOURIOUX et Pierre GANNAGE, sur « La
doctrine et le droit » et un cours public en première année de droit,
sur le droit – indigeste - des incapacités. La leçon sur la doctrine me vaut, à
la sortie, une réflexion de J.-L. SOURIOUX, lorsque j’évoque l’« alphabétisation
du droit » :
-
« J’ai bu du petit lait » ! dit-il
La leçon en chair avait failli mal se terminer :
les étudiants de première année sont bruyants, André DECOCQ, est assis avec les
membres du jury avec l’auditoire, autoritaire. Je suis épuisé aussi bien par
une nuit sans sommeil que par un sujet d’une aridité incommensurable.
Ce midi-là, du 14 mars, nous sommes invités par le
bâtonnier de TRIPOLI, Hamid MOAWAD. C’est ma première apparition comme
« professeur ».
Pensant sans doute à préparer une libanisation
progressive du corps professoral, Jean DUCRUET tient à ce que je fasse partie
de cette Faculté, tout en m’autorisant, faute de statut pour le professeur
titulaire, à exercer la profession d’avocat. Il faut dire qu’il avait maintes
fois chargé Louis BOYER de me faire comprendre, lors de ses nombreux passages
par PARIS, qu’il est inutile que je participe au concours d’agrégation en
France car cela ne me procurerait aucun avantage matériel ici. Cela avait
incité BOYER à me conseiller de participer en auditeur à la conférence
préparant au concours d’agrégation.
Ainsi donc, à
27 ans, après avoir officié, entre 1966 et 1968, avec beaucoup de sévérité
comme chargé de « travaux dirigés », en licence et en D.E.S., comme
on disait, avec des étudiants qui ont presque mon âge (24/25 ans), on me confie
le cours sur les « contrats spéciaux » en troisième année et
une direction de recherches en doctorat.
Je suis alors obligé de préparer le cours au jour le
jour. Le cours de droit civil sur la promesse de vente me donne l’occasion de
revenir sur le « droit d’option » et celui portant sur le
mandat et sa révocabilité sur le « droit potestatif »; mais ce
n’est qu’à contre cœur, en vérité, tant la réflexion intense sur ce sujet entre
le 20 novembre 1964 et fin février 1966, soit les 16 mois qu’a requis la
rédaction de ma thèse, m’avait habité, en attendant les corrections des
épreuves – sur papier pelure - et sa soutenance ce 22 juin 1966, devant Pierre
RAYNAUD, Jean CARBONNIER et Jean CHEVALIER.
Les mots prononcés par ces grands civilistes sont
restés ancrés dans mon cœur, autant que dans ma mémoire :
-
« Monsieur Najjar, vous allez repartir vers votre
pays, la tête brillamment couronnée ; sachez qu’ici nous ne vous
oublierons jamais ; mais vous, ne nous oubliez pas ».
Jean CARBONNIER veut mettre en cause ma critique de la
notion de « sujet passif universel » ; il se résout à
déclarer :
-
« Il n’y a pas à dire, Monsieur, vous savez discuter » !
Quant à Jean CHEVALIER, il commence par confier :
-
« Monsieur, vous soutenez une thèse que j’aurais
voulu écrire ».
Dans la salle, Louis BOYER est venu spécialement de
TOULOUSE ; Hafez KHOURY, mon ami, de BEYROUTH ; mes camarades
libanais du Foyer Franco Libanais sont tous là, avec Mgr MAKHLOUF, pour qui je
suis le premier libanais, depuis des décennies, à soutenir une thèse de droit à
PARIS. André ALGRIN prend des photos et essaie d’enregistrer la soutenance,
avant qu’on l’en interdise.
Depuis, je mesure mes mots lors des soutenances ;
je sais que les critiques et les compliments que l’on adresse aux candidats
restent gravés à jamais dans la tête encore vierge des jeunes. Mais je sais
aussi que cela peut être un jour de gloire, un moment rare dans une vie.
* * *
Mon séjour parisien m’influence, à tous égards, sur
les plans culturel, artistique, philosophique, juridique, humain, linguistique.
Quelle dose massive de culture et de découvertes. Je n’en ai rien, rien oublié.
Ni participation à l’équipe du « Journal à plusieurs voix » de la
revue personnaliste « ESPRIT », ni mes avant premières à l’Odéon du « Soulier
de satin » de Paul CLAUDEL. Invité par la petite fille de CLAUDEL, Marie
Victoire NANTET, je rencontre Eugène IONESCO, Louis ARAGON et son épouse Elsa
TRIOLET Je n’oublie pas non plus Clara GOLDSCHITD, première épouse d’André
MALRAUX, ni la voix de ce dernier et ses trémolos lorsqu’il prononce le fameux
discours pour l’entrée des cendres de Jean MOULIN :
-
« Entrr…rre ici Jean MOUIN avec ton terrible cortège » !
Ni le général De GAULE à l’Hôtel Crillon, à l’occasion
de la visite présidentielle de Charles HELOU. Ni le salon littéraire que nous
tenions chez Marie Victoire NANTET, dans une chambre de bonne de la rue de MONTALIVET.
Ni Edda MAILLET et ses musées de PONTOISE et son goût prononcé pour
l’abstraction géométrique, ou son admiration pour Denise RENE.
J’arpente PARIS dans tous les sens, à pieds ; au
point qu’ils sont injectés de sang noir. Quelquefois je mange du pain sec pour
pouvoir dormir, avant d’écrire, pour le père Dominique ACHKAR, quelques papiers
de catéchèse sur sa vielle machine à écrire.
* * * * *
En fait, en 1966, je ne veux plus reparler de cette
catégorie juridique dont l’idée et le concept se sont imposés à moi lors de la
soutenance d’un mémoire sur « Les effets du mariage sur la nationalité
des époux endroit libanais » devant Emile TYAN, Jean Marc MOUSSERON et
Pierre GANNAGE. Emile TYAN me reprochait de considérer que l’acquisition de la
nationalité libanaise par la femme mariée étrangère ayant épousé un Libanais
n’est qu’une option, alors qu’elle devrait, selon lui, intervenir de plein
droit. Cela n’a pas empêché le jury d’être plus que généreux avec moi. La
discussion est si vive que je me dis que « le droit d’option » est
décidément peu analysé ; il faut en traiter dans une thèse. Un sujet que
j’arrive à faire admettre malgré des résistances tenaces notamment de Louis
BOYER, puis de Pierre RAYNAUD[1].
* * *
En 1969, donc, loin de ce « droit », je suis
en charge du cours de quatrième année, portant sur les successions et les
libéralités, à la faveur du départ à la retraite, en 1970, d’Emile TYAN et de
son remplacement, pour le cours de DIP, par Pierre GANNAGE ; ce dernier
avait remplacé René ALGRIN en quatrième année.
Emile TYAN joue alors un rôle déterminant dans ma
jeune carrière et pour le jeune marié que je suis ; il conseille à des
clients de me choisir comme avocat dans un arbitrage important, contre un
ancien ministre et des consultants aussi notables que Pierre SAFA et Charles
FABIA.
Les problématiques de l’avant contrat demeurent
longtemps absentes de mes préoccupations. Ce n’est qu’en 1971 que je rencontre
au passage à l’occasion de l’étude de la simulation en droit libanais, un droit
d’option en faveur des tiers à un contrat, entre l’apparence externe et l’acte
véritable.
Grâce à la profession d’avocat et au cours sur « le
droit patrimonial de la famille », je rédige la première édition des
« Libéralités », en 1973. Je choisis d’ailleurs une couverture
couleur brique, véritable évènement pour l’époque, où les ouvrages juridiques
ont une couleur sobre, blanche ou, à la rigueur, saumon, comme les Planiol et
Ripert.
Un premier passage à la télévision (d’Etat) avec l’un
de nos étudiants qui y lit les nouvelles en français, Ghassan SALAMEH, me vaut une aubaine: je me
vois confier un beau dossier successoral. Louis BOYER m’avait bien dit :
-
« Vous aurez un pied à la Faculté, un pied au
Barreau »
En fait, Jean DUCRUET ne manquait pas de chuchoter aux
oreilles de mon épouse :
-
« Ibrahim est trop exigent et trop sévère ; quand
ses enfants grandiront il comprendra qu’il faut être plus souple ».
Pendant des années, engagé dans l’exercice de la
profession d’avocat, je pense que mon « droit d’option » et sa nature
potestative sont renvoyés aux oubliettes doctrinales. Je me consacre donc au
droit libanais et au commentaire de notre jurisprudence – elle existait bien à
l’époque –, puis à la rédaction biennale de la chronique de droit libanais à la
« Revue trimestrielle de droit civil » - j’y tiens, pour
montrer que le droit libanais survit à nos malheurs. C’est à peine que ce
« droit » est signalé dans des thèses de qualité, parfois
toulousaines, souvent trop fouillées, pour ne pas dire ésotériques.
Entre 1975 et 1990, les années libanaises sont les
épisodes souvent sanglants de la traversée « résistance ». Rien n’est
aussi crucial que de tenir, de survivre, de se battre, de ne pas céder aux
déluges de fer et de feu. Le Liban à sang ! Nous sommes bombardés de
toutes parts. Jean Pierre PERONCEL HUGOZ, journaliste au Monde, écrit son fameux
: « Une croix sur le LIBAN ». La Faculté est obligée de se
délocaliser. De véritables expéditions exposent nos vies aux dangers les plus
fous. Je me rends de BAABDATE à BICKFAYA de bon matin pour emprunter avec
Cheikh Pierre GEMAYEL et ses gardes de corps une auto blindée concoctée à la
main, à BEIT CHEBAB, grâce à laquelle nous traversons le pont de BORJ HAMMOUD –
celui de la « quarantaine » était occupé – pour me rendre rue
HUVELIN, où je donne mes cours devant quatre ou cinq étudiants téméraires, au
bruit des bombes qui éclatent et tombent à proximité, dans la cour intérieur ou
presque, sans vouloir montrer une peur ou une inquiétude quelconque.
Cette longue retraite entre 1975 et 1989/1990 masque
pour moi toutes les lisibilités, toute possibilité de repérage, en l’absence
d’internet, de courrier postal, d’aéroport, de sécurité. Primum vivere !
Il faut penser aux besoins de la vie de tous les jours. Je travaille peu comme
avocat ; je continue de donner mes cours sur le même droit patrimonial de
la famille, en tenant compte des nouveautés jurisprudentielles libanaises.
Cette longue période est figée ; rien n’avance, tout est mortel, la
politique est un naufrage, la parole publique une aventure. De temps en temps,
à la faveur d’accalmies, entre les « rounds » meurtriers, il m’arrive
de commenter un arrêt de la cour de cassation française, qu’André DUNES se fait
un plaisir de publier au Recueil DALLOZ. Un exploit, qui me vaut, en 1988
d’être invité à PARIS 2 pour donner un cours de DEA, que j’ai choisi
d’intituler « Les accords de volontés en vue du contrat »,
afin de faire le point sur les différents paliers du précontrat et le contrat
de promesse de contrat. J’en tire un article sur « l’accord de principe »,
et un autre sur « la lettre d’intention »[2].
En 1989, je me vois proposer de rédiger après René
SAVATIER, puis Philippe MALAURIE, les rubriques prestigieuses DONATION,
DONATION ENTRE EPOUX, PACTE SUR SUCCESSION FUTURE, DISPOSITION A TITRE GRATUIT.
Un séminaire de DEA organisé par Philippe MERLE à
NANCY, en 1991, sur les options en droit financier me donne l’occasion de fixer
en français, dans un article publié au Dalloz de 1993, intitulé « La
couverture des marchés à terme », quelques connaissances anglo
américaines en matière de droit des marchés financiers.
C’est la reconnaissance. D’autant que mes chroniques
de droit libanais à la Revue de droit civil continuent de ponctuer ma
présence sur la brillance de ses pages, jusqu’à l’arrêt des rubriques non
françaises en l’an 2000. Je regroupe alors ces chroniques dans un ouvrage que
Jean CARBONNIER préface et pour lequel François TERRE rédige un avant-propos.
Ces digressions me permettent de me diversifier, sans
oublier que mes propositions de jeunesse restent en suspens[3].
Pourtant, une préoccupation majeure demeure lancinante
pour moi. Comment ai-je pu développer et promouvoir une prérogative, un pouvoir
aussi absolu que le droit potestatif, par définition aussi insusceptible
d’abus ? Où en est la considération morale ? Comment une volonté
peut-elle être aussi autoritaire et décisive ? Que deviennent mes convictions
philosophiques ? Comment concilier un Droit pour la personne et le pouvoir
formateur de la volonté individuelle ? Comment résoudre ce conflit de
nécessités, entre la morale philosophique, impérieuse, et la technique
juridique, plus qu’évidente et efficace, en pleine expansion ?
Ce n’est qu’à ma sortie du ministère de la justice, en
2011 que je me décide à reprendre toute la masse d’opinions et de thèses, que
j’avais amassées, rangées en attendant, et qui avaient prospéré sans retenue ni
critique véritable.
Pour remettre les pendules à l’heure, il me fallait définir
la part de liberté et celle de droit discrétionnaire dans l’exercice de la
potestativité. C’est dans les pages de « la Revue de droit civil »
que la mise au point est longuement développée. Sans réaction à ce jour.
Mais au préalable, il a fallu régler le compte de ce
qui, en n’étant qu’éventuel, peut oblitérer la formation des situations
juridiques.
Pendant tout ce temps, mon enseignement n’a pas
vraiment changé. Certes des séminaires de droit des marchés financiers sont
instaurés sur mon instigation. Mais l’essentiel reste centré sur le droit de la
famille. Je viens d’ailleurs de mettre un point final à la cinquième édition de
mes « Libéralités », dont la première remonte à 1973.
*** ***
Qu’est-ce que
fut le Droit a été dans ma vie ? Avais-je la vocation d’un juriste ?
Je ne peux l’affirmer. Je suis venu au Droit par hasard. Mais qui peut affirmer
que le hasard n’est pas le destin, la nécessité ? En tout cas je n’ai
jamais senti que le Droit est une discipline à domestiquer, je n’ai fait aucun
effort pour vivre avec les mots, la logique et le message du Doit. Je me
demande si j’aurais eu à faire des efforts pour être chercheur, médecin,
philosophe, littérateur, artisan, critique ou artiste. Ce qui est vrai est que
le Droit, mais sur le tard, m’a donné des arguments matériels pour une vie
décente. Sans passion évidente.
Mes passions
furent ailleurs : dans mon engagement pour une libanité sans concession,
pour un idéal de justice et de dignité pour la personne, pour une irrépressible
conviction que les idées sont plus nécessaires que la liberté, que la liberté
est la nourricière de nos identités, que notre fondamental, une fois conquis et
assumé, est la clé de notre ouverture à l’universel. Le Droit n’en est que
l’instrument,
***
Après les souvenirs, il me reste l’amitié.
C’est-à-dire ce qui a fait le plus clair de mon parcours et qui me reste comme
espoir d’un peu d’à venir.
L’amitié des étudiants que j’ai croisés, que j’ai
aimés, que j’ai compris, finalement. Je les ai souvent retrouvés. Quelques
dames – elles ne prennent jamais de l’âge, mes étudiantes, puisqu’elles sont
encore celles qu’elles furent à mes yeux – me confessent tardivement tantôt
leur affection, tantôt leur effroi. Mais j’avoue n’avoir jamais pu me méfier de
ceux qui m’ont entendu, ici, développer des idées abstraites et des
propositions.
L’amitié de quelques collègues, aussi. De certains
doyens. Du père Jean DUCRUET. De collègues français qui sont venus, qui ont vu,
qui furent vaincus par le talent du Libanais et son hospitalité.
C’est grâce à cette Faculté que j’ai pu fonder une
famille ; à la fidélité que je suis resté moi-même ; à l’immense
savoir vivre, à l’élégance et la discrétion de la Compagnie de Jésus que
j’ai pu garder mon indépendance de pensée et ma rigueur. J’ai réussi à n’avoir
jamais peur, grâce à la foi infuse, silencieuse et généreuse que les pères ont
su répandre, dans la dignité et la confiance.
Mais par-dessus tout, j’emporte avec moi ces murs
m’ont accompagné dans ce qui fut une part de respectabilité et d’audience. J’ai
essayé de rendre cela à l’usure. Parfois, cela n’a pas été vraiment compris.
Mais si j’avais à le faire, je répéterais les mêmes gestes, j’éviterais les
mêmes gens ; j’aimerais encore ces couloirs et ces plafonds, ces meubles
cette paperasse et même ces photos où je suis souvent ailleurs.
Maintenant, il
faut que certains idéaux trouvent les moyens de survivre à l’éphémère, au
parcours d’une vie : le combat pour l’abolition de la peine de mort, pour
l’instauration d’un Etat de Droit, de la prééminence du Droit au laxisme et à
l’inconscience, à l’application de bonne foi des dispositions
constitutionnelles. Il faut qu’une conscience citoyenne observe, contrôle et
dénonce l’incompressible tendance de certains à instrumentaliser la loi et les
institutions. Il faut organiser le combat pour une culture du respect de
l’intérêt général et de l’ordre public. A cet effet, je prends à dater de ce
jour les dispositions destinées à contribuer, sans tenir compte d’aucune
cloison ou frontière religieuse ou communautaire, à cette action sans laquelle
aucune édification du Liban n’est envisageable.
On ne sait plus lequel des anciens a écrit cette
citation incertaine, reprise au Natha-Yoga ; faut-il répéter :
« Un jour de fête
Un jour de deuil
La vie est faite
En un clin d’œil » ?
Ou dire avec St John Perse (« Chronique »,
V), à propos du « grand âge » : « La course est faite et
n’est point faite ; la chose est dite et n’est point dite » ?
Pour ma part, ce soir, je paraphraserais volontiers
APOLLINAIRE (Sous « le pont Mirabeau ») ! « Vienne la nuit
sonne l’heure – Les jours s’en vont … (mais) je demeure ».
Ibrahim
NAJJAR (Mars avril 2016)
N.B. Pour consulter l'intégralité de l'ouvrage paru en français en l'occasion du cinquantenaire, voir, pour le droit libanais:https://issuu.com/najjarlaw/docs/le_droit_libanais_francais_?utm_source=conversion_success&utm_campaign=Transactional&utm_medium=email
*
[1] Certes, les idées de délai d’extinction, de tolérance, ont été indirectement
utilisées par mon ami J.- L. SOURIOUX, qui avait rédigé un long commentaire,
très fouillé, de ma thèse dans « ETUDES DE DROIT LIBANAIS » aux
lendemains de sa publication en 1967, A l’époque, je
n’avais pas voulu étendre mes recherches à l’aspect passif de ce droit d’option
potestatif, la condition ou l’obligation potestatives. Je ne voyais pas en quoi
l’étude de la condition ou de l’obligation pouvait gêner la mise en lumière du droit
proprement dit. Avec le temps, il a été démontré que le droit potestatif est
beaucoup plus que l’obligation du même nom. Les différents domaines du droit
des marchés financiers, de la consommation, de la propriété intellectuelle et
artistiques, etc. ont eu besoin de ce droit. La potestativité est ainsi apparue
comme une technique de protection du plus faible, non, paradoxalement, un
pouvoir au service du plus fort. Cette avancée du
droit d’option potestatif a entraîné un rétrécissement de la condition potestative
(essentiellement passive, mais aussi au pouvoir d’une volonté) ; puis, par
une sorte de choc en retour, cela a donné lieu à une tentative d’assimiler les fonctions jouées par
la notion de condition à celles de la cause dans les actes juridiques.
[2] La doctrine quant à elle n’a pas encore tiré toutes les
conséquences des démonstrations du régime de l’accord de principe, de la
notion de position contractuelle, de la systématisation de l’irrévocabilité
du mandat et de la construction d’une théorie des ensembles contractuels.
Certes ces concepts ont trouvé leur racine dans la pratique et l’examen de la
jurisprudence. Mais une alphabétisation des catégories juridiques a souvent une
vertu de révélation. La formulation d’une idée lui donne les ailes dont elle a
besoin pour prospérer.
[3] Mme CORINNE ST ALARY HOUIN, dans sa thèse sur le « droit de
préemption », sous la direction de PIERRE RAYNAUD, a certes repris
l’analyse du droit d’option, pour qualifier et catégoriser son droit de
préemption. Ceci intervint tout de suite après la publication de ma thèse. Pour
lui rendre hommage, j’avais rédigé et publié un commentaire de sa thèse dans
POEJ. Mme BENAC SCHMIDT, elle aussi reprend mes analyses, mais sans la sanction
en nature de la violation de la promesse, dans sa thèse sur la promesse de
vente, sous la direction de Jacques GHESTIN. Mais c’est surtout M. COLLART
DUTILLEUL qui a donné dans sa thèse, ses écrits au JURIS CLASSEUR et ses
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, une grande audience à l’analyse que je proposais.
A un dîner chez ANDRE LUCAS à NANTES, il m’a avoué, ce que LOUIS BOYER m’avait
aussi dit à maintes reprises, que ma thèse fut longtemps son livre de chevet.
Qu’il y avait appris l’art de réfléchir en droit et à la manière de rédiger une
thèse. COLLART DUTILLEUL a redit la même chose pendant la soutenance de la
thèse de SERGE, alors qu’il prenait la parole en tant que membre du jury.
D’autres auteurs ont repris des réflexions ici
et là pour entreprendre des travaux. Ainsi Christophe JAMIN et Denis MAZEAUD
ont puisé dans ma réflexion sur l’unilatéralité, en note au bas de l’une des
pages de ma contribution aux mélanges offerts à PIERRE RAYNAUD, le thème de
toute une journée d’études, qui a conduit à la publication, en 1999, de travaux
sur l’unilatéralisme en droit civil. C’est M. JAMIN qui a d’ailleurs donné le
sujet à M. BERNARD DUCROCQ, qui a soutenu un beau mémoire sur le doit
potestatif à l’Université de LILLE. Ayant découvert ce mémoire par hasard sur
Internet, j’avais proposé à l’auteur, par l’intermédiaire de M. JAMIN, de
publier son travail ; ce fut fait dans POEJ.
Une thèse sur la rétractation, rédigée par S.
MIRABAIL, en 1997, sous la direction de J.P. MARTY, un mémoire de David BOSCO
sur le droit de rétractation, notamment en droit de la consommation, soutenu à
Aix, en 1999, reprennent les mêmes analyses.
C’est surtout, grâce à Jacques MESTRE, à qui
j’avais finalement adressé par la poste un exemplaire de ma thèse, à force de
constater qu’il n’était pas au courant de mon analyse de la promesse de
contrat, dans ses chroniques à la « REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT
CIVIL », que le sujet sur la potestativité dans les relations
contractuelles a été donné à STEPHANE VALORY. Celui-ci a recensé mes travaux et
leur a donné une certaine notoriété. J’ai rédigé un avant-propos peu
complaisant de sa thèse, parue à AIX, en 1999, avec une courte préface de
Jacques MESTRE.
Suite de cette thèse et de mon avant-propos, je
découvre, par hasard, qu’une thèse de DAVID BONNET, parue à la L.G.D.J. en
2005, avec une préface de M. VAREILLES SOMMIERES, donne encore de l’amplitude à
mes travaux sur le droit potestatif. Cette thèse porte sur « la cause et
la condition dans les actes juridiques ». Mais elle démontre que la cause
potestative est en perte de vitesse et qu’elle risque de se confondre avec la
notion de cause, du moins dans ses fonctions juridiques. Cette thèse répond de
manière cinglante aux propos un peu rapides, voire peu élégants, en tout cas
sans pertinence d’Olivier MILHAC. Ce dernier a voulu plaire à son directeur de
thèse, Jacques GHESTIN, au prix d’oblitérations et de confusions indignes de
l’esprit scientifique. Travers que Judith ROCHFELD, dans son article aux
Mélanges GHESTIN a su éviter.
Je constate surtout la consécration de tout le
régime de l’option successorale ; il vient d’être confirmé par la loi
successorale française du 23 juin 2006. Impressionnante, cette réforme !
J’ai l’impression de me relire ! Je vais y consacrer une refonte de mes
« SUCCESSIONS ».
D’autres thèses sur le déguisement, l’intention
libérale, l’accord de principe, la prohibition des pactes successoraux et le
mandat post mortem sont reprises, quoiqu’avec les précautions à
la » française », c'est-à-dire en tenant compte des traditions
particulières du pays du Chancelier d’AGUESSEAU.
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