ALLOCUTION DE M.L'AMBASSADEUR PATRICE PAOLI A L'OCCASION DE LA REMISE DES INSIGNES D'OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Allocution de Son Excellence Monsieur Patrice PAOLI,

Ambassadeur de France au Liban

à l’occasion de la remise des insignes

d’Officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur

à Son Excellence Monsieur Ibrahim NAJJAR, ancien Ministre de la justice

Mercredi 30 octobre 2013 à 18h30

Résidence des Pins

Monsieur le Ministre Daouk, représentant son Excellence M. le président de la République et M. le président du conseil,

Monsieur le président de la République, Cheikh Amine GEMAYEL,

Monsieur le député Atef MAJDALANI, représentant son excellence M. le Président Nabih BERRI,

Monsieur Mohammed MACHNOUK représentant Monsieur le Président Tammam SALAM

Monsieur le Ministre Samir JISR, représentant son excellence M. le Président Saad HARIRI,

Mesdames les présidentes,

Madame, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monseigneur Elias AUDI

Messieurs les présidents

Maître MEDLEJ, représentant le Ministre de l’intérieur Marouan CHARBEL

Messieurs les bâtonniers

Messieurs les doyens

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Cher Ibrahim, Chère Marie Rose,

Les idées neuves, quand elles sont portées avec conviction, courage et ténacité, finissent par s’imposer dans le débat public. Certes, elles y sont d’abord contestées ; mais contester une idée neuve, n’est-ce pas déjà lui faire une place ? Et un jour, ces idées nouvelles acquièrent aux yeux de l’opinion une force d’évidence qui les consacre comme une vérité de la tribu.

Il est des hommes dont la vie s’identifie à une cause et à un combat ; des pionniers, porteurs d’espoir, qui bousculent la réalité et agissent au nom des valeurs qui les animent. Ce soir, c’est à l’un de ces hommes que je m’adresse.

Cher Ibrahim NAJJAR, je suis très heureux de vous accueillir à la Résidence des Pins pour saluer, devant votre famille, vos très nombreux amis, vos collègues, les services exceptionnels que vous avez rendus au Liban et à la longue histoire d’amitié qui unit nos deux pays.

Il y a dans cet exercice des figures imposées et c’est avec plaisir que je me plierai aux règles de l’exercice : je commencerai par retracer le cours de votre brillante carrière de juriste, marquée par votre indépendance d’esprit et votre profond attachement aux valeurs de la francophonie. J’exposerai ensuite les points saillants des services exceptionnels que vous avez rendus, aux plus hautes fonctions de l’Etat, au Liban et aux Libanais.

Vous êtes né à Tripoli, en 1941. Après des études au collège Saint-Joseph d’Antoura, vous entrez au Grand Lycée franco-libanais de Beyrouth ; c’est là que se forme votre amour des lettres et de la langue française, qui ne cessera de vous habiter tout au long de votre vie. Vous décidez, le baccalauréat en poche, d’entrer à la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, à laquelle je voudrais rendre hommage car elle est, depuis plus d’un siècle, le lieu où sont formées les élites politiques et judiciaires du Liban. Vous décrochez votre diplôme d’études juridiques supérieures en droit privé, où le droit français et le droit libanais tiennent une place égale, dans leurs différences et dans leur proximité. Au terme de vos études à l’USJ, en 1963, vous soutenez une recherche tout à fait remarquable sur la nationalité de la femme mariée en droit libanais – vous obtenez, d’ailleurs, une excellente note. Mais votre soif d’apprendre est insatiable et vous vous inscrivez l’année suivante à l’université de Paris. Jeune juriste à l’esprit vif, vous parvenez à soutenir une thèse sur le droit potestatif, fruit d’un travail de longue haleine, devant un jury composé des grands juristes français de l’époque. Fait assez rare pour être remarqué, votre thèse obtiendra en 1966 les honneurs de la publication. Présentant le droit d’option comme un concept à part entière, votre thèse est aujourd’hui un ouvrage fondamental.

Vous entamez alors une carrière universitaire de premier plan. En 1969, vous êtes nommé professeur titulaire à la faculté de droit et de sciences politiques de l’USJ. Vous dirigez, à partir de 1975, la revue  Proche-Orient – Etudes juridiques  de l’USJ. Vous contribuez, en parallèle, à la Revue trimestrielle de droit civil, publiée à Paris. La France n’a pas oublié son  brillant étudiant : vous devenez professeur associé à l’université de Paris-II en 1988. C’est une tradition bien vivante encore aujourd’hui que cette reconnaissance mutuelle de l’USJ et de la faculté d’Assas.  En 1989, vous enseignez à la faculté de Toulouse, en 1990, à l’université de Paris-I et vous êtes invité à l’université de Nantes, en 2001 et 2002. Vous avez également été, entre 2000 et 2002, professeur de droit de l’arbitrage au sein de la filière francophone de l’Université libanaise, autre grand lieu où se forge l’excellence juridique. Vos dons pour le droit vous hissent à la fonction de vice-président de l’Association libanaise d’arbitrage et vous permettent d’entrer à l’Institut International de l’Arbitrage, et à la Chambre de Commerce internationale. Juriste brillant, professeur admiré, orateur de talent : ces qualités devaient nécessairement donner à votre carrière une dimension internationale.

Ces années d’enseignement, au Liban et à l’étranger, ont été des années de recherche. Vous avez publié un nombre d’articles et de travaux scientifiques considérable : des contrats d’option au droit matrimonial, en passant par les libéralités, vous n’avez cessé, pendant plus de 40 ans, de faire progresser la science du droit. Entre 1991 et 2006, vous avez contribué, à de nombreuses reprises, aux célèbres éditions Dalloz, écrivant des articles sur la donation, les successions, ou sur les « dispositions à titre gratuit ». Et vous avez été le co-auteur d’un Dictionnaire juridique franco-arabe, réédité en 2005.

Cher Ibrahim, vous avez ainsi contribué, par votre enseignement et vos travaux de recherche, à faire rayonner les valeurs du droit en France et au Liban, et participé à la transmission des grandes valeurs de l’humanisme aux jeunesses de nos deux pays.

Mais vous n’êtes pas seulement un universitaire. Vous êtes un homme dont la pensée se veut action. Vous répondez à la définition de ce que l’on nomme, en France, un intellectuel engagé. Votre engagement public prend sa source dans les valeurs que voulez promouvoir, jamais dans une ambition personnelle. Vous devenez ministre,  comme avant vous votre ami Robert Badinter, non pour faire carrière en politique, mais pour occuper une fonction où vous ferez avancer les causes qui vous sont chères, celle d’une législation délivrée des scories du passé, celle d’une justice plus humaine, celles d’une magistrature impartiale et respectée. 

Dès les années 2000, vous avez été membre de plusieurs commissions de modernisation de la législation libanaise : après avoir travaillé dans la Commission de modernisation des lois au sein du ministère de la Justice, vous participez à la Commission de réforme du droit financier mise en place par la Banque du Liban, et au groupe de réforme des lois économiques du ministère de l’Economie. Vous avez également été expert de l’Etat libanais auprès de la Ligue arabe.

Vous devenez ministre de la Justice, le 11 juillet 2008,  dans le gouvernement du président Fouad Siniora ; vous êtes reconduit à ce poste, le 10 novembre 2009, par le Président  Saad Hariri.

Fort de vos convictions et de vos valeurs, vous vous engagez avec ténacité, et en dépit des obstacles, dans de  grands chantiers  de réforme, voulant faire de votre Département « le ministère de la justice et des libertés ». Deux décisions ont été emblématiques de votre action: le transfert de l’administration pénitentiaire du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice,  réforme essentielle pour la protection des libertés. Et dans le même esprit, la procédure législative ouvrant la voie à la réduction des peines et aux libérations conditionnelles, pour mettre fin au système inique des lois d’amnistie, pour la première fois au Liban.

Vous avez été également le ministre de la modernisation de la justice. Vous avez lancé le grand chantier de l’informatisation complète de l’appareil judiciaire. Qu’on ne s’y méprenne pas : derrière cette façade technologique, il y a des enjeux essentiels, de transparence et de célérité de la justice. En matière de droit successoral et d’accès à la nationalité libanaise, vous avez fait en sorte d’inscrire le Liban dans la modernité. Vous avez nommé, dans les plus hautes juridictions de l’Etat libanais, de jeunes magistrats. Vous avez également, en tant que ministre de la Justice, joué un rôle essentiel dans le suivi des enquêtes du Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban, notamment dans l’affaire des faux témoins, que vous avez étudiée avec discernement et indépendance d’esprit, rappelant que l’indépendance de la justice est nécessaire à tout gouvernement démocratique.

Par-dessus tout, il y a un combat auquel vous êtes livré corps et âme, et qui n’a pas pris fin avec vos fonctions ministérielles : l’abolition de la peine de mort. C’est un combat courageux, enraciné dans les convictions qui vous animent. Prenant vos fonctions de ministre de la Justice, en juillet 2008, votre chef de cabinet vous porte la pile de dossiers de condamnations à mort en attente, qui n’attendent que votre signature pour être exécutées ; vous n’en signez aucune. Profondément attaché à ce que Paul Ricœur appelait « l’éminente dignité de la personne humaine », vous engagez immédiatement au Liban un processus d’abolition de la peine de mort. Vous avez réussi, grâce à votre détermination, à votre courage, et à votre force de conviction, à imposer un moratoire établissant de facto l’abolition de la peine de mort au Liban ; vous êtes à l’origine d’un projet de loi qui est en cours d’examen par le Parlement. Ce combat pour l’abolition de la peine de mort, vous le menez non seulement au Liban, mais dans le monde entier : vous êtes, depuis 2009, membre du Commissariat international pour l’abolition de la peine de mort ; riche de votre expérience et de votre expertise, vous y avez été nommé par José-Luis Zapatero lors de la création du Commissariat. Vous participez deux fois par an  aux réunions du Commissariat, où vous siégez notamment aux côtés de Rober Badinter : à Madrid, Oslo, à Bruxelles au mois de décembre prochain, vous portez vos convictions à travers le monde. Il y a encore 5 jours, vous étiez à Bangkok, où des discussions pour l’abolition de la peine capitale sont en cours, pour représenter le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. Comme vous l’avez déjà déclaré : « Le Liban n’a pas de sens s’il n’est pas un pôle d’excellence pour les libertés et les droits de l’homme au sein de la région. »[1] Votre combat porte ses fruits : sous le mandat de Michel Sleiman, aucune exécution n’a eu lieu. Votre successeur au poste de ministre de la Justice partage aujourd’hui votre position vis-à-vis de la peine de mort et refuse, à son tour, de signer toute condamnation à la peine capitale. Si, dans un avenir prochain – nous l’espérons tous – le Liban met fin à ce cruel anachronisme, indigne de ses valeurs et de sa pratique démocratique, alors il vous devra d’être redevenu, au Proche-Orient, un pays phare des droits de l’homme.

Aux plus hautes fonctions de l’Etat, comme dans vos activités d’enseignement, vous n’oubliez jamais votre attachement à la francophonie ; au contraire, vous l’affirmez : la langue française est l’avocate des valeurs que vous défendez. Facteur d’ouverture et de mobilité, vous la considérez comme une force, comme un atout pour le Liban et la qualité de ses institutions. Convaincu de la nécessité de créer un environnement juridique francophone au Liban, vous engagez un programme de coopération très important entre la France et  le Liban dans le domaine de la justice, grâce aux échanges entre les administrations, les programmes de formations et les rencontres professionnelles entre nos deux pays. Vous avez également mené une politique active de formation à la langue française des jeunes magistrats de l’Institut d’études judiciaires, et des avocats du barreau de Beyrouth. Si la francophonie est aujourd’hui une matière vivante, une réalité, c’est grâce à la volonté d’hommes comme vous, la volonté d’hommes qui aiment passionnément la langue française, et les valeurs qu’elle transmet. 

Je tiens à saluer ce soir votre famille, cher Ibrahim, et vos enfants, à qui vous avez transmis votre amour du droit et de la langue française : votre fille Nathalie, docteur en droit et professeur de droit de l’arbitrage à l’université Paris-II ; votre fils Serge, lui aussi docteur en droit et avocat à la cour ; et Cyrille, votre 3^e fils, qui a étudié à l’ALBA et à la Royal College of Arts de Londres.

Je terminerai en citant votre ami Robert Badinter :

« Ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n'est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d'autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.  » - c’est ce que déclarait M. Badinter, en 1981, devant l’Assemblée nationale. Votre combat pour la liberté, pour le droit, pour la justice, votre passion pour la vie, inspirent aujourd’hui notre plus grand respect, et la reconnaissance de la France.

[Et je vais maintenant procéder à la décoration.]

Monsieur Ibrahim NAJJAR, au nom du gouvernement français, nous vous faisons officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur./.

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[1] Interview accordée à L’Orient-Le Jour, le 10-12-2012, lorientlejour.com/category/Liban/article/Ibrahim_Najjar

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR, Discours de remerciements du 30/10/2013

                             DISCOURS DE REMERCIEMENTS

Remise de la médaille d’officier de la Légion d’Honneur, le 30/10/2013

Monsieur le Ministre Daouk, représentant son Excellence M. le président de la République et M. le président du conseil,

Monsieur le président de la République, Cheikh Amine GEMAYEL,

Monsieur le député Atef MAJDALNI, représentant son excellence M. le Président Nabih BERRI,

Monsieur Mohammed MACHNOUK représentant Monsieur le Président Tammam SALAM

Monsieur le Ministre Samir JISR, représentant son excellence M. le Président Saad HARIRI,

Cher Monsieur l’Ambassadeur, cher Patrice,

Mesdames les présidentes,

Monseignneur Elias AUDI

Révérend Père Sélim DACCACHE, Recteur de l’USJ

Messieurs les présidents

Maître MEDLEJ, représentant le Ministre de l’intérieur Marouan CHARBEL

Messieurs les bâtonniers

Messieurs les doyens

Cher collègues,

Chers confrères et amis

Mesdames, Messieurs

A cette fête de la francophonie au LIBAN je retrouve mes marques. Je suis heureux de compter parmi ceux que la République a distingués.

Merci !

Pour M. le président de la République française, bien sûr !

Pour vous-même aussi, surtout, qui m’avez proposé à être éligible au titre d’officier de la prestigieuse Légion d’honneur.

Vous auriez pu vous poser des questions, notamment sur les implications de cette nomination ; elles sont tapies dans mes engagements pour le LIBAN et la personne, dans son éminente dignité, dans son absolue spécificité. Ces engagements ont été inaltérables, toujours dans la même direction. Chemin faisant, bien sûr, j’ai porté les couleurs du droit français au Liban, comme en France. Mais aussi, indirectement dans les pays qui nous entourent.

C’est une parole que j’ai essayé de tenir, à ma façon, dans le respect de la diversité et de la tolérance, même et surtout par les temps d’orages, toujours menaçants dans cette région du monde.

Cet engagement dans l’intérêt bien compris du Liban fut, depuis longtemps, la politique de la France. Aucun pays, mieux que la France, toutes tendances confondues, n’a accepté d’apporter des sacrifices aussi généreux, parfois le sang de ses soldats et de ses émissaires, pour préserver le Liban. Nous le savons, même si vous ne le dites pas ainsi. Même si les apparences sont parfois trompeuses.

Monsieur l’Ambassadeur,

D’habitude, les personnes honorées évoquent leur parcours personnel ; par exemple, ce qui les a liées à la France. Mais je n’évoquerai ni mes études, ni mes enseignants, ni mes séjours français à la recherche d’un droit d’option. Je sais, je vous ai bien lu, que la Légion m’est accordée au titre de la francophonie, du Droit et ses échanges avec les pays arabes, ainsi que des droits de l’homme.

C’est sur ce registre que je souhaite rendre un modeste hommage à la France. Je sais que, ce faisant, j’exprime publiquement un sentiment public.

Qu’est ce que la France pour un Libanais ? Pour un juriste ?

Comment répondre à cette vaste question en peu de mots, sans affectation ni excès, mais non sans affection ?

La langue française est partie de notre culture.

Elle est une part de notre Liban, de notre fondamental identitaire, de notre patrimoine. Nous ne l’avons jamais oublié. Nous ne l’oublierons jamais. Certains vous diront là bas qu’ils ont pleuré pour nous ; ici nous avons toujours compris qu’il fallait compter avec elle. La France fut une seconde « chance » pour nombre d’entre nous. Un tremplin vers l’universalité et le plurilinguisme salvateur et fécond.

Elle demeure vivace au cœur de nos montagnes et de nos monastères, des écoles missionnaires ancestrales, de nos universités, de notre constitution, de nos lois – même peu, mal appliquées -, de notre « franbanais ».

Que d’auteurs libanais on rêvé et découvert le monde sur un air de musette. Sinon en écoutant Jules MASSENET, RAVEL, DEBUSSY, BIZET et bien d’autres encore. Le pays de Simone Weil, la philosophe, de Roland BARTHES, d’Emmanuel MOUNIER, d’Albert CAMUS, d’APOLLINAIRE, de St JOHN PERSE, de RIMBAUD est un socle de la culture sans concession, en recherche d’absolu, de cohérence, de vérité. Comme le furent, à leur manière, MATISSE, SOULAGES, DERAIN, qui ont su donner un sens, je veux dire une couleur à leur méditerranéité. Nos pays se contemplent au lever et au couchant de ses deux rives.

Je ne veux pas oublier l’amitié qu’on choisit, la fidélité, la communauté de nombre de nos valeurs. Vous me l’avez montré, dans cette belle lettre que vous avez su écrire et sentir : C’est bien d’une certaine fraternité qu’il s’agit, dans toutes ses formes, accessoirement juridique. Soit ! Mais à une condition, que ce mot sonne comme un carillon, qu’il retentisse comme un chant de la résistance et de l’indépendance.

 En définitive, peu importent les domaines ou les classifications ; il s’agit en définitive de cette unité profonde et indivisible qui nous habite et nous porte : la conviction qu’il faut que nous soyons à la hauteur de notre Histoire et de notre civilisation.

Cette culture est en soi une certaine histoire du Liban. Ce n’est pas à moi de réécrire cette Histoire ; elle ne peut l’être sans l’évocation de notre partenariat séculaire, toujours vivace. Depuis le Moyen Age, en passant par St LOUIS, la déclaration du Grand Liban, et plus récemment encore, le 26 avril 2005, envers et contre tout.

La culture qui unit nos pays est Liberté, au singulier, au pluriel ; elle est levier d’ouverture, d’humanisme, d’esprit.  Liberté identitaire. Droit à la différence. Humanisme solidaire et droits fondamentaux. Esprit critique. Ce n’est pas par hasard que beaucoup d’entre nous ont encore la chair de poule quand ils entendent entonner « La Marseillaise » avec notre « kulluna ».

Quant au domaine du droit, je veux dire de l’égalité, il est évident pour un juriste libanais de tenter d’apporter sa petite pierre à l’édifice juridique français. En dépit, un moment, d’une frilosité rapidement dépassée, les juristes libanais se sentent à l’aise en maniant les concepts du Droit français.

Ce Droit, en émulation constante avec la technique contractuelle anglo américaine, a largement contribué à maintenir sous influence les différentes législations de pays arabes, qui n’ont jamais été placés sous mandat ni sous protectorat français. La codification de 1804  et ses modifications sont omniprésentes. Tous les pays arabes, non seulement d’Afrique du Nord, sont perméables au libéralisme et la sagesse de PORTALIS et à la sagacité des disciples libanais de l’héritage juridique français. Je dois beaucoup à l’accueil, généreux et sans réserve aucune, de certaines publications cultes, comme la Revue trimestrielle de droit civil et le Recueil puis l’le Répertoire civil Dalloz, et d’autres encore, d’avoir constamment pu suivre, parfois provoquer, une réflexion fondatrice du droit des obligations et des contrats et de la théorie générale.

Qu’est-ce que le droit sinon l’expression d’une méthode, d’un langage, d’une culture au service de la personne et son insertion en société?

Monsieur l’Ambassadeur, en mentionnant une œuvre juridique, somme toute modeste, vous rendez hommage à la France éternelle, au classicisme, à la rigueur, à la méthode, à des siècles d’une patiente accession au statut de référence morale et humaine.

Les droits de l’homme que la déclaration de 1789 a pérennisé n’en furent que la traduction concrète. Avant que 200 ans plus tard, en 1989 le mur de Berlin tombe sous les coups de butoir des bras libérés et du violoncelle de ROSTROPOVITCH.

Il était normal que je tente de redonner au partenariat franco libanais  toute la refondation qu’il mérite. Pendant mon passage au Ministère de la Justice, je ne peux oublier combien la coopération fut intense et féconde. Deux ministres de la justice et des libertés, gardes des sceaux, et une secrétaire d’Etat aux droits de l’homme m’ont honoré de leurs visites et des contributions qu’elles ont offertes au Liban. Les projets étaient immenses, à la mesure, à la démesure de notre folle ambition, de notre irréductible volonté de rester un espace de fierté et de libertés. Je n’ai agi que par conviction.

M’engager pour l’abolition de la peine de mort, ici, ailleurs, toujours, ne fut que la conséquence de mes lectures et de ma foi en la valeur transcendantale de la personne. Mes passages hebdomadaires au 9 de la rue Jacob, entre 1964 et 1966, et ma participation active au « Journal à plusieurs voix » de la « Revue Esprit » ont laissé des traces. Je n’ai jamais confondu les nécessités impérieuses de l’Ordre et de l’Etat de Droit, d’une part, et la sanction fatale, d’autre part.  

Enfin, je suis heureux de retrouver ici des parents, des amis, des complices, des confrères, des collègues, avec quelques compagnons d’infortune, mais aussi de travail, du collège, du Ministère de la justice, de la Faculté. Comment remercier les personnes chères qui ont fait le voyage, venant du Sénégal, de Genève, de Paris, de la Turquie ? Et M. François ABI SAAB qui s’est dépensé sans compter, ainsi que les personnels de l’Ambassade.

Merci pour ce bouquet d’affection et d’amitié.

Bien sûr, je n’oublie pas de remercier la femme qui m’a prêté main forte, soutenu avec lucidité, ramené souvent sur terre, en m’offrant les plus belles années d’une jeunesse encore éclatante ; elle est pour beaucoup dans ce cérémonial.

Quant à mes enfants, laissez-moi confesser que pendant longtemps ils furent mes gardes fous, je veux dire mes critiques ; ils m’ont aidé à apprendre avec eux ; ils sont aujourd’hui ma fierté. Et mon avenir.

Merci la France !

Merci encore.

Bonne soirée, Monsieur l’Ambassadeur !

                                                                             Ibrahim NAJJAR

Sharia and civil law, a legal dialogue in Lebanon

Pour une réforme de la justice

                   
                                     POUR UNE REFORME DE LA JUSTICE AU LIBAN

                           Inauguration du 24 janvier 2013, à BEYROUTH

                           
                            Konrad Adenauer Foundation

HOMMAGE A PAUL RICOEUR UN DROIT POUR LA PERSONNE

[1]

       Hommage à Paul RICOEUR: Un Droit pour la personne

    Par Ibrahim NAJJAR

                           Professeur à la Faculté de Droit de l’Université St Joseph de Beyrouth                                                                                Avocat à la cour

1 – Hasard pour un juriste. Il n’est pas facile pour un juriste de s’aventurer chez les philosophes. Des barrières linguistiques, conceptuelles, méthodologiques les séparent. Il y a certes des philosophes du Droit, et Paul Ricœur en fut un. Le droit est une logique, un langage, destinés à organiser la vie en société. Cela n’ignore rien de la psychologie, la logique, la morale ; mais le Droit a un but opératif, concret : rendre la société plus harmonieuse, plus juste, plus conforme aux idéaux d’une époque, en un lieu déterminé, pour une société précise, qu’elle soit ou non en formation.

C’est donc par le plus grand des hasards que je me retrouve ici, évoquant Paul RICOEUR, à l’occasion de l’ouverture de la « Journée mondiale de philosophie », organisée à L’Université St Esprit par le département de philosophie et sa dynamique directrice, docteure Marie FAYAD.

Ce hasard est l’enfant d’une thèse soutenue ici, à l’USEK, par Mme KARINE NASR sur « La conception de la justice selon Paul RICOEUR : vers une réhabilitation phronétique (la sagesse pratique) de la reconnaissance » ; elle y confirme avec bonheur que RICOEUR, et d’autres philosophes, n’ont pas laissé aux juristes le monopole de la réflexion : Aristote, Kelsen, Rawls, Walzer, et bien d’autres ont réfléchi sur le droit d’action en justice, la formalisation d’un sens de la justice, l’appropriation, la sanction, la réhabilitation, le pouvoir, l’autorité, le respect de la vie… L’opposition entre le positivisme juridique et le Droit envisagé comme justice, la « justice comme reconnaissance » n’est donc pas l’apanage des juristes. C’est même à peine si les juristes ne sont pas considérés comme des techniciens au service des philosophes.

Je ne connaissais pas, à l’époque, cet aspect, aujourd’hui évident, de l’œuvre de RICOEUR. Je savais, pour l’avoir rencontré entre 1965/1966, qu’il fréquentait les personnalistes français, notamment les journées de DOURDAN, organisées par la revue ESPRIT, fondée par MOUNIER, en présence de philosophes et de socialistes chrétiens engagés. La Revue était dirigée à l’époque par JEAN MARIE DOMENACH, aidé de PAUL THIBAUD. J’entends encore Paul RICOEUR, debout comme une flèche, évoquant non sans véhémence, le sens, revendiquant « le sens du sens », et son protestantisme. Cela se passait à la veille de la parution de son bel ouvrage, « De l’interprétation ».

Mais le hasard ne fait pas d’un juriste un philosophe, même si RICOEUR a longuement parlé de la justice, de ses voies et moyens, à sa façon, il est vrai ! Même si les juristes ont parfois des prétentions moralisantes, voire philosophiques[2]. En fait c’est le sujet qui m’a interpellé. « A quoi sert donc la philosophie » ? Une telle interpellation ne peut pas laisser un juriste vieillissant insensible. Même au prix d’une référence à une action personnelle. Mais il ne faut s’attendre de ma part ni à une adresse philosophique, ni à une leçon sur le personnalisme. Pour cela il faut sans doute lire l’œuvre expressive d’E. MOUNIER.

2 – La philosophie est un acte opératif. En fait je souhaiterais, pour être fidèle à la pensée de RICOEUR, et sans « réinventer l’eau tiède », montrer que la philosophie est un acte opératif, un modus operandi en droit. Il faut un Droit pour la personne. Lier la théorie à la pratique juridique. RICOEUR  a consacré une partie de sa réflexion à l’idée du Droit juste[3].

3 – RICOEUR et le personnalisme. Je n’ai jamais dissocié Paul RICOEUR du personnalisme. C’est un amalgame heureux, que de loger à la même enseigne les pensées qui vous ont fortement marqué. La question de savoir à quoi sert donc la philosophie me taraude depuis plus de cinquante cinq ans, depuis que je fréquente le personnalisme.

Pourtant, RICOEUR ne considérait pas le personnalisme d’Emmanuel MOUNIER comme une philosophie ; il affirmait que le personnalisme est « plus et moins une philosophie ».  « Moins » parce que la pensée de MOUNIER refuse de se laisser enfermer dans un « système » ; « plus » parce que le personnalisme se veut un projet d’un « nouvel humanisme », d’un « nouvel âge de l’histoire », une « éthique de civilisation » appelant à une pédagogie communautaire, « fondatrice des valeurs ».

Mais qu’est-ce que la philosophie  sinon une attitude face à la vie, à celle de tous les jours, à l’idéal du « vivre ensemble » comme disait cet autre personnaliste, R. Barthes ?!

Dans cet ordre d’idées, trois axes de réflexion tentent le juriste : le droit constitutionnel, qui fonde l’action et le régime politiques ; les droits fondamentaux, sans lesquels il ne saurait y avoir d’action ministérielle dans le domaine de la justice ; certains droits, susceptibles d’abus, en droit privé.

Pour éviter d’importuner un auditoire peu enclin à l’indulgence pour les juristes, j’ai résolu de vous dire un mot d’abord du droit avec un petit « d », pour ne plus y revenir qu’avec les juristes.

4 - Questionnement juridique. Un pouvoir de volonté pour la personne

Les juristes distinguent, en effet, deux orthographes pour le mot « droit ». Le Droit avec un grand D., comprenant à la fois : justice, loi, pouvoir administratif, décisions de justice. En réalité, les deux mots sont ici importants : Droit, avec un D, et Justice. Ces deux concepts ne se recoupent pas toujours. Le Droit, ou Droit positif, signifie les textes et les règles qui sont en vigueur ou qui sont appelés à régir une société. La justice est plus générale, elle est immanente parfois, souvent voisine de l’équité, du but à atteindre pour un gouvernant, pour une bonne « administration de la justice »,  comme on dit. Mais ici le mot de « justice » est traduit en arabe par « adalah », qui est une forme de l’expression du « adl », équité.

Il y a une orthographe, avec un petit « d ». C’est là que mon interrogation a failli prendre quelque pâleur : j’ai soutenu une thèse, sur « Le droit d’option, contribution à l’étude du droit potestatif (c'est-à-dire le pouvoir décisif de la volonté) et de l’acte unilatéral »[4], formateur à lui seul, ou extincteur, en tout cas modificateur d’une situation juridique. Il m’a fallu longtemps avant de comprendre qu’il faut s’expliquer : ce pouvoir de volonté unilatérale a besoin d’un repère, d’une finalité : la personne. Ce mélange a toujours été difficile à réaliser. Pouvoir (potestatif) de volonté et personne finalité sont antinomiques ! Plus le temps a passé, plus je trouvais difficile de concéder que le pouvoir de volonté peut ne pas être discrétionnaire ! Fallait-il céder donc à la dictature de l’option, du choix ?

Pendant des années, je me suis demandé comment je pouvais concilier entre le pouvoir de la volonté unilatérale et son aspect formateur, voire absolu et discrétionnaire, d’une part, et la nécessité de tenir compte des impératifs qui s’attachent au respect de la personne, d’autre part. La sujétion d’une personne, le fait de la tenir dans une situation d’indisponibilité passive, d’immobilisme durant la durée de l’exercice du droit d’exiger quelque chose, en vue de l’obtention d’un résultat (conclusion de contrat de vente, accepter une cession d’action, acquérir une nationalité, accepter une succession, etc…), n’est-ce pas une humiliation pour elle ? Comment accepter qu’une telle prérogative juridique soit insusceptible d’abus ? Est-ce que l’abus de droit n’est pas une violation de droits pour la personne qui en subit la sujétion sans pouvoir s’y opposer ou faire valoir ses exigences ?

Ce n’est qu’il y a quelques semaines que j’ai pu concilier entre le pouvoir formateur de la volonté comme technique, d’une part, et le contexte de son exercice pour la personne, d’autre part. La technique peut être insusceptible d’abus ; le contexte obéit à la problématique de la finalité, du comportement dans son ensemble[5].

5 – Au delà du droit avec d. On doit un bilan, à sa conscience d’abord, à son engagement. Sans verser dans les méandres savants du langage philosophique – les juristes estiment que les philosophes utilisent des mots trop savants ; je jurerais que cette accusation est bien partagée par les philosophes à l’égard du jargon juridique - ; mais sans non plus oublier l’essentiel de mes convictions personnalistes. Ce sont mes amours premières. Elles ne m’ont jamais quitté

On comprendra qu’il faut mettre la personne au cœur de ses préoccupations. La personne finalité première et définitive ; la personne parce que dépositaire de cette valeur d’altérité, d’éminente dignité, qui transcende tout. Parce que la personne est à l’image de Dieu ; elle en est l’incarnation et la mesure, la preuve de la transcendance. Plus que les mots en « ismes » (individualisme, nationalisme, confessionnalisme, arabisme, communisme, etc…), la personne, encore plus que le « personnalisme », est la mesure de l’engagement moral, qu’il soit politique pour le LIBAN (§1), ou gouvernemental pour les droits fondamentaux (§2)

§ 1 - Démocratie numérique et péréquation du « vivre ensemble »

6 – Socialisme ? Les défis de la « question du Liban » sont toujours d’actualité. C’est un conflit à la fois politique, constitutionnel et culturel. Comment considérer la situation au regard du personnalisme, voire de la pensée de RICOEUR. 

En arrivant à Paris, en 1964, j’avais tenu à fréquenter assidûment « Le journal à plusieurs voix » de la revue Esprit, rue Jacob. Il le fallait bien ; le personnalisme nous paraissait la rançon d’une densité doctrinale et intellectuelle dont nous souhaitions doter le KATAEB, bras musclé des chrétiens, à l’époque, certes, mais mouvement de masses, sans projet philosophique face aux pan arabisme, syrianisme, baassisme et autres communismes de l’époque.

Quelle ne fut ma surprise de constater que les personnalistes français avaient opté pour le socialisme. Rien moins ne pouvait convenir au LIBAN, pays de services et en crise d’identité, voire d’existence et d’indépendance. Où le socialisme, accaparé déjà, pouvait trouver une alternative utile et ouverte dans la « démocratie sociale ». C’étais le sous titre des KATAEB. La France du Général De GAULE le paysage politique paraissait plutôt séduisant. Une France qui se redressait et terminait les séquelles de la guerre d’ALGERIE. La réalité des anxiétés libanaises et chrétiennes donnaient plutôt à penser que les idéaux du personnalisme français ne sont que théorie pure pour le Liban. A l’inverse de la formule libanaise ; elle pouvait apporter une vision concrète d’un personnalisme d’insertion dans une société en conflit.

A- La « formule » libanaise :

7 - une péréquation de justice, non une équation numérique

Au LIBAN, les enjeux étaient, en effet – et demeurent – essentiels : comment préserver les chrétiens face à la démographie galopante ? Comment endiguer les mouvements radicaux de la Région ? On accusait les maronites de vouloir maintenir des « privilèges » constitutionnels injustifiés, alors que le sunnisme conquérant préparait sa mue, réclamant la « moucharakat », la participation. Avec les accords du CAIRE de 1969, la situation ne tarda pas à devenir plus que problématique. Les camps palestiniens s’armaient et les Libanais prenaient peur : enlèvements, barrages, assassinats, explosions, racket, etc.  Il fallait proposer une alternative à ce qu’on appelait « privilèges ».

Nous avons alors pensé promouvoir le développement social, soutenir les déshérités avec Moussa EL SADR. Le développement et la croissance peuvent endiguer les soubresauts sociaux. Quoi mieux que le développement peut amener les communautés à tenir à leur pays et aux acteurs de la croissance ? N’est ce pas que les crises sociales sont filles de la misère ?

Lorsque la guerre a éclaté, en 1975, les libanais furent pris de court. Primum vivere, répétait Pierre GEMAYEL. Les critiques que nous formulions, la dénonciation que nous faisions de ce que nous sommes devenus « la chair à canon », le « ventre mou » de la Région et une « Palestine de substitution » furent repossées. « Nous avions donc besoin de donneurs de sang et pas de donneurs d’idées » !

Pourtant l’intérêt bien compris des chrétiens consistait à prendre des positions en flèches avec les Palestiniens, pour qu’ils puissent obtenir un droit au retour ! Rien n’y faisait. Les conflits de nécessités battaient leur plein. Les principaux compétiteurs croyaient chacun à une tentative d’élimination, d’écrasement. Il fallait donc résister, certes, mais montrer que la guerre n’est pas inter libanaise, ni islamo chrétienne. Il fallait surtout éviter de tomber dans le piège de la partition qui aurait fait d’une partie du LIBAN un satellite d’ISRAEL, et de tout le LIBAN un champ de guerres à venir. Il fallait donc accepter l’inacceptable, organiser une diversité problématique pour préserver une unité hypothétique. Pourtant… Tout le monde a encore dans la mémoire ces paroles de Béchir GEMAYEL : « nous avons tordu le cou à la formule libanaise et nous l’avons enterrée à jamais ». Il fut quand même élu président de tous les Libanais.

Pourtant, le VATICAN restait imperturbable : Non à la partition, non au divorce. Le LIBAN est une « formule », un message, un creuset de la convivialité et du vivre ensemble. Il ne faut pas confondre interventions massives extérieures et éclatement de la formule libanaise, O combien difficile à tenir.

La solution est finalement venue des musulmans ; ils ont reconnu la péréquation libanaise islamo chrétienne, et consenti un fifty fifty historique. C’est l’après TAEF qui apporta la confirmation que les musulmans tiennent aux chrétiens, quelque soit leur nombre. Au nom de l’Histoire, du positionnement chrétien au Moyen Orient, de l’apport culturel des pôles d’excellence chrétiens, dont les écoles et les universités ne sont pas les moins admirées. Au Liban, cette pensée est non seulement l’apanage des chrétiens, mais aussi de très nombreux musulmans. Nous leur devons cet hommage. Ils ne veulent pas vivre seuls ; même s’il faut apprendre parfois à tous les intéressés comment « vivre ensemble ». Le LIBAN est un pays en peau de léopard, avec des îlots culturels diversifiés.

B – La notion de majorité ne suffit plus

8 - Un droit constitutionnel au service de la personne.

La dictature du nombre, l’équation démographique numérique, la « théorie pure de la démocratie » est synonyme d’exclusion, de soliloque ; elle est le refus du droit à la différence, l’Etat centralisé et unitaire, sans espace de différenciation ni de liberté. C’est la dictature d’une religion sur les autres, la négation du respect de l’autre, le refus du « vivre ensemble ». Le LIBAN n’est pas une équation numérique, un calcul variant selon les époques et les réflexes de l’exode et de la peur ; c’est une péréquation, ne donnant qu’une valeur relative à la loi du nombre. C’est le pluralisme qui est un gage de l’unité, bien plus qu’une unité pour étouffer la diversité. Même si un LIBAN cubiste peut surgir des regards croisés qu’on y porte selon son identité.

C’est aussi le refus de la partition, car elle ne serait qu’un projet de guerre permanente. Accepter l’autre, c’est le rassurer sur le rôle de levain, de catalyseur, de levier du dépassement et de l’espérance. Fermer le nombre des communautés historiques, comme dit le législateur libanais, est un enferment, refusant la création d’une communauté historique nouvelle, produit de l’évolution récente, une communauté laïque.

C’est la formule libanaise. Certains pensent qu’elle a échoué, parce qu’ils n’ont pas su créer un Etat et des institutions dignes de ce nom, capables de mettre un frein aux interventions externes. Quelles confusions, quel amalgame, quelle faiblesse ! Nous devons rester le pôle d’excellence, la source et la lumière.

Plus la culture recule, plus les anxiétés se confondent avec le manque d’imagination, plus les réflexes séparatiste sont graves. On ne regarde plus qu’en arrière ; on occulte les idéaux, la force de l’esprit et des idées. La « formule libanaise », est la voie de l’avenir des peuples et des printemps qui n’ont pas encore entièrement fleuri.

La péréquation libanaise est une garantie de survie pour les communautés et pour les libertés. Est-ce de la philosophie ? En tout cas, au-delà d’une logique aveugle, il y a là une sagesse pratique, une réhabilitation phronétique de la reconnaissance, pour reprendre le langage savant de RICOEUR. Les libanais ont été personnalistes et ricoeuriens sans le savoir.

Le problème fut délicat en droit constitutionnel : il faut reconnaitre le droit des minorités et ne pas céder à la dictature de la majorité ni à l’abus de la minorité de blocage. Nous avons donc organisé et structuré la notion de minorité de blocage au sein du Conseil des ministres pour quatorze questions que nous estimions majeures. Il n’est pas excessif de dire que les souhaits d’Emmanuel MOUNIER sont exaucés. La personne est au centre des préoccupations éthiques, de nombreuses encycliques. La valeur civilisationnelle du personnalisme est bien intégrée. Bien au-delà de ce que nous en en lisions.

§ 2 - Le gouvernement et les droits de l’homme : Une justice concrète pour la personne

A-  Un contenu concret pour une justice ambigue

9 - Contrairement à ce qu’on peut s’attendre, le ministère de la Justice n’est pas encore un Ministère des libertés et des droits de l’homme, alors qu’il l’est déjà en France et en Tunisie, après sa récente révolution. En fait ce Ministère est un lieu privilégié de sentinelle, une veille aux poursuites criminelles et aux défenses des injustices. Il faut réformer certes, mais par la loi, avec la loi, jamais contre la loi ; mais toujours dans une perspective d’engagement.

Ma préoccupation première fut celle de donner un contenu concret à l’idée de justice. Qu’est ce que la justice dans un pays comme le LIBAN, ouvert à tous les vents mauvais de la région, mais aussi à l’infinitude des horizons marins et aux sables des déserts familiers. Plus généralement, comment gouverner, gérer la justice et l’administration pénitentiaire tout en gardant la personne au cœur de ses préoccupations sans menacer les règles de la gouvernance efficace ?

 Pour cela, nous avons cru intéressant de montrer que l’idée de justice au quotidien a pour creuset la personne. Une campagne fut lancée, dans les médias, sur les routes et avenues, partout. Pendant plusieurs semaines des slogans furent répétés à souhait :

L’abolition de la peine de mort

Séparer la politique du judiciaire et respecter l’indépendance de la magistrature

Œuvrer pour reconnaitre les droits de la femme

La limitation du régime de la détention provisoire ou préventive

La lutte contre les violences familiales et l’aggravation de leurs sanctions.

Le refus des lenteurs de la justice

L’application de la loi sur la réduction des peines, mais aussi l’adoption d’une loi sur l’aménagement des peines

Tous ces titres furent précédés par un sous titre explicite : pour une justice plus personnaliste, MIN AJL ANSANATE AL ADALAH FI LOBNAN. L’allusion à « la personne » est explicite et incontestable. Mais il reste beaucoup à dire et à faire.

   

B – Un combat quotidien pour les droits de l’homme

10 – En effet de nombreuses questions restent en suspens en matière de « droits de l’homme », et ce qui en découle en matière de droits de l’enfant, de droits de la femme, de la lutte contre le commerce des êtres humain et contre la torture.

Mais il faut aller plus loin encore :

La dépénalisation de l’homosexualité

La dépénalisation de l’addiction à la drogue et la distinction entre le trafiquant et ses victimes.

La recherche et la détermination du sort des disparus et des personnes kidnappées

Les réfugiés syriens.

Je ne voudrais pas m’étendre ici sur des questions qui m’ont beaucoup occupé, comme les affaires Moussa Sadr, Youssef Chaabane, Ali SBATI. Le combat fut mené discrètement mais de manière résolue. Aujourd’hui la peine de mort connait un moratoire de fait.

Mesdames, Messieurs,

Plus que jamais, le conflit de nécessités est aujourd’hui au cœur du débat politique et constitutionnel au LIBAN. Qui d’autre que le conseil des ministres a le droit de décider de la guerre et de la paix ? Comment dénouer ce nœud de vipères auquel nous sommes confrontés ? C’est encore le défi qui guette, comme du temps des accords du CAIRE. Faut-il céder sur la souveraineté, au nom d’une « justice pratique » ? Comment construire l’avenir ?

Entre le fort et le faible, Lacordaire disait que c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Paraphrasons : entre la philosophie et le droit, c’est le droit qui opprime et la philosophie qui affranchit.

La philosophie est un engagement au service d’un idéal pour la personne. C’est donc à cela que sert la philosophie. Les dés sont jetés. Le débat est ouvert. Le léopard peut bondir ; il y va de sa nature et de son destin ; jamais une peau, même tâchée, n’a pu masquer un cœur, je veux dire un cœur de personne.

                                                                   Ibrahim NAJJAR

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[1] Cette contribution a été rédigée avec le souci de ne faire « savant », ni dans le domaine juridique, ni dans celui du personnalisme ; sa publication ne devrait pas en modifier le but : témoigner d’un engagement, à l’occasion d’une rencontre et la faveur d’une grande indulgence de la part de philosophes qui s’expriment dans leur langage. Mais il est évident que tout ce qui est relatif au personnalisme tient compte des écrits de Ricoeur et d’Emmanuel MOUNIER. V. en particulier : « Regards de Paul RICOEUR sur la philosophie personnaliste d’Emmanuel MOUNIER », par Emmanuel Sena AVONYO, in L’Academos. Atelier des concepts ». Les idées de MOUNIER sont regroupées dans un « Traité du caractère », éd. Seuil, où la plupart de ses écrits sont publiés.

[2] V. notamment : Jean-Etienne-Marie PORTALIS (1746-1807), «De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle » rédigé, sous le Directoire, pendant l’exil de cet immense rédacteur du « Code Civil des Français ».

[3]C’est d’ailleurs ce que je lis sous la plume de Mme Karine NASR (« Le droit entre le fondement universel et le fondement contextuel » : «… la définition de la justice implique qu'être juste ce n'est pas imposer dogmatiquement une vision politique ou dogmatique du monde à autrui. Être juste c'est précisément admettre qu'il existe des limites aux choses et aux êtres. Dans ce sens, le droit n’est pas à figer dans des lois immuables, mais il doit transcender son universalité pour s’accommoder au pluralisme éthique, culturel, ethnique, religieux, … Et c’est seulement dans ce cadre que le droit apparaîtra non comme une épée tranchante, mais comme une sagesse pratique, qui ne refuse pas les lois, mais qui veut instaurer un ordre juste, n’est-ce pas le but de la philosophie, plus précisément la philosophie juridique ? ».

[4] Thèse, Paris, 1966, sous la direction de Pierre RAYNAUD, publiée en 1967, à la LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, Collection de droit privé.

[5] V. I. NAJJAR, « La potestativité. Notes de lecture », Revue trimestrielle de droit civil, 2012, volume 4, p. 601 à 623.