La peine de mort au
Moyen Orient
L’état de la question de
l’abolition de la peine de mort au Moyen-Orient est connu et largement observé.
Les pays « rétentionnistes » y sont tellement nombreux, qu’ils sont
dans le collimateur des organisations humanitaires et des droits de l’homme.
Pourtant, les sources d’informations restent parfois discutées et les
statistiques « à minima ».
Le Vatican s’est définitivement
prononcé contre la peine de mort en 1969 et le pape François vient de proclamer
la nécessité d’inclure l’abolition de la peine de mort dans le catéchisme. L’Islam
(1) favorise la reconnaissance du droit à la vie, « don de Dieu »,
encourage la grâce – souvent présidentielle ; mais il autorise aussi la peine
capitale dans trois cas : l’apostasie, l’adultère et le meurtre (2).
Avec la recrudescence des actes
de barbarie et des exactions spectaculaires commis durant « les printemps »
arabe entre 2011 et 2018, la peur, le ressentiment, le désir violent de vengeance
et de rétorsion se développent tellement que le monde a compris qu’il faut
désormais réserver une problématique consacrée à la relation entre le
terrorisme et peine de mort.
Les statistiques restent inquiétantes.
D’après « Amnesty
International » pour l’année 2015, les chiffres
peuvent se résumer comme suit :
• Le nombre des
exécutions a enregistré une augmentation de 26% par rapport à 2014.
• Le nombre
total de condamnations à mort enregistré a augmenté de 6 % en comparaison de
2014. Mais il n’a pas été possible de confirmer aucun chiffre pour l’Iran et le
Yémen.
• Tous les pays de la région, à l’exception d’Oman et Israël, mettent en exécution des condamnations à mort
Au moins 1 196 exécutions dans huit pays (sur 19 dans la région) : Egypte (22 +), Iran (977 +), Irak (26 +), Jordanie (2), Oman (2), Arabie saoudite (158 +), Émirats Arabes Unis (1) et le Yémen (8 +).
Amnesty International ne pouvait pas confirmer si des
exécutions extrajudiciaires ont eu lieu en Syrie.
Quant aux condamnations à mort au moins, elles furent au nombre de 831 dans 17 pays : Algérie (62 +), Bahreïn (8), Egypte (538 +), Iran (+), Irak (89 +), Jordanie (3 +), Koweït (14), Liban (28), Libye (10 +), Maroc/Sahara occidental (9), Palestine (état de) (12 ans et +, Autorité du Hamas à Gaza, 10 + ; Autorité palestinienne en Cisjordanie, 2 +), Qatar (9), Arabie saoudite (6 +), Syrie (20 +), Tunisie (11), Émirats Arabes Unis (8)
On peut ajouter à ce descriptif
sommaire une réflexion d’ordre socio politique, afin de contribuer à promouvoir
une culture de l’abolition dans une région en tourmente permanente depuis des
décennies.
ISLAM ET PEINE
CAPITALE
Le Proche et le Moyen-Orient
d’aujourd’hui sont fortement dominés par l’Islam. De la Turquie à l’Iran, en
passant par les pays d’Afrique du Nord, les soubresauts ne cessent de se
succéder. Tantôt intégriste, tantôt libéral, l’Islam est souvent un levier
politique majeur. L’exacerbation, relativement récente de l’antagonisme sunnite
chiite marque fortement les clivages. Depuis la Révolution Khomeyniste de 1979
en Iran et la montée du radicalisme taliban en Afghanistan et au Pakistan, le
monde assiste impuissant à un dangereux combat d’arrière-garde.
Des Etats musulmans, les Emirats
du Golfe, le Sultanat d’Oman, Bahreïn, le Qatar et la Jordanie (au moins
partiellement) ont pris le parti de l’ouverture à l’Occident, au commerce et
aux échanges internationaux. Les émirats d’Abou Dhabi, de Dubaï, Muscat et Doha
connaissent un tel essor de modernité que la question ne se pose plus de savoir
s’il faut ou non solliciter la tentation de la globalisation, mais plutôt de
savoir dans quelle mesure l’Islam joue le rôle d’une pesanteur vivace et dans
quels domaines. Modernité, certes ; mais à condition de ne pas remuer les
fondamentaux religieux.
Cette tendance visant à préserver
l’identité islamique tout en mettant en avant l’ouverture et le libéralisme
économiques et financiers est hautement perceptible au travers des
codifications nouvelles, de la multiplication des centres d’arbitrage
commerciaux, du développement des marchés financiers, de l’essor des
entreprises. Ce dynamisme ne se dément pas, même après les crises suscitées par
les différents « printemps » arabes.
D’autres pays arabes, comme
l’Egypte, l’Irak, la Libye, la Syrie, connaissent les séquelles des mouvements
et des soubresauts que l’intégrisme islamique a provoqués depuis moins d’une
décennie. L’enjeu y paraît tellement dépendant de la religion, voire du
communautarisme – tantôt chiite, tantôt sunnite – que les gouvernements
changent ou sont reversés au gré des violences inouïes pratiquées au nom de
l’Islam. Ceci a été parfois instrumentalisé, grâce à des moyens financiers
importants, par les « puissances » régionales agissant ou non de
concert avec des alliés étrangers à la Région. Mais le fait est que la notion
de dignité de la vie humaine a perdu son importance première, pour céder la
place à l’horreur et à la peur, au nom d’un renouveau de l’Islam conquérant. La
réaction des pouvoirs en place, en Syrie, en Libye, en Irak, en Egypte, ne fut
pas moins violente. La mort, la mise à mort est ainsi banalisée. Sans compter
les désirs de vengeance, la volonté d’imposer des peines expiatoires et
exemplaires. Pour rester au pouvoir ne faut-il pas « imposer son
autorité » ?
TOTALITALITARISMES ET
PEINE CAPITALE
Les totalitarismes peuvent être
une doctrine ou une politique étatique. La question de la peine de mort ne pose pas partout la
même problématique ; la vie et la mort n’ont pas toujours le même sens. Les montées en puissance d’une culture, voire
d’une doctrine de l’assassinat et du suicide, des actes de terrorisme et
d’explosions collectives sont devenus une arme de guerre et de jihad. Depuis
2001, mais surtout 2011, les traumatismes se succèdent au rythme des
soubresauts populaires, du renversement de dictateurs impénitents et de
printemps arabes. Nous baignons dans les eaux de l’agitation aux horizons
imprécis, aux suites aujourd’hui inconnues,
La peine de mort ne peut plus servir de sanction à
l’encontre de ceux qui ne répugnent pas à gagner le royaume de certains cieux
au prix de la terreur que leur action inspire. La mort gagne de nouvelles
frontières, celles de l’infiniment odieux et de l’inénarrable culte du martyre
politique et de la « bombe humaine ». La vie et la mort n’ont plus
droit à un minimum de respect au-delà d’un seuil de fanatisme ou d’inculture.
Il est impossible de considérer
l’attitude des pays arabes du Moyen Orient vis-à-vis de la peine de mort sans
avoir une idée globale du climat socio politique ambiant. Tout analyse
partielle serait un leurre. C’est un tout cohérent que l’on constate. Vouloir
ne voir l’abolition que comme une excroissance pathologique serait trompeur. Tous
les pays arabes et islamiques n’ont pas la même attitude vis-à-vis de la peine
capitale. Des pays comme la Malaisie, la Palestine, la Turquie – indépendamment
de la politique du régime à l’adresse de l’Europe – ont aboli la peine capitale
de leur législation, ou bien ont adhéré au second protocole. D’autres Etats,
comme le Qatar, l’ont pratiquée avec parcimonie, voire la timidité qui
caractérise le regret, comme le royaume Hachémite.
Dans les pays arabes et ceux du Moyen Orient en général,
la peine de mort apparaît en effet, dépendante de la nature du régime
politique, de la religion et de l’idée que l’on se fait de l’ordre public. Plus
le pouvoir est autoritaire, plus il a peur pour sa survie, surtout s’il est
minoritaire : il voudra dompter et dominer les réactions populaires. D’autres
facteurs viennent aggraver la situation, comme le commerce et le trafic de la
drogue. Décapiter des condamnés en raison du trafic de la drogue vise en
réalité à masquer l’incapacité du gouvernement à établir le respect de la loi.
Entretemps rien n’empêche que des
pays islamiques établissent un moratoire de fait. Cela préserve leur
croyance autant que les idéaux de justice et d’harmonie avec les droits
humains. La personne humaine n’est plus une chose. La communauté internationale
le déclare depuis des décennies.
LE DIFFICILE COMBAT POUR L’ABOLITION AU LIBAN
Quel sens donner à l’engagement pour l’abolition ?
Où est donc l’éminente, l’absolue dignité de la personne humaine, de la vie, du
droit, je veux dire de l’obligation de préserver la vie ? Qu’est-ce que la
peine de mort dans un environnement que meublent les longs couteaux et dont les
médias se plaisent à reproduire l’atrocité ?
Le premier évènement auquel j’ai dû faire face fut le
jour de juillet 2008 où je passai la porte d’entrée de mon bureau ministériel.
Un fonctionnaire zélé et greffier en chef, me présente immédiatement un gros
dossier. J’y vois des noms et des signatures de présidents de la République, du
conseil, d’anciens ministres. En fait, c’étaient dix-neuf condamnations à mort
qui attendaient ma signature pour être mise à exécution.
Choqué, je tends la grosse enveloppe au greffier en chef
et lui murmure : « Tu ne tueras point ».
Puis j’entre dans mon bureau, demande au chef du service
de législation et de consultations de préparer un projet de loi abolissant la
peine de mort et la remplaçant par une condamnation à l’emprisonnement à
perpétuité. Ce fut mon premier acte ministériel.
En tant que ministre de la justice dans un pays en crise
permanente, tant en raison du contexte régional qui l’habite que de ses
clivages raides, vous êtes confronté à toutes les vicissitudes que la peine de
mort développe sur plan politique.
J’ignorais tout des projets de loi antérieurs, comme des
statistiques et autres activismes en ce domaine. Le fait fut que ce refus de
contresigner les décrets de mise à mort entraina un moratoire. Il dure depuis
lors, et le Liban connait ainsi une période de plus de 14 année d’abolition de
facto. Tous les ministres qui suivirent, y compris le Général Ashraf RIFI,
sunnite de Tripoli, adhérèrent à cette politique du fait accompli. Aujourd’hui,
si j’en crois des confidences, ni le chef de l’Etat, ni le ministre de la
justice ne sont en faveur de l’exécution capitale. Il en va de même des ordres
d’avocats. Les Forces Libanaises se sont prononcées formellement pour l’abolition.
Cette abolition de facto ne modifie pas
les textes. Elle perpétue à ce jour plus de quatorze années de non-exécution de
près d’une centaine de condamnations à mort, passées en force de chose jugée.
Reste cependant la peine de mort au jour le jour, si l’on
peut dire ; elle vous prend à la gorge de multiples façons. Comment faire
admettre l’adoption du projet d’abolition ? Des réunions groupant toutes
les sensibilités du Parlement, tenues au Ministère de la justice, ne firent que
démontrer la déchirure idéologique sur la question ; l’Islam continue de
considérer comme incontournables deux cas au moins où la peine de mort est une
question de doctrine. Pour cela il fallait œuvrer non seulement sur le plan
politique et religieux, mais en utilisant des voies indirectes.
Les exemples en sont légions :
Le contraste le plus frappant résulte d’une comparaison
du droit interne qui consacre la peine de mort à ce qui est imposé pour le
Tribunal Spécial pour le Liban, qui connait de l’assassinat de feu le premier
ministre HARIRI et ses compagnons ainsi que des assassinats qui y sont liés
jusqu’au 12 décembre 2005. Le droit pénal libanais s’y applique, à l’exclusion
de la peine de mort. Alors en signant les protocoles d’accords avec ce
Tribunal, on se dit qu’il est quand même surprenant que des assassinats aussi
graves et spectaculaires soient moins punissables que des crimes régis par la
loi libanaise. Sur la scène libanaise, en effet, des actes de terrorisme, des
violences inqualifiables ont opposé des terroristes du camp palestinien de Nahr
el Bared à l’armée libanaise, pendant des mois. Le président de la République
vous dit clairement : « il y va du moral de l’armée ; il faut
mettre exécuter les terroristes ». Une armée dans le
collimateur de groupes fondamentalistes. Ces derniers utilisent, à l’instar des
renseignements syriens, de pauvres et jeunes miséreux, toujours disposés à
poser des bombes moyennant vingt ou cinquante dollars, qui vivent dans des
taudis, manipulés par les renseignements et élevés dans l’inconscience et la
colère.
Des poursuites critiques et des surenchères violentes ont
longuement prospéré à propos de faits d’espionnage en faveur d’Israël. En
conseil des ministres, vous entendez le premier ministre déclarer, dans le but
évident de ne pas en paraitre complice : « je suis prêt à signer
le décret de l’exécution » ; alors que les représentants du Hizbullah
vous apostrophent en disant : « vous devez appliquer la loi ;
elle prévoit la peine capitale ; vous n’êtes pas le législateur ».
En dépit de cette situation, somme tout assez
supportable, puisque le ministre de la justice peut par sa seule volonté
refuser de signer le décret d’exécution, il reste que des cas surprenants
posent un dilemme, en révélant un conflit de nécessités.
L’un de ces cas est relatif à un Palestinien, condamné à
mort en vertu de jugements définitifs et une procédure infructueuse de rabat
d’arrêt, pour avoir été coupable d’assassiner l’attaché jordanien à Beyrouth.
Je me souvenais en effet que le Royaume Hachémite avait mis à mort deux
coupables pour le même crime. Comment admettre alors que le même crime puisse
être sanctionné différemment en Jordanie et au Liban ? Comment faire
admettre aux magistrats libanais qu’ils auraient pu, peut être sans le vouloir,
en toute bonne foi, se tromper ? Pourquoi n’y aurait-il pas une possible
erreur judiciaire dans un dossier longuement examiné par des degrés multiples
de juridiction ? Mais pour cela il fallait convaincre le Président de la
République, lui-même militaire de carrière et très soucieux de son image de
marque. Comment faire pour que la commission des grâces vous suive dans vos
convictions ? Pourtant, nous avons pu finalement retourner la situation et
la conviction des magistrats, qui ont dû laisser de côté leur amour propre
national ; pour la première fois une grâce fut prononcée, non sans que le
président de la république hésite longuement et obtienne le nihil
obstat du souverain jordanien.
Plus curieuse encore, cette matinée où, à la faveur d’une
revue de presse, je m’aperçois qu’un chiite libanais est condamné à mort en
Arabie Saoudite pour « prestidigitation ». Renseignement pris, je me
rendis compte que les faits qui lui sont incriminés sont dus à une émission
d’astrologie quotidienne qu’il diffusait dans le sud du Royaume.
Prestidigitation ? Mais elle n’est punissable au Liban, dans le meilleur
des cas, que d’une peine de deux mois de prison. Or, quel que soit sa
confession, un Libanais en Arabie a le droit à une protection de son pays. Mais
comment faire admettre aux autorités du Royaume saoudien, où les exécutions
sont plus que nombreuses, souvent les vendredis à la sortie de la prière, qu’il
faut tenir compte de l’impossibilité d’accepter un tel traitement ? Il
aura fallu que les Saoudiens aient besoin de mener une enquête avec un
terroriste emprisonné au LIBAN, pour que je demande à mon collègue Saoudien de
prendre conscience de l’incongruité d’une condamnation à mort pour fait de sorcellerie
… astrologique.
Plus que tout, c’est la clameur populaire qui vous
interpelle. Comment répondre aux foules qui sont choquées par l’assassinat d’un
jeune et beau pèlerin pénitent par un militaire syrien après l’avoir
violée ? Comment justifier le lynchage par tout un village d’un ouvrier
égyptien ayant égorgé une vielle dame et sa petite fille ? Que dire aux
voix qui réclament l’exécution du criminel avant qu’il soit crucifié en plein
jour, dans un village du CHOUF, KETTERMAYA, devant une foule rageuse ?
Comment répondre à une opinion publique surchauffée et excédée par les coups de
main du HIZBULLAH, dont un membre tire et tue, « par erreur », un
jeune et brillant lieutenant de l’armée de l’air ? Que faire pour calmer
les foules en colère criant à la honte et à l’injustice face à un assassinat en
pleine rue et en plein jour un jeune papa pour une question de priorité de
passage ? Que faire maintenant que tant de condamnations à mort
s’entassent, alors la « Cour de Justice de la République »
achève de vider les procès contre les islamistes afin de mieux les échanger
contre des soldats pris en otages par DAECH et ses acolytes ?
Comment gérer la question du réaménagement des peines, en
attendant une problématique réforme législative dans le sens d’un aménagement
des peines ; surtout lorsque l’élargissement du condamné est conditionné
par l’agrément de la famille de la victime ? Une famille qui n’oublie
jamais.
Il n’est pas aisé de continuer à défendre l’abolition.
Elle appelle un combat pour le droit à la vie, à la paix, à une culture du
droit à la différence, de la liberté, tout autant de l’établissement d’Etats de
droit. L’éducation et la culture sont les prémices d’une telle culture.
Pourtant ! Rien n’est plus urgent que de s’en tenir à l’abolition, comme
le fut celle de l’esclavage. Envers et contre tout.
Il faut du courage
pour croire. Pour croire à la vie.
Ibrahim Najjar
Le 11 septembre 2018
