mercredi 4 octobre 2017
samedi 26 août 2017
CHRONIQUES EN MARGE D'UN TRIBUNAL, par Joumana NAHAS
Ouvrage publié en novembre 2011, aux éditions de Librairie Antoine, Beyrouth, dont le lien est:
https://issuu.com/najjarlaw/docs/chroniques_en_marge_d_un_tribunal
dimanche 19 mars 2017
COMMEMORATION DU QUATRE CENTIEME DU CHARISME ST VINCENT DE PAUL A ANTOURA
Béatitude
éminentissime,
Excellence Révérend
père nonce apostolique,
Révérend père visiteur provincial, Ziad HADDAD,
Révérend père visiteur provincial, Ziad HADDAD,
Révérend père supérieur,
Semaan JAMIL
Excellences,
Mesdames,
Messieurs,
Chers amis
d’hier,
Chers amis
d’aujourd’hui.

Le « quatre centième
anniversaire du charisme vincentien », fondé pour la charité, est
célébré cette année, dans le cadre de la « solennité Saint Joseph »,
avec la participation de plus de 82 anciens du collège.
Des anciens qui ont fréquenté
cette belle église, toutes confessions confondues.
Ces anciens venaient de toutes
parts ; ils n’ont rien oublié ; tout en préservant leur identité
propre et leur culture, ils furent formés à la rigueur et la spiritualité universelle
de l’héritage de Monsieur Vincent. Certains parmi eux ont participé activement
à l’édification du LIBAN, à notre « vivre ensemble ». Ces anciens
veulent aujourd’hui rendre hommage à la Congrégation et à sa mission. Une
mission éminente, continue, dans l’ouverture et le partage des valeurs
essentielles.
Il faut dire qu’avec l’âge, les
crinières blanchissent, les joues se rident. Mais le cœur est jeune encore, et
nous avons appris quelques vérités premières. Non seulement qu’il faut accepter
l’autre tel qu’il est ; mais surtout que l’amour et la charité sont des
fondements de la foi. Nous avons certes un « style tardif », pour
reprendre une expression de du grand personnaliste que fut Roland BARTHES.
« Un style qui répond à l'avertissement du temps
qui passe, au rappel d'une échéance fatidique, de moins en moins abstraite et
lointaine – « Arrive un temps où les jours sont comptés, où commence un compte à
rebours flou et cependant irréversible. » … : « le désir d'une Vita nuova, d'une mutation », d’une rupture.
Plus nous envisageons l’avenir,
plus nous pensons au passé. Plus nous avons besoin d’aimer. Peu importe nos
connaissances et nos lauriers. Nous avons besoin de côtoyer la charité si chère
à Monsieur Vincent.
C’est à ce prix que nous pourrons
peut-être encore nous réinventer.
Saint PAUL, personnage immense
parmi les fondateurs de l’église, déjà évoqué ce matin, avait bien relevé cette
fusion de l’amour et de la charité, dans sa première épitre aux Corinthiens
Il faut sans doute le paraphraser
: « J’aurais beau parler toutes les langues des hommes et des anges, écrit-il,
si je n’ai pas la charité, s’il me manque l’amour, je ne suis qu’un cuivre qui
résonne, une cymbale retentissante ».
Laissez-moi redire, au nom de cette communauté de
jeunes vieillards : rien pour nous ne vaut l’avenir, ce qu’il en reste ;
sauf l’espoir et la foi. Je veux dire rien ne vaut l’amour, ni l’amitié qui
nous unit encore. Grace à cette institution qui commémore son 400 ème
anniversaire. Vous saurez le dire aux générations à venir.
Ne nous oubliez donc pas ; nous n’avons jamais pu
oublier ces haut-lieux !
Merci Antoura. Merci Monsieur Vincent !
Le 19 mars 2017
Pour revoir la messe et entendre le mot ci dessus:
http://mtv.com.lb/Programs/Mass/Season_1/Videos/%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%AF%D8%A7%D8%B3_%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%84%D9%87%D9%8A_%D9%84%D9%85%D9%86%D8%A7%D8%B3%D8%A8%D8%A9_%D8%B9%D9%8A%D8%AF_%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%AF%D9%8A%D8%B3_%D9%8A%D9%88%D8%B3%D9%81_%D9%81%D9%8A_%D8%B9%D9%8A%D9%86%D8%B7%D9%88%D8%B1%D8%A9
Le 19 mars 2017
Pour revoir la messe et entendre le mot ci dessus:
http://mtv.com.lb/Programs/Mass/Season_1/Videos/%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%AF%D8%A7%D8%B3_%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%84%D9%87%D9%8A_%D9%84%D9%85%D9%86%D8%A7%D8%B3%D8%A8%D8%A9_%D8%B9%D9%8A%D8%AF_%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%AF%D9%8A%D8%B3_%D9%8A%D9%88%D8%B3%D9%81_%D9%81%D9%8A_%D8%B9%D9%8A%D9%86%D8%B7%D9%88%D8%B1%D8%A9
mercredi 11 janvier 2017
LES GRANDS DEFIS DE L 'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU LIBAN
14 décembre 2016
Les grands défis actuels de la fonction publique
Conférence d’ouverture
Séminaire
International de l’« Observatoire de la fonction publique et de la bonne
gouvernance »
Révérend père Recteur,
Excellences, Chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Toutes mes
félicitations pour la création et le lancement de « l’Observatoire de la fonction
publique et de la bonne gouvernance à L’Université Saint Joseph ».
C’est de cette manière que notre Université s’implique dans l’évaluation et le
progrès de la réflexion pour l’édification d’un Etat de droit. Le moment paraît
bien opportun, sur le plan politique il en était grand temps.
Lorsque Madame Fadia
KIWAN m’a proposé de prendre la parole sur ce thème de l’Administration et de
la fonction publique, M. François FILLON n’avait pas encore dévoilé son
intention de dégraisser la France de 500.000 fonctionnaires ! C’est dire
l’actualité de la question.
La fonction publique
est l’ossature, la cheville ouvrière de l’Administration étatique. Elle
comporte les agents de l’Etat qui assurent la mise en œuvre des services
publiques. Pour éviter les confusions entre « l’Administration
publique » et la « fonction publique », celle-ci devrait être
précisée : « La fonction publique,
au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois permanents
de l’État, des collectivités et des
établissements publics. Parmi ces agents,
tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est
polysémique. Dans le vocabulaire courant, il désigne toutes les personnes
travaillant pour le secteur public.
Il peut aussi comprendre tous les agents dont la rémunération est liée
aux deniers publics. ».
La proximité de ces deux notions, fait donc que
l’examen
des grands défis de la fonction publique met en équation l’Administration,
alors même qu’elles ne sont pas identiques. L’Administration est un concept
plus vaste, plus impersonnel, plus sollicité par l’évolution. Le droit
administratif, la responsabilité de l’Administration sont différents du statut
des fonctionnaires. Pourtant cependant, on me permettra de passer d’une notion
à l’autre, puisque le but de ce colloque est de veiller à la bonne gouvernance,
vitales dans tous les cas de l’action étatique.
Au cours de l’une des
premières leçons de droit administratif, il est répété aux étudiants que l’Etat
est « mauvais commerçant », mauvais entrepreneur et mauvais
gestionnaire ! Cette affirmation va à l’encontre de la nécessité du « service public », notamment
à la française.
Sans une culture de
l’Etat de droit, on ne peut construire des institutions, ni se doter des instruments
de la fonction publique. La question de la fonction publique est intimement
liée à des préoccupations voisines : les institutions et pouvoirs
constitutionnels, la situation et la politique économique, le « vivre ensemble » de manière
générale et une forte dose d’esprit citoyen, où la culture tout court reste un
élément formateur.
Par ailleurs, il ne
peut y avoir de stratégie pour les fonctions publiques sans croissance, sans
représentation parlementaire crédible, ou sans une stratégie du développement.
Il ne saurait y avoir de fonctionnaires publics dignes de confiance sans relèvement
des moyens matériels et des salaires. A quoi servirait-il de prôner une
culture de « grands commis de l’Etat » ou d’idéal de la
« chose publique » et de « l’intérêt général » sans budget
étatique, sans organismes de contrôle d’inspection ?
Le Liban n’est plus un
modèle de « la fonction publique et de la bonne gouvernance ».
Il fut un temps où la magistrature comptait dans ses rangs la fine fleur de nos
juristes, où l’idéal républicain incitait à s’engager dans les forces armées,
où l’Administration faisait autorité, où les impôts – déjà allégés – étaient
plus ou moins perçus.
Depuis 1975, le
désordre est établi ; la déliquescence s’est progressivement instillée
dans les rangs des bénéficiaires de la manne étatique. Le clientélisme a envahi
les services publics. Aujourd’hui, on veut distinguer entre ministères à
vocation de « services publics » الوزارات الخدماتية et
ceux qui sont abusivement dits régaliens السيادية. Cela intervient à un moment crucial, la formation d’un
gouvernement, où les conflits d’intérêts (formellement prohibés par l’article
49 al. 2 de la Constitution) auraient dû pourtant faire obstacle à cette ruée
vers l’or électoraliste et au populisme confessionnel.
Ce populisme rampant,
envahissant, conquérant a plusieurs noms. Il ronge, déjà, les projets de lois
électorales : la proportionnelle, si elle était générale et entière, si
les circonscriptions électorales sont vastes, au-delà du « casa », risquerait,
malgré ses possibles et éventuelles avancées, de renvoyer le choix des députés aux
états-majors des partis - et leurs succédanés -, aux lieu et place
des électeurs ; elle conduira à exclure les indépendants et autres familles
politiques. A moins que ces derniers s’organisent, dans une sorte de « melting pot » électoraliste. C’est
la « formule libanaise » qui risquerait d’en pâtir et se voir
modifier durablement.
L’Etat improbable ne se
dote pas plus d’une étude objective et de statistiques crédibles, d’un
inventaire sérieux des besoins socio-économiques des populations et des couches
miséreuses. Aucune stratégie du développement et de la croissance ne paraît
être envisagée pour vaincre le chômage. Rien ne permet d’entrevoir l’avenir
pour une vraie politique étatique pour gérer les différents problèmes
migratoires qui sévissent autour de nous : deux millions, au moins, de
déplacés et de réfugiés meublent notre paysage humanitaire.
Le contraste avec le secteur privé
est immense. A l’échelon national, Les
succès ont pour nom la résilience des secteurs scolaires, universitaires,
bancaires, hospitaliers, commerciaux, de la communication, de la presse et des
médias, etc… pour ne pas évoquer l’immobilier ou le tourisme et la trépidante
activité culturelle et artistique. Ces secteurs montrent que le Libanais est
capable d’excellence. Chaque fois que le confessionnalisme et le clientélisme
sont réduits ou contrôlés, les réussites paraissent brillantes, exceptionnelles.
En soi, ce diagnostic est éloquent.
A l’échelon international,
les réussites ne se comptent plus, même dans les domaines les plus
pointus : les objets connectés, les start-up, la finance, la chirurgie et
la médecine, la recherche, le commerce, l’industrie, les transports…
Le diagnostic est
clair : L’Etat libanais est certes le « patron » de la fonction
publique. Mais avec le temps, le Libanais s’est rendu à l’évidence : Les
clivages communautaires, confessionnels, régionaux, politiques ont miné les
rouages de l’Administration.
Dans la magistrature,
il est difficile de nommer à des postes-clés un druze ou un grec catholique.
Ces communautés y sont peu ou mal représentées. Dans les concours de la
fonction publique, les jurys d’examens sont choisis selon des équilibres peu
flatteurs. Les résultats des concours offrent des situations problématiques et
complexes : les chrétiens en général, toutes confessions confondues, ne
représentent que 25 à 28% des réussites. Les conseils des ministres ont beau
accepté que les nominations retenues soient paritaires (50% pour les musulmans,
50% pour les chrétiens), des dilemmes cornéliens surgissent. C’est le cas
notamment du recrutement des « Forces
de Sécurité Intérieure », où les chrétiens retenus après concours,
restent si minoritaires, qu’il est rarement procédé à la parité. Celle-ci est
parfois remise à « plus tard ». Il faut bien que les besoins…
« passent » !
L’Administration va
mal. Il faut intervenir. C’est dire l’importance de ce colloque. C’est une
problématique pour tous les pays ici représentés, mais surtout pour le Liban. Deux
démarches paraissent évidentes : Il faut parer immédiatement aux mesures conjoncturelles
(§1) et s’attaquer aux réformes structurelles (§2). Les mesures peuvent
être partielles ou temporaires ; les réformes font appel à une conception
moderne de l’Administration et des rouages de l’Etat. Il faut relever ces
défis. Il faut que l’Etat existe.
Je ne suis pas versé
dans les rouages de la fonction publique. Je peux seulement faire état de mon
expérience de ministre de la justice. Pardonnez donc mon ignorance relative.
§ 1er - DES MESURES CONJONCTURELLES
Même si la fonction
publique est un domaine précis, partiel, de l’action étatique, il a besoin d’être
inscrit dans le cadre de d’autres mesures urgentes. Celles-ci en forment tantôt
le sous - jacent indispensable, comme les finances publiques (A), tantôt une
intervention dans la conception même de l’action gouvernementale (B). Cette
dernière mesure doit être mise en relief mieux encore que la première.
A – LES FINANCES PUBLIQUES
Il
n’est pas imaginable qu’une Administration puisse exister sans une politique
des finances publiques. Le recrutement des fonctionnaires compétents en
dépend ; le Conseil de la fonction publique doit y veiller
1/ Le budget :
Pour financer les projets d’utilité publique
et les service étatiques, il faut un financement. Celui-ci doit tenir compte
non seulement des aides et contributions des caisses arabes de développement et
des dons consentis au Liban, mais aussi et surtout d’une politique libanaise
des dépenses d’investissements. Il n’est plus normal que les finances
libanaises demeurent dans les unités de soins intensifs et des assistance
d’organes étrangers et internationaux
.
Il est honteux, en
outre, que le budget étatique ne soit pas voté par le Parlement, que le quitus
ne soit pas délivré au gouvernement, que le fonctionnement de l’Etat ne puisse
compter que sur les douzièmes provisoires, qui remontent au budget de 2005. A
quoi cela sert-il de proclamer des déclarations de politique générale s’il
n’est pas procédé à un ajustement et au contrôle des comptes publics ? Selon
les dernières confidences recueillies, il semble néanmoins que le nouveau
gouvernement soit enfin en mesure de régulariser les retards acculés, avec
l’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement, qui vient d’être signée
par le Président de la République.
2/ La mise à niveau progressive
des salaires :
Le contexte général
revendicatif et le refus de relever le salaire minimum et la cherté de vie apparait
comme une invitation à la concussion et au débauchage des fonctionnaires. La
mise à niveau, pour éviter une forte inflation, pourrait être imaginée de
manière progressive, par paliers et par préférence pour les charges où la
pénibilité est avérée.
B – L’ACTION ETATIQUE
et LES CORPS CONSTITUES
Les défis de la fonction publique doivent tenir
compte d’un facteur cardinal au Liban, le confessionnalisme. Cela peut
cependant être surmonté dans certains cas : la fonction publique en
général, d’une part, et la magistrature, d’autre part.
1/
La fonction publique : la méritocratie ennemie du confessionnalisme et du
clientélisme :
Il est évident que le partage des fonctions publiques est actuellement
soumis à pesanteurs confessionnelles pour ne pas dire féodales. C’est la raison
pour laquelle tous les organismes qui contrôlent la fonction publique sont
paralysés, plus ou moins durablement. Le mérite est l’ennemi de l’appartenance
confessionnelle, parce que le mérite fait appel à la compétence non à
l’identité régionale ou communautaire. Les exemples sur ce point sont
innombrables, non seulement dans les services publics industriels et
commerciaux, comme la Middle East, l’Electricité du Liban, le Casino du Liban,
etc… Mais aussi dans les rouages les plus élémentaires de la fonction publique.
A ce titre une place
privilégiée doit être accordée à ce qu’il est convenu d’appeler les
« fonctions de première catégorie ».
Depuis les accords Taëf
et la réforme constitutionnelle du 21 septembre 1990, la parité dans la
fonction publique ne s’impose plus que pour les fonctionnaires de la première
catégorie. Parmi ceux-ci, figurent les directeurs généraux des ministères, les
présidents de la haute magistrature (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Avocat
général près de la cour de cassation), les présidents des organes de contrôle
et d’inspection…
Pour nommer ces
fonctionnaires de la première catégorie, le Conseil des ministres est seul
compétent (art. 65, § 3 de la constitution) à la majorité qualifiée des
2/3 (art. 65, § 5, al. 2). Cette question est donc soumise à ce qu’il est
convenu d’appeler la minorité de blocage الثلث المعطل. C’est un acte de gouvernement, de nature
discrétionnaire, insusceptible d’abus ou de recours. Cette dernière
qualification n’est pas toujours approuvée, notamment en raison d’une
jurisprudence française du Conseil d’Etat – qui trouve application au LIBAN –
en vertu de laquelle le bien-fondé de la décision peut être critiqué.
Néanmoins, en présence d’un texte spécial dans la constitution libanaise, il
est douteux qu’on puisse transposer la jurisprudence française.
Cela renvoie à des
ententes politiques, à un consensus, à un partage, à un morcellement des
intérêts en conflit.
En revanche, après
haute lutte, les non-musulmans ont obtenu que la parité (50x50) soit supprimée
dans toutes les fonctions qui ne font pas partie de la « 1ère
catégorie ».
C’est par ce biais que
le clientélisme confessionnel prospère.
Parfois, il faut se
rendre à l’évidence : on ne peut se conformer à la parité lorsque 75% des
greffiers, par exemple, sont d’une seule confession.
Cela aggrave, bien
entendu, la désaffection des autres confessions. Au point que des institutions
communautaires (Labora) se font une
tâche de veiller à inciter des non-musulmans à se qualifier pour participer aux
concours de la fonction publique.
2/ La
magistrature est un domaine central, dans la fonction publique au sens large.
Evidemment, on conteste parfois la qualification des juges comme étant
des fonctionnaires. Mais comme ce sont des agents rétribués par l’Etat, qu’il
soit permis d’en signaler leur cas, que je connais bien, pour les avoir aidés à
doubler leurs salaires envers et contre tout. Il faut en effet doubler le
nombre des magistrats, exécuter le projet de « Cité judiciaire » sur
les 33000 mètres carrés autour du bâtiment actuel du Palais de justice de
Beyrouth. Une amélioration du statut du magistrat permet de mieux considérer :
1/ L’effectivité des décisions de
justice ; elle doit
permettre aux décisions de justice de trouver application dans tous les
domaines, même ceux où la condamnation de l’Etat à payer des dommages intérêts
et des indemnités d’expropriation.
2/
L’efficacité du recours à la justice suppose que les tribunaux rendent la justice dans des délais
raisonnablement courts. Les retards qui s’accumulent s’apparentent au dénis de
justice.
§ 2 – LES
REFORMES STRUCTURELLES
L’Administration publique semble être appelée à une nouvelle définition.
Son rôle doit évoluer au Liban, pour tenir compte d’un impératif : elle
doit être efficace sans être lourde. Le secteur public doit permettre non pas
« plus d’Etat », mais un « mieux Etat ». Les évolutions du
secteur privé en font désormais un acteur dominant dans la vie publique. Le
développement de la communication, de l’informatisation et de la recherche
constante de l’innovation va agir dans le sens d’une nouvelle
« alphabétisation » des paramètres de l’intervention de
l’Administration. Le rôle régulateur de l’Etat doit cesser de paraître comme un
élément perturbateur des solutions : en ce sens la simplification et la
régionalisation administratives paraissent les devoirs premiers d’un Etat qui
se voudrait crédible. L’Etat doit être facilitateur, créateur d’innovations et
de croissance. Il faut investir dans l’éducation, mais à condition qu’elle soit
ouverte et pluridisciplinaire.
De telles réformes ne visent tantôt qu’à appliquer les dispositions
législatives en vigueur – en ce sens ce ne sont pas vraiment des réformes
textuelles mais un changement de l’esprit dans leur application (A) ;
tantôt, elles supposent qu’on jette un regard nouveau sur la fonction publique
(B) : les premières ont à peine besoin d’être rappelées ; les secondes appellent
une vision d’un programme de gouvernement.
A - Pour une application responsable des obligations
du fonctionnaire
Les fonctionnaires sont soumis à des
obligations éthiques dans et hors l'exercice de leurs fonctions. Parmi elles,
on peut citer notamment celles qui sont désormais de moins en moins observées
au quotidien :
« Obligation de se consacrer à la fonction
Cette règle qui interdit en principe le cumul
d'un emploi public et d'une autre activité (publique ou privée). Elle est
consacrée par la jurisprudence du Conseil d’Etat français (arrêt, Caroillion de
1936 : il appartient « à l'administration de veiller à ce que les
fonctionnaires s'acquittent correctement et intégralement de leurs fonctions et
notamment ne se livrent pas à des opérations commerciales »), dans le
but de « prévenir le risque de non-dévouement exclusif au service »
selon la formule de Chapus. Cette jurisprudence, comme toutes celles du Conseil
d’Etat français, s’applique au LIBAN. Sans compter qu’elle figure dans la loi
libanaise, au même titre que les autres obligations suivantes.
« Obligation de désintéressement
L'obligation de désintéressement interdit aux
fonctionnaires « la prise, par eux-mêmes ou par personnes
interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à
laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de
nature à compromettre leur indépendance. », ce qui correspond à la
prise illégale d'intérêt du 432-12 et 13 NCP. L'arrêt CE, 1996, Sté
Lambda étend l'obligation à toutes les positions statutaires de la
fonction publique.
« Les devoirs d'obéissance et de désobéissance
Le devoir d'obéissance ne suppose donc pas un
suivisme aveugle. Cela rappelle beaucoup la jurisprudence des
« baïonnettes intelligentes » dégagée par les travaux du tribunal de
Nuremberg.
Le devoir d'obéissance s’impose lorsque
l'ordre est manifestement illégal ou contraire à la conscience et aux
obligations professionnelles.
L'arrêt du Conseil d'État du 10 novembre
1944, Langneur, précise l'étendue de ce "devoir de
désobéissance", en indiquant que les deux conditions (ordre manifestement
illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt
public) doivent être remplies chacune pour que le fonctionnaire soit dans
l'obligation de désobéir
« L'obligation de loyauté
Les juridictions internes (CE, 1935, Defrance :
sanction d'une fonctionnaire de la Défense qui avait clamé que « le
drapeau rouge abattra l'ignoble drapeau tricolore ») et la CEDH, (CEDH,
1995, Vogt c/ Allemagne) confirment un principe que le
fonctionnaire puisse être révoqué dès lors qu'il ferait preuve par sa parole et
ses actions de déloyauté envers les institutions démocratiques et
républicaines. CE, 1957)
« L'obligation de réserve
Il s'agit d'une invention prétorienne (CE,
1935, Bouzanquet) encadrant la liberté d'expression des fonctionnaires
en dehors du service. »
Au Liban, certains hauts fonctionnaires, voire
des magistrats, aiment bien montrer, cigare au poing, qu’ils sont capables
d’organiser des diners de grande ampleur sociale et de pavaner au volant de
voitures de luxe. Ila été ajouté à cela leur attribution de plaques
d’immatriculation personnalisées et à édition « limitée ».
Il faut ajouter à ce qui précède, une 'obligation
de neutralité et de discrétion professionnelle
La sanction disciplinaire du non-respect
des obligations doit enfin trouver application, au moins pour l’exemple.
B –
Une remise en perspective de la fonction publique dans un programme de
gouvernement.
1 - Un
plan, une stratégie du développement
L’Administration en général doit être redéfinie pour répondre aux besoins
de la modernité. Il faut un plan, encore une fois une stratégie du
développement ; il en est temps !
Cette idée revient sur le devant de la scène avec la nomination d’un
ministre d’Etat chargé de la planification, suite à une intervention télévisée
applaudie par un député et ancien ministre[1]
Les besoins sécuritaires doivent certes meubler la toile de fond de
l’action des ministères concernés. C’est une priorité absolue, elle peut
induire la confiance et la sérénité.
Primum vivere. !
Mais ceci dit, un nombre de lignes directrices doit être mis en
relief :
1- Aucune réforme digne de ce nom n’est envisageable
sans un inventaire systématique des besoins socio-économiques du pays. On ne
peut ignorer les couches miséreuses de la population et la nécessité d’y
remédier. Il n’est pas normal d’ignorer pourquoi, où et comment des causes
profondes et durables rongent le tissu social du pays. Les attentats contre
l’armée libanaise à Tripoli (Tell et Bahssas) ont mis en évidence à quel point
il était facile de recourir aux services de jeunes désœuvrés. Ces derniers font
partie de familles nombreuses qui vivent à dix personnes à Bab el Tebbaneh,
dans une chambre qui leur sert de maison, séparée d’une autre chambre-maison
par un simple rideau. Pour 20/30 dollars vous pouviez louer les service d’un
adolescent pour aller poser le cartable explosif à l’arrêt du bus des
militaires. L’insécurité est à ce prix, parfois.
2- Le secteur public ne doit pas être
« lourd ». L’idée du « tout Etat » doit céder la place à un
« mieux Etat ». L’interventionnisme d’antan doit céder la place aux
actions pragmatiques. L’Etat doit être le régulateur des énergies et de la
croissance, le facilitateur des innovations et des créativités, à l’exemple de
la circulaire 331 de la Banque du Liban, non le perturbateur des actions du
secteur privé et de la croissance. En ce sens, une politique monétaire et
fiscale adaptée et souple peut attirer les investissements.
3- L’informatisation doit être généralisée, dès lors
qu’elle peut rendre l’Administration plus accessible, plus efficace, plus
transparente, moins propice au trafic d’influences. J’avoue avoir eu du mal à
obtenir de certains juges de s’y consacrer. En arrivant au ministère de la
Justice en 2008, les juges n’avaient pas de compte email, ni de wifi !
L’informatisation des décisions de justice restait embryonnaire !
4- La régionalisation aussi peut aider de manière
fondamentale à la répartition des compétences et au rapprochement des services
publics du citoyen.
C’est surtout, croyons – nous, l’éducation qui forme l’ossature des
investissements de l’Etat. Mieux on est éduqué et instruit, plus on est
citoyen. Le budget de l’éducation doit être multiplié par cinq. Ce serait le
plus bel investissement du Liban.
2 - Une Ecole Nationale d’Administration
chargée non seulement de la formation des grands commis de l’Etat, mais aussi
de leur recrutement.
3 - Le défi du partenariat public privé
Il n’est plus possible
à l’Etat de tout entreprendre ; il doit aider les entreprises privées à
exécuter les projets d’intérêt général, en facilitant la perception des
redevances et en définissant les priorités de l’action des services publics.
Les projets de lois en souffrance doivent être sur ce plan adoptés par le
Parlement.
4 – Le développement de la sous-traitance pour
rendre plus efficace la politique
Pour faire état d’une
expérience personnelle, j’évoquerais volontiers la décision prise de transférer
au ministère de la justice la responsabilité des prisons libanaises. Lourde
tâche. Comment faire pour que le ministère de la justice s’occupe de la
sécurité des prisons ? Nous n’y avons ni FSI, ni armes et munitions !
Les juges ne sont pas des infirmiers ! Comment donner à manger aux
prisonniers ? Les greffiers ne sont pas des traiteurs patentés !
Comment contrôler les livraisons d’eau dans des bouteilles à double fond,
piégées pour contenir de la drogue ? Comment ouvrir les
« manakichs » contenant chacune une cinquantaine de puces de
cellulaire ? Il fallait décider de sous-traiter.
ORGANIZE, DEPUTIZE
SUPERVISE ! C’est le seul moyen d’être efficace.
La modernisation et
l’informatisation de l’Administration sont supposées jouer un rôle décisif pour
rapprocher les services publics du citoyen et d’offrir un gage à la
transparence des services publics. Avec leur régionalisation, ces derniers
pourront être gérés de manière plus responsable.
5 - Le
défi du savoir-faire consensuel, pour choisir la
personne compétente à la place qu’il faut, au sein de chaque communauté.
Mesdames, Messieurs,
L’« Observatoire
de la fonction publique » va fonctionner aujourd’hui. Un choix
l’attend. Quelle priorité définir pour la fonction publique ? La
compétence ? Le consensus ? Le vivre ensemble ? La real
politik ? Comment peser sur l’évènement ? Par communiqué de
presse ? Par action « vive » ? Les statistiques ? La
tâche est délicate. Il ne faudra pas foncer tête baissée, ni se résigner à
admettre l’insupportable ! Ni – ni ? Quelle finalité ?
Je crois
personnellement que les faits vont plus vite que les idées. Que les hommes sont
plus importants que les directives qu’on leur donne ; que l’action est la
fille spontanée de l’éducation, de la culture, de la liberté.
Trouvons des hommes
libres, nous aurons une fonction publique. Il n’est de « richesse que
d’hommes », comme aimait à le répéter E. TEILHAC : « un homme en plus, c’est une bouche de
plus ; mais un homme en plus, ce sont deux bras de plus ».
Il nous faut des bras,
des « hommes de plus ». Il faut des « hommes » ! Je
vous remercie !*
Ibrahim NAJJAR
[1] M ; Nehmé TOHME, An Nahar, vendredi 29 décembre 2016, page 4,
Tribune.
* L'essentiel de cette conférence est paru dans "L'Orient Le Jour" les 5, 9 et 10 janvier 2017
* L'essentiel de cette conférence est paru dans "L'Orient Le Jour" les 5, 9 et 10 janvier 2017
samedi 10 décembre 2016
HOMMAGES DU CINQUANTENAIRE EN DATE DU 9 DECEMBRE 2016
LES ALLOCUTIONS
You Tube: Hommage à Ibrahim Najjar, "Un cinquantenaire dans les sentiers du droit"
https://www.youtube.com/watch?
v=bywMpahBLIo&t=32s
Les trois ouvrages publiés à l'occasion peuvent être librement consultés:
https://issuu.com/search?q=najjar
Mot du Pr Salim
Daccache,
Recteur de l’Université Saint Joseph de Beyrouth
à la
cérémonie des "cinquante ans dans les sentiers du Droit"
de Son Excellence Maître et Professeur Ibrahim Najjar
le 9 décembre 2016
à 18h 30.
Excellences,
Chers Amis
de son Excellence Monsieur le Professeur Ibrahim Najjar,
Cher Maître,
Cher Maître,
1. C’est au cœur même de l’USJ que
vous avez voulez célébrer vos cinquante ans dans les sentiers du droit,
sentiers oh combien difficiles et ardus,
mais sentiers splendides et éloquents. Victor
Hugo n’a-t-il pas dit :
« l’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne » ? Cette belle phrase s’applique
à merveille à ce moment plein d’émotion qui vous concerne, à ces longues années menées
dans l’esprit de service et de dévouement. Intuition magique d’Hugo qui
parle aujourd’hui à votre esprit libanais qui a tant reçu durant les années de
formation, à Beyrouth puis à Paris. Dans
l’avant-propos de l’un de vos ouvrages, nouvellement édités pour l’occasion et qui seront remis
à vos amis qui vous
entourent ce soir, vous citez vos
maîtres à Paris puis à Beyrouth avec cette élégance du mot de
la reconnaissance. Votre mémoire fait
acte de témoignage en se rappelant Louis Boyer, Ernest Teilhac, Philippe
Ardant, Paul Roubier, Pierre Gannagé, Jean Louis Sourioux et j’en passe. Mais en
chaque phrase, vous paraissez celui qui
a voulu donner et partager ce qu’il
a reçu avec beaucoup de cœur dans
ce grand espace qui nous dépasse tous,
par le passé et vers l’avenir, dans
cette Université Saint- Joseph de Beyrouth qui
vous a porté et qui nous porte pour donner le meilleur de
nous-mêmes. C’est de notre intelligence
en acte qu’elle s’enrichit et de la manière par laquelle s’exerce cette
intelligence qu’elle déploie ses ailes, mais voilà que nous partageons nous aussi cette richesse
dans la mesure où nous avons donné avec le cœur et par le sentiment
d’appartenance. Vos cinquante ans de don de soi marquent à jamais les
annales de la Faculté et de
l’Université.
2. Cher Ami et Ancien de l’Alma
Mater et plus précisément de la Faculté de Droit, la richesse de ce moment que nous vivons aujourd’hui n’est que l’expression de ce que votre cœur,
fait d’affection, d’engagement, de compétence et d’intelligence a donné sans
compter. N’est-ce pas là le propre
et la définition de l’Amour qui est notre
et votre conviction après avoir
retenu la raison comme voie à parcourir ? Cher Maître je ne risque
point de parler de la science du Droit que vous avez pratiqué de peur
de sortir de la voie droite. Mais les différents témoignages de ce soir,
du Ministre Bahige Tabbara, du Président Ghaleb
Ghanem et de Maître Alexandre
Najjar et surtout celui du professeur François Terré, - qu’ils
soient tous remerciés, - parleront de votre finesse et de votre adresse dans la position des
principes, dans l’élaboration des concepts, dans le maniement des syllogismes et dans la justesse des jugements et des conclusions.
3. Aujourd’hui la sérénité qui se
lit sur votre visage nous dit que l’esprit est bien vivant, toujours passionné
pour accueillir le nouveau et reconnaissant pour ce qu’il a reçu et
reçoit encore comme intuitions qui se transforment en
méthodes et en savoirs. Votre sérénité
légendaire nous dit bien tout ce que votre cœur a donné généreusement de
telle manière qu’il s’est enrichi de
tant d’amitiés qui vous entourent aujourd’hui, de reconnaissance qu’on vous
manifeste à chaque instant et de soutien dont vous assurent vos nombreux
disciples et vos collègues qui vous ont
montré le grand respect dû à celui qui
les a unis par le meilleur des mots, celui de la confiance et de l’encouragement. Nous savons tous que vous
êtes un homme passionné, de cette passion qui marque les générations, les
esprits et les cœurs !
4. Pour terminer, je ne peux achever ce mot
qui a cherché à exprimer toute la reconnaissance de la Faculté et de l’Université à l’égard d’un maître, sans évoquer
encore deux aspects.
Le premier pour souligner combien ces cinquante ans de vie active d’un maître ne peuvent être qu’un exemple pour les générations à venir de ceux qui sont appelés à ne pas être seulement des enseignants mais aussi des chercheurs, des maîtres et des pédagogues soucieux d’une véritable transmission de leur savoir. Un exemple aussi pour les générations actuelles et futures de nos étudiants qui n’ont pas besoin de répétiteurs mais de leaders qui les guident vers le beau, le vrai et le bien. Le Père Ducruet avait bien raison lorsqu’il vous poussa à prendre en charge les cours que vous aviez commencés à dispenser. Le deuxième aspect que je ne peux oublier d’évoquer est le fait que vous avez été et vous êtes toujours porteur de belles et vraies causes, la cause de ce Liban et de sa liberté pour laquelle vous ne cessez de militer, la cause de l’abolition de la peine de mort dont vous êtes le porte-parole au niveau local et international et la cause de cette communauté chrétienne du Liban qui doit agir de concert avec les autres communautés pour l’édification de l’Etat afin qu’elle demeure vivante et forte. Ce Liban, vous avez toujours clamé qu’il était et sera notre espérance d’hier et surtout d’aujourd’hui par notre combat pour la justice et l’intégrité. Puisse cette espérance de plus d’Etat et d’un véritable vivre ensemble se réaliser aujourd’hui et demain dès le moment où le gouvernail de la République a été confié à son capitaine à qui nous souhaitons réussite pour que le Liban retrouve sa bonne santé.
5. Cher Maître, cinquante ans
c’est peu dans la vie d’un entrepreneur.
La moisson n’est pas terminée, il y a encore tant à faire et
à dire. Ad multos annos.
Cérémonie d’hommage au Professeur Ibrahim Najjar.
« Un cinquantenaire dans les sentiers du droit ».
Université Saint-Joseph, 9 décembre 2016.
Allocution du Professeur Léna Gannagé, Doyen de la
Faculté de droit.
Excellences,
Monsieur le vice-recteur,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir à l’université pour rendre hommage au professeur
Ibrahim Najjar, pour célébrer avec lui, autour de lui, un cinquantenaire dans
les sentiers du droit.
Il y a dans ce titre qu’il a choisi lui-même, le “cinquantenaire dans les
sentiers du droit », comme une invitation au voyage dans le monde
enchevêtré du droit, ce droit dont il nous dit, dans la préface de l’un de ses
ouvrages, qu’il y est venu un peu par hasard ; ce droit dont il nous
avoue qu’il ne fut sans doute pas sa passion première.
Ceux qui le connaissent un peu savent que ses passions sont ailleurs :
passion de l’art et de la peinture, passion de la sculpture, passion aussi pour
cette poésie qui se glisse parfois dans certains de ses écrits. La passion de l’esthétique, en somme, davantage
peut-être que celle du droit..
Droit et esthétique, c’est le titre du bel ouvrage dirigé par François Terré et paru aux Archives de philosophie du droit il
y a une vingtaine d’années. Il y est question des relations entre l’art et le
droit, il y est question pour reprendre les mots de Gérard Cornu du « juste
et du beau ».
A son insu peut-être, Ibrahim Najjar a eu sur le droit un regard d’artiste,
un regard distant, lucide voire sceptique. S’il devait peindre le droit, il l’aurait fait peut-être à la manière de
Gustav Klimt lorsqu’il peignit La Jurisprudence.
Il aurait montré le droit imparfait à la manière du personnage de la Loi
qui occupe le haut du tableau ; il
aurait montré le droit tourmenté en quête de Justice et de Vérité.
Ce droit qui apparaît pour lui, moins comme un absolu que comme une
nécessité, Ibrahim Najjar l’aura exploré en empruntant des chemins multiples et
des sentiers différents, mais je ne pense pas me tromper en affirmant qu’il eut
pour ceux de l’université une affection toute particulière.
D’autres évoqueront ailleurs le grand avocat, le ténor du barreau, mais
c’est d’abord au professeur de droit de l’Université Saint-Joseph, au soir du
dernier cours, après cinquante ans d’enseignement, que nous rendons
hommage aujourd’hui.
Et c’est donc naturellement vers la faculté de droit qu’il nous faut nous
tourner, car d’une certaine manière, c’est ici que, pour lui, tout a
commencé...
Nous sommes en 1959. Ce n’est pas encore le grand Professeur Najjar, que
l’on croise rue Huvelin, c’est un étudiant de première année de droit, dont
beaucoup de jeunes grand-mères d’aujourd’hui, encore sous le charme, se
rappellent qu’il était beau, qu’il chantait magnifiquement bien, et qu’elles
se prenaient à rêver…
Il va lui falloir pourtant, une fois son diplôme obtenu, laisser là toutes ses admiratrices et partir
pour Paris préparer une thèse de doctorat sous la direction du grand Pierre
Raynaud. Il y a là incontestablement un tournant dans sa carrière, car la thèse
qui est rédigée en un temps record, le propulse très vite dans la cour des
grands. Consacrée au droit d’option qu’elle fait sortir de l’ombre, elle est
auréolée par le jury et lui donne très jeune, il n’a alors que 25 ans, une notoriété qui ne le quittera plus.
Le retour à la faculté de droit de Beyrouth en 1966, il y a tout juste
cinquante ans, se fait par la très grande porte. Il gravira très vite les différents échelons de la
carrière universitaire et sera nommé professeur en 1969. Commence alors entre
lui et la faculté une longue histoire dont on voudrait tenter de restituer ici
quelques images.
Ibrahim Najjar à la faculté de droit, c’est d’abord une stature, de la
prestance, de l’aisance et du verbe, de
grands talents d’orateur, le ténor de la 4ème année de droit,
le Maître des successions, celui que tous les ans, lors de la traditionnelle
cérémonie du de cujus, les étudiants
appellent « le Président ».
Ibrahim Najjar à la faculté, c’est aussi le respect absolu des exigences de
la vie académique : une ponctualité qui ferait presque douter de sa
libanité. Une conscience d’universitaire comme on n’en rencontre pas souvent.
On ne se souvient pas qu’en cinquante ans à la faculté, il ait jamais
déplacé un seul de ses cours. On se
souvient surtout qu’au lendemain de l’accident de la route, qui faillit lui
couter la vie, il refusa, au sortir de plusieurs opérations particulièrement
lourdes, de retarder le début de ses enseignements, exigeant de faire son cours
à la salle des professeurs, sur ses béquilles, sourire aux lèvres, devant un
parterre d’étudiants impressionnés. Leçon de droit, leçon de courage, leçon de
vie..
Cette exigence académique se retrouve dans l’impressionnante activité
doctrinale qu’il aura déployée toute au long de sa carrière.
A l’heure où beaucoup d’enseignants se contentent de dispenser leur cours
pour rejoindre au plus vite leur cabinet d’avocats, Ibrahim Najjar n’a jamais
conçu l’enseignement comme indissociable de la recherche et de l’écriture. Les
trois ouvrages qui sont livrés ce soir, et dont les différents intervenants discuteront tout à l’heure, ne sont que la
face visible d’une œuvre beaucoup plus importante. S’y ajoutent les deux
volumes, désormais classiques, sur Les successions
et Les libéralité, le Dictionnaire juridique, toutes les
contributions à l’Encyclopédie de droit
civil, les chroniques à la Revue
trimestrielle de droit civil, la direction de Proche-Orient Etudes juridiques, la fondation de la Revue libanaise de l’arbitrage arabe et
international, et bien d’autres travaux qu’il est difficile d’énumérer ici
mais dont la notoriété n’est plus à faire.
L’enseignement, l’oeuvre doctrinale ; le portrait de l‘universitaire
ne serait pas complet si ne s’y ajoutait ce qui fait peut être
l’originalité même de son parcours : son engagement au service d’une certaine idée
du droit libanais.
L’itinéraire dans les sentiers du droit est indissociable du cinquantenaire
qui lui sert de toile de fond et qui est secoué par les soubresauts de la guerre
du Liban, marqué par le déclin du droit, et la mise à mort des institutions. Ibrahim
Najjar fait partie de cette génération de juristes libanais qui a continué à
enseigner le droit et à le défendre à un moment ou celui-ci avait presque
déserté la scène libanaise. Il l’a fait avec conviction, avec passion, et avec
le courage qu’on lui connaît, en défendant toujours une certaine conception de
l’Etat et de la souveraineté, une certaine idée du Liban et de la liberté.
Il l’a fait surtout en transposant, au cœur de ses combats politiques, ses
préoccupations académiques. Au Ministère de la Justice qu’il occupa de 2008 à
2011, il fera du droit pour la personne, qui constitue le fil rouge de son
œuvre scientifique, le fer de lance de son action politique. Tout le monde se
souvient de son combat contre la peine de mort et contre la violence faite aux
femmes, de sa défense des droits de l’enfant naturel et adultérin, de son engagement pour le mariage civil. Dans
une société traditionnelle où l’establishment politique n’aime pas bousculer le
consensus, où l’illusoire paix sociale sert de paravent à tellement de
silences, il aura été le porte-parole des catégories les plus
marginalisées et des causes perdues.
Pendant un temps au moins, les préoccupations des universitaires, les
valeurs de l’université, celles de la société civile ont trouvé écho dans un
ministère libanais, et c’est à cette action là, à cette profonde unité entre la
pensée et l’action que la faculté rend hommage ce soir.
Les chemins de l’université ne prennent jamais fin Monsieur le Ministre. Il
n’y a pas de terminus pour les professeurs ; le voyage se poursuit avec
des paysages et des tableaux différents, et les sentiers du droit se prolongent
bien au delà du cinquantenaire, car la route libanaise pour le droit, pour
l’Etat de droit, est longue et l’itinéraire, vous le savez bien, relève moins
de la promenade que du parcours du combattant.
Alors au nom de la faculté, au nom de vos étudiants, au nom de vos
collègues, au nom de l’administration : Bonne route Monsieur le Professeur. Puisse votre combat pour le droit, pour le beau droit, se poursuivre longtemps
encore au-delà de l’Université. Pour l’avoir mené avec autant de courage et de
ténacité, soyez-en ce soir infiniment remercié.
ALLOCUTION DU PROFESSEUR FRANCOIS TERRE
Excellences,
Eminences,
Mesdames,
Messieurs,
Il
m’est donné de vous parler aujourd’hui de ce qui vient d’être dit, excellemment,
par Léna GANNAGE, Je ne vais pas pourtant céder tout de suite la parole à mon
successeur. Ce serait un moyen d’échapper, mais d’éviter ce qui me tient à cœur
quand on envisage le sujet du lauréat d’aujourd’hui, l’ultime lauréat.
Le
passé, le présent et l’avenir.
Le
passé a été évoqué. La carrière présente toutes les qualités voulues. Quand
bien même on dirait que nul n’est censé ignorer la loi, il faut bien quand même
qu’il y en ait qui l’enseigne. Par ce procédé, par cette démarche notre ami,
notre collègue a franchi tous les échelons du savoir. Il a fait plus que cela,
parce que, sans vouloir l’accaparer et le naturaliser du coté de notre République,
il est parmi les auteurs étrangers l’un des plus connus de la doctrine et de l’édition
françaises. Il est aussi bon en droit français qu’en droit libanais. Je peux
juger du moins pour le droit français, mais je l’imagine autant pour le droit
libanais ; il a donc sur ce point, je le dis et je le répète, une position
exceptionnelle dans l’édition et la doctrine.
Et
puis dans la suite il a, dans la filière de ses activités, occupé un poste qui
pour les juristes représente quelque chose d’important et à propos duquel, sans
vouloir interférer en la matière, j’ai aussi souvenir d’avoir été appelé à
collaborer avec un certain général et un certain ministre et d’autres encore,
au ministère de la justice sous la troisième et sous la quatrième Républiques.
Dans notre pays, le ministère de la justice était considéré comme un ministère
tranquille, réservé plutôt aux vieux politiciens à la retraite qui avaient
besoin quand même de repos et de méditation. Et puis cela a changé chez nous
avec les guerres d’Algérie que nous avons vécues. Et cela a changé ailleurs aussi. Là encore, notre héros de ce soir
s’est signalé à l’attention de tous, en France aussi. C’est donc tout ce passé
qui était évoqué il y a un instant, et sur lequel il est important de revenir
encore.
Mais c’est le présent aussi qui répond à cette nécessité,
à ce besoin. D’abord l’assistance de ce soir ! Les 50 ans ! Je me
disais, 50 ans comment il s’est-il débrouillé pour faire 50 ans d’enseignement !
Je croyais en avoir fait plus. Eh bien non ! Je n’en ai fait que quatre de
moins ! Et c’est déjà quelque chose ! La durée est importante, pas
seulement pour la prescription acquisitive.
C’est d’ailleurs à ce sujet que je devrais remarquer
que ce n’est pas seulement la festivité d’aujourd’hui, la rencontre, le silence
dans les espaces finis et qui nous caractérisent qui est en cause. C’est aussi
deux préoccupations fondamentales qui nous sont communes l’un a l’autre, les
uns aux autres, de chaque côté de la méditerranée. Car il est bien évident que
le droit, par les temps qui courent, surtout du fait même de circonstances qui nous
ont encore rapprochés les uns des autres, est de nature à encourager et à
alimenter cette amitié et cette intimité.
Et puis il y a justement cette manière de revenir un
peu au passé comme il y a un instant, mais aussi de comprendre le présent et de
bien voir ce que peux signifier le droit.
Le droit entre justement des mains expertes qui ont dépassé
même l’oral, l’écrit, le commentaire et la rédaction des textes et qui
effectivement sont amenées à constater une fois de plus dans l’existence, que
le droit est à la fois l’effet du culte des morts et de l’échange entre
les vivants.
Et ce qui me mène à évoquer l’avenir. Mais il était
indiqué il y a un instant que ce n’est pas parce qu’on a fait cinquante ans de
droit, qu’on a appris aux étudiants ce qu’on ne savait pas. Parfois d’ailleurs
la meilleure manière de plaire aux étudiants c’est de se tromper. Mais il faut
déjà avoir une certaine autorité pour se permettre ces situations. Parce que sinon
l’esprit ironique pourrait revenir. Mais se tromper carrément et puis dire bien
je viendrai demain pour vous dire la vérité.
C’est au fond cet avenir qui est en cause et qui nous
conduit à diverses remarques. C’est sur trois remarques que je voudrais essayer
de clore ce propos qu’il m’est donné de présenter et qui m’émeut profondément.
La première réflexion à laquelle on peut être porté
tient au fait que le droit est, heureusement, toujours inachevé ; qu’il
est inachevé de sorte qu’on peut bien prendre les retraites qu’on veut, on n’aura
jamais fini. Même s’il y a des périodes calmes, c’est justement cet inachevé du
droit qui est fondamental, et qui nous permet de toujours espérer. Le droit, première
formule, est une symphonie inachevée.
La deuxième remarque est conduite, peut-être – et j’ai
eu l’occasion d’en parler avec le héros de ce jour - tient au fond à savoir de
ce que constitue véritablement la nature même du droit. Qu’est-ce que c’est que
le droit ? Et vous remarquerez que quand on demande à un juriste :
qu’est-ce que c’est que le droit, il est très embarrassé. Il n’y a
jamais deux réponses pareilles. Et c’est au fond parce que il y a un doute
fondamental qui explique le problème du juridique. Le droit est un doute qui décide.
Et c’est à partir de cela que l’on comprend quand on relit même les documents
du héros d’aujourd’hui que nous trouvons le point de rencontre de tous les
auteurs de notre société.
Et puis il y a
une 3ème réflexion que je vous soumets, et qui est un signe de vie, de vie répétée
mais recommencée. Allez ! il y en a encore pas mal de décennies de droit
devant vous, cher ami. Pourquoi ? c’est parce que, au fond, avis aux
amateurs, avis aux étudiants, avis à bien d’autres, le droit c’est une
respiration.
Curieuse
formule, curieuse idée, curieuse image. Les images sont dangereuses en droit ;
pourtant c’est bien à cela que nous nous vivrons quotidiennement en inspirant
du fait et en expirant du droit. C’est en cela, en définitive, que notre
rencontre, dont je vous remercie, m’a apporté beaucoup : le bonheur de la
justice.
ALLOCATION
DE MONSIEUR
ALEXANDRE NAJJAR
ALEXANDRE NAJJAR
En
hommage à M. Ibrahim NAJJAR
Excellences,
Mesdames
et messieurs,
Nous sommes réunis ce soir pour rendre
hommage à un être d’exception. Je partage avec lui le même nom de famille, mais
aucun lien de parenté ne nous unit. Toutefois, l’admiration profonde que je lui
porte explique pourquoi c’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole à
l’occasion de ses cinquante ans au service du droit. Cinquante ans, c’est
beaucoup, mais, pour nous, c’est très peu, car l’énergie et le dynamisme
d’Ibrahim Najjar sont encore intacts et nous avons encore besoin de sa science
et de sa sagesse.
En réalité, il n’y a pas un seul Ibrahim Najjar, il y en a au moins six : l’homme de culture, le professeur d’université, l’auteur, l’avocat, le ministre et le militant. Qu’il me soit permis de les évoquer tour à tour :
Qu’on relise, pour s’en convaincre, son
discours sur « Les mots de la Méditerranée » prononcé lors de
l’ouverture du 17e Salon du livre francophone de Beyrouth. D’emblée,
il y pose cette question cruciale : « Qu’est-ce
que la Justice en l’absence de Culture ? » Puis, ayant fait
référence à Paul Ricœur et à Ferdinand de Saussure, il affirme ce qui
suit :
« La
Méditerranée est notre langage. Elle est faite de mots bleu-ciel, de vert azur,
de rose couchant, de mots tus, de dits, de non-dits. Surtout de non-dits (…).
Nous utilisons des mots et des langages différents pour marquer nos identités et
nos différences. Mais notre champ de blé est unique : la Méditerranée. »
Qu’on se replonge aussi dans son article juridique « L’éventuel », brillamment écrit de bout en bout, émaillé de phrases percutantes et d’idées édifiantes à la lisière de la philosophie. J’y ai relevé, par exemple, ce passage particulièrement révélateur :
« De même que la nature a peur du vide, le droit cherche à prévoir, contrôler, éliminer les risques de l’éventuel. Non pas que l’éventuel puisse être éliminé, loin s’en faut. Mais le risque qu’il développe est comme l’antichambre de l’inconnu, du dangereux. Dès que l’inconnu est envisageable, on cherche à l’enserrer dans la prévision (…). Pour le droit, il n’y a pas de hasard. Il ne devrait pas y en avoir. Le hasard n’est pas une nécessité, pour paraphraser un titre français d’un prix Nobel. (…) Pourtant, que serions-nous sans le hasard ? Si elle était la chronique d’une mort annoncée, la vie serait absurde, insupportable. Au mieux, elle se transformerait en supplique. »
Il y a un style Ibrahim Najjar, comme il y a un style Jean Carbonnier, reconnaissable entre tous, où les propositions interrogatives abondent pour inviter le lecteur à la réflexion, où les formules heureuses sont légion, où la ponctuation est au service de la clarté du propos, et où les titres et sous-titres, parfois teintés d’humour, sont toujours bien trouvés (comme le titre de ce commentaire d’arrêt : « Le mari, la veuve dormante et le mandataire de gestion de portefeuille », qui me rappelle le titre bizarre d’une nouvelle de Dostoïevski : La femme d’un autre et le mari sous le lit !)
J’aimerais ajouter, pour clore cette présentation de la première facette de notre cher professeur, qu’il a toujours été un ardent défenseur de la francophonie et qu’il a, à ce titre, bien mérité les insignes d’officier de la Légion d’honneur qu’il a reçus en 2013 des mains de l’ancien ambassadeur de France au Liban Patrice Paoli qui lui a déclaré à cette occasion :
« Aux plus hautes fonctions de l’Etat comme dans vos activités d’enseignement, vous n’oubliez jamais votre attachement à la francophonie (…). La langue française est l’avocate des valeurs que vous défendez. Facteur d’ouverture et de mobilité, vous la considérez comme une force, comme un atout pour le Liban et la qualité de ses institutions. »
« Les activités d’enseignement » évoquées par l’ambassadeur de France sont le deuxième grand amour d’Ibrahim Najjar. Très tôt, dès l’âge de 24 ans, il fut moniteur puis assistant à la Faculté de droit de Paris, avant de devenir, à son retour au Liban après l’obtention de son doctorat, chargé d’enseignement, puis professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph dont il fut pendant 50 ans l’un des piliers. L’ayant eu comme professeur de droit des successions en 4e année, comme nombre de personnes présentes dans la salle ce soir, je puis témoigner qu’il fut un enseignant passionnant, à la grande finesse intellectuelle, capable de captiver son auditoire pendant deux heures, et inculquer facilement à ses étudiants les notions les plus complexes grâce à une méthode magique dont il détient le secret, dans un français toujours soutenu (je n’oublie pas son fameux « tant et si bien » !) et en jouant sur les tonalités de sa voix pour insister, au moment opportun, sur une idée plus essentielle qu’une autre. Son départ à la retraite laissera un grand vide, difficile à combler, mais son statut de professeur émérite à la Faculté lui permettra sans doute de veiller de près ou de loin sur les générations futures de juristes.
Ce statut de professeur ne saurait être dissocié de son statut d’auteur. Si, comme l’affirme si bien le professeur François Terré, « le droit est la grammaire de la société », encore faut-il avoir de bons grammairiens pour formuler ce droit ! Dans ce contexte, Ibrahim Najjar apparaît comme l’une des figures majeures de la doctrine libanaise et le Barreau de Beyrouth lui a rendu un juste hommage lors du dernier Salon du livre francophone de Beyrouth en l’incluant parmi les sept grands noms de la doctrine libanaise en français, aux côtés d’Emile Tyan, Pierre Gannagé, Edmond Rabbath, Pierre Safa, Charles Fabia et Fayez Hage-Chahine.
Ce qui est surtout frappant, quand on évoque cette facette de Me Najjar, c’est la variété des sujets qu’il a abordés dans ses chroniques en arabe et en français, réunies dans les trois livres qui viennent de paraître et qui viennent s’ajouter à une liste déjà longue de publications où les deux ouvrages Les Libéralités et Les successions, devenus des classiques cités dans d’innombrables jugements et arrêts, occupent une place de choix. C’est aussi sa ténacité qui l’a poussé à publier, même pendant la guerre, plusieurs livres, dont un indispensable Dictionnaire juridique français-arabe, et une multitude d’articles dans le recueil Dalloz, dans l’Encyclopédie Dalloz et dans la Revue trimestrielle de droit civil où il tint pendant longtemps une chronique régulière, sans compter ses articles dans la Revue Proche-Orient Etudes Juridiques qu’il a dirigée contre vents et marées, et dans la Revue libanaise de l’Arbitrage arabe et international qu’il a lui-même créée. Cette ténacité, née de sa passion pour le droit et de sa volonté de se surpasser sans cesse pour ne pas se laisser gagner par cette sclérose qui paralyse hélas la plupart de nos chercheurs dès qu’ils rentrent au Liban, doit inspirer étudiants, doctorants et juristes. Si Ibrahim Najjar est aujourd’hui considéré comme un ponte de la doctrine libanaise, c’est parce qu’il n’a jamais déposé sa plume, c’est parce qu’il ne s’est jamais endormi sur ses lauriers, c’est parce qu’il n’a jamais pris sa profession d’avocat comme prétexte pour se détourner de la recherche et de l’écriture. « On ne fait rien de grand sans de grands hommes et ceux-ci le sont pour l’avoir voulu », écrivait De Gaulle. C’est précisément cette volonté tenace de garder la barre haute qui fait aussi d’Ibrahim Najjar le grand homme évoqué par le Général.
Nous en arrivons au 4e champ
d’action du personnage : « Le beau métier d’avocat » selon la
formule de Jean Gallot. Personnellement, j’ai eu à traiter avec Me Najjar
plusieurs affaires touchant au droit des successions. Ses consultations
éclairées, son esprit analytique qui concilie si bien les exigences de la
pratique et les connaissances théoriques, m’ont impressionné et m’ont
confirmé la très grande valeur de cet éminent confrère que les magistrats, les
législateurs et les politiciens n’hésitent pas à solliciter à propos des
questions juridiques les plus épineuses.
Nommé ministre de la Justice en 2008, Ibrahim Najjar a fait l’unanimité, même si, pour des raisons politiques, certains partis ont essayé sans succès de contrarier ses efforts visant à sauvegarder le Tribunal spécial pour le Liban. A ce poste ministériel qu’il a occupé jusqu’en juin 2011, le professeur Najjar n’a sans doute pas réalisé tous ses rêves, à cause de la déliquescence de nos institutions, du manque de moyens et de personnel qualifié, et des vexations politiques qui entravent régulièrement l’action du gouvernement. Il a néanmoins réalisé d’importantes permutations judiciaires, amorcé de nombreuses réformes, lancé le grand chantier de l’informatisation complète de l’appareil judiciaire et le projet de refonte de nos codes poussiéreux avec le concours d’une commission composée d’éminents juristes dont le regretté Pierre Catala, initié le transfert de l’administration pénitentiaire du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice, et renforcé les liens de coopération judiciaire avec plusieurs pays amis et avec l’Union européenne. Le verra-t-on de nouveau à ce poste pour parachever tous les projets qu’il a élaborés ? L’avenir nous le dira.
Reste à évoquer l’homme de conviction, qui
fut, avant et pendant la guerre, militant sans être milicien, et patriote sans
être sectaire. A l’heure actuelle, son engagement n’est pas seulement
politique. Ibrahim Najjar est aussi un fervent défenseur de l’abolition de la
peine capitale, jugée indigne des valeurs du Liban et de sa pratique
démocratique.
Membre du Commissariat international pour l’abolition de la peine de mort créé en 2010 suite à une initiative espagnole, aux côtés de Robert Badinter, Louise Arbour ou Federico Mayor, il reconnaît (je cite):
qu’ « il n’est pas aisé de continuer à défendre l’abolition. Elle appelle un combat pour le droit à la vie, à la paix, à une culture du droit à la différence, de la liberté (…). Rien n’est plus urgent que de s’en tenir à l’abolition, comme le fut celle de l’esclavage. Envers et contre tout. »
Membre du Commissariat international pour l’abolition de la peine de mort créé en 2010 suite à une initiative espagnole, aux côtés de Robert Badinter, Louise Arbour ou Federico Mayor, il reconnaît (je cite):
qu’ « il n’est pas aisé de continuer à défendre l’abolition. Elle appelle un combat pour le droit à la vie, à la paix, à une culture du droit à la différence, de la liberté (…). Rien n’est plus urgent que de s’en tenir à l’abolition, comme le fut celle de l’esclavage. Envers et contre tout. »
Bien entendu, il faudrait ajouter à ces
six facettes d’autres aspects, comme l’époux, le père ou encore le battant, le sportif
féru de tennis. Mais le tableau que nous venons de brosser est déjà amplement suffisant
pour mesurer toute la dimension d’Ibrahim Najjar, qui représente pour le Liban
un atout et une source de fierté. Dans un opuscule intitulé William Shakespeare, Victor Hugo affirme
qu’« il y a des hommes océans ». Par sa vaste
culture, la profondeur de sa réflexion, l’immensité de son champ d’action et la
puissance de ses convictions, il n’est pas exagéré d’affirmer que le
professeur Ibrahim Najjar appartient assurément à cette catégorie d’« hommes
océans ».
Je vous remercie.
Alexandre NAJJAR
Docteur en droit
Avocat à la cour, écrivain,
Prix de l’Académie Française
Docteur en droit
Avocat à la cour, écrivain,
Prix de l’Académie Française
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DISCOURS DE REMERCIEMENTS
Monsieur le président de la République, le Général Michel AOUN, représenté par son excellence le ministre Alain Hakim,
Monsieur le Président de la chambre des députés, représenté par son excellence le ministre Robert GHANEM,
Monsieur le président du conseil des ministres, Tammam SALAM représenté par son excellence Madame la présidente Alice CHAPTINI
.
Monsieur le premier ministre désigné, Cheikh SAAD HARIRI, représenté par Dr Daoud SAYEGH
Messieurs les présidents de la République, Cheikh Amine GEMAYEL et le général Michel SLEIMAN
Monsieur le premier ministre Fouad SINIORA, représenté par Monsieur le ministre Jean OGASAPIAN ;
Révérend père Recteur, le professeur Salim DACCACHE, représenté par le R.P. CHAUWER,
Mgr Elias AUDI, Métropolite de Beyrouth
Son Excellence le Révérend père Gabriel CACCIA, Nonce Apostolique
Mesdames les présidentes, Mona HRAOUI et Solange GEMAYEL,
Son excellence Madame Sethrida GEAGEAH
Excellences, messieurs les ministres, députés, et ambassadeurs,
Révérends pères recteurs et supérieurs
Messieurs le premier président, le président du Conseil constitutionnel et président du Conseil d’Etat
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Beyrouth,
Monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tripoli
Messieurs les bâtonniers et Messieurs les membres des conseils de l’Ordre
Révérends pères Supérieurs,
Chers camarades et anciens du Collège qui me font l’amitié de venir et parfois de faire le voyage pour partager ce moment
;
Chers camarades de promotion, collègues, confrères
Chers anciens étudiants et amis, qui me font l’immense joie de se souvenir avec moi,
Je suis confus!
Je n'ai qu'un seul mot à la bouche: Merci!
Merci ! Merci d’être ici.
Merci de partager avec nous cette soirée du souvenir.
Merci au père Recteur d’y avoir convié, avec Mme le doyen Léna GANNAGE,
Merci Monsieur le professeur François TERRE d’avoir fait le déplacement,
Merci Messieurs le ministre TABBARAH, le premier président GHANEM, docteur Alexandre NAJJAR d’avoir prononcé des mots immérités ; ils resteront gravés dans ma mémoire et dans mon cœur.
Cette soirée est due à la conjonction de certains hasards : l’écoulement de cinquante années d’enseignement à St Joseph, après deux années de monitorat et d’assistanat à PARIS et la parution de trois ouvrages.
Ceux-ci regroupent, on vous l’a dit, une sélection d’articles et de contributions juridiques autres que les ouvrages et rubriques publiés, notamment en France. Il me fallait faire le point et de savoir si la cohérence s’y retrouve, malgré leur dissémination au gré de l’actualité juridique.
Ces trois ouvrages ne sont donc pas des mémoires. Mais à leur manière, ce sont comme une rétrospective ; celle d’un parcours obsédé par une idée unique, une succession de tableaux ou de planches, proches par un souci de la rigueur, et par leur recherche des limites du pouvoir de la volonté du sujet de droit. C’est en ce sens que la rétrospective est une quête d’un droit pour la personne.
Cet évènement a un peu tardé par rapport au calendrier ; il est d’autant plus significatif pour moi que le père recteur de l’Université Saint Joseph a voulu le transformer en un hommage. Sans doute en raison de ma fidélité à l’institution, mais aussi à l’édition de ces « Ecrits » par l’USJ.
Mesdames, Messieurs,
Je ne suis pas le seul à avoir enseigné pendant cinquante années à la Faculté de droit : mes camarades et collègues, mes professeurs et mes prédécesseurs en savent plus long que moi. Nous avons en commun quelques souvenirs :
En 1959, la Faculté de la rue Huvelin se composait seulement de deux niveaux. L’école d’ingénieurs occupait le rez de chaussée. Les quelques rares étudiantes qui traversaient la cour pour accéder à l’escalier qui desservait le premier étage et la Faculté de droit s’exposaient aux sifflets admiratifs et coquins des « ingénieurs ». La Bibliothèque consistait en une petite salle avec une lucarne sur le fonds d’ouvrages stockés derrière un mur aveugle. Le toit était recouvert de tuiles rouges et les marches de l’escalier piétinées par des années d’escalades masculines. Vous avez dit ascenseur ? Quelle idée ! Le sport donne de la vie à vos heures. Au secrétariat sévissait « Maître Alexandre » Abdel Nour, une cigarette libanaise, « Bafra », au coin de ses lèvres affinées par des décennies d’addiction au seul sport, fumer, qui en valait la peine. Quant au Chancelier, comme on disait, il fut le père MAZAS, puis le père Sami KHOURY, puis, enfin, le père, le grand Jean DUCRUET.
Je travaillais sans renoncer au combat de l’étudiant engagé, Ô combien, que j’étais, sans rater trop de cours ; surtout ceux de droit civil de Louis BOYER, d’économie politique d’Ernest TELHIAC, et de droit constitutionnel de Philippe ARDENT.
Heureux temps ; la première année comptait près de 350 étudiants !
Aujourd’hui, il faut tenter un bilan. Mais comment l’établir ? Le faut-il ? Probablement en usant de flashs back.
Mon itinéraire juridique est un mélange ; il est indivisible. A la différence de mes autres parcours, en politique, dans le domaine de l’art et dans les quelques arpents d’un engagement littéraire et humain.
Dans ma tête, dans mon cœur – mais quelle différence ? -, les tiroirs sont coulés dans un seul moule ; leur expression, pour des besoins didactiques ou pratiques, est dissociée. Je ne peux séparer la théorie et la pratique, le donné et le vécu, le vrai et le faux. Tout est vrai, tout est vivant. Tout est politique ; tout est culture ; tout est ou procède d’une idée de justice. Lorsque les grands philosophes grecs s’exprimaient, il n’y avait pas de cloisons entre les disciplines.
L’incohérence n’est pas un pêché de vie. Tout reste cohérent. Tout est vrai, et son contraire. C’est essentiel. Il faudrait écrire un éloge de l’incohérence.
Le problème est que la mémoire est sélective ; on n’oublie que ce qu’on veut oublier, comme le répétait Michel RIBON, mon inoubliable professeur de philosophie ; on veut oublier ce qui n’a pas marqué, qui ne fut qu’une péripétie. Il en est ainsi de ce qu’on a écrit ou pensé. Le résultat n’est pas toujours à la hauteur de la vérité critique, ni de la précision scientifique. Que de détails sommeillent dans l’affect ; alors que d’autres se fossilisent au hasard des cours d’eaux.
Je n’oublierai jamais, par exemple, comment je venais de BAABDAT à BICKFAYA pour emprunter la voiture de Pierre GEMAYEL blindée, à la manière d’une « caravan » car, de manière artisanale par les mécanos de BEIT CHEBAB. Nous traversions ainsi le pont de BORJ HAMMOUD sous les feux des franc tireurs et les rockets provenant de la quarantaine, afin d’arriver à la rue HUVELIN. C’est là que je donnais mon cours à quelques étudiants du quartier, au son des bombardements et des bombes qui tombaient dans l’enceinte de la Faculté. Il fallait surtout que ma voix ne tremble pas. Il fallait que la Faculté résiste.
C’est probablement ce qui arrive aux actes, aux enseignements, à l’action lorsqu’ils sont répétitifs. On ne se signale plus que ce qui est hors norme, exceptionnel, étranger à l’ordre, au désordre établi, pour reprendre une expression chère à E. MOUNIER. Le plus étrange dans la mémoire des événements et des rencontres est que ce sont les fondements qu’on oublie le moins, les bases sur lesquelles se sont laissé bâtir les étages, les niveaux de cette pagode ailée. Ce n’est pas comme pour l’arc et la flèche, ni comme l’eau et la farine. En matière de mémoire, on ne peut mélanger les fondations et la construction.
C’est dans l’enceinte de cette Faculté de la rue Huvelin, que mes cinquante années d’enseignement, si on compte bien, furent les plus cohérentes. C’est ici que mon parcours fut une ligne droite, depuis 1959.
* * *
Qu’est-ce que fut le Droit dans ma vie ? Avais-je la vocation d’un juriste ? Je ne peux l’affirmer. Je suis venu au Droit par hasard. Mais qui peut affirmer que le hasard n’est pas le destin, la nécessité ?
Mes passions furent ailleurs : dans mon engagement pour une libanité sans concession, pour un idéal de justice et de dignité pour la personne, pour une irrépressible conviction que les idées sont plus nécessaires que la liberté, que la liberté est la nourricière de nos identités, que notre fondamental, une fois conquis et assumé, est la clé de notre ouverture à l’universel. Le Droit n’en est que l’instrument,
***
Après les souvenirs, il me reste l’amitié. C’est-à-dire ce qui a fait le plus clair de mon parcours et qui me reste comme espoir d’un peu d’à venir.
L’amitié des étudiants que j’ai croisés, que j’ai aimés, que j’ai compris, finalement. Je les ai souvent retrouvés. Quelques dames – elles ne prennent jamais de l’âge, mes étudiantes, puisqu’elles sont encore celles qu’elles furent à mes yeux – me confessent tardivement tantôt leur affection, tantôt leur effroi. Mais j’avoue n’avoir jamais pu me méfier de ceux qui m’ont entendu ici, développer des idées abstraites et des propositions.
L’amitié de quelques collègues, aussi. De certains doyens. Du père Jean DUCRUET. De certains collègues français qui sont venus ici, qui ont vu, qui furent vaincus par le talent du Libanais et son hospitalité.
C’est grâce à cette Faculté que j’ai eu une famille ; à la fidélité que je suis resté moi-même ; à l’immense savoir vivre, à l’élégance et la discrétion de la Compagnie de Jésus que j’ai pu garder mon indépendance de pensée et ma rigueur. J’ai réussi à n’avoir jamais peur, grâce à la foi infuse, silencieuse et généreuse que les pères ont su répandre, dans la dignité et la confiance dont ils m’ont témoigné.
Mais par-dessus tout, ces murs m’ont accompagné dans ce qui fut une part de respectabilité et d’audience. J’ai essayé de rendre cela à l’usure. Parfois, cela n’a pas été vraiment compris. Mais si j’avais à le faire, je répéterais les mêmes gestes, j’éviterais les mêmes gens ; j’aimerais encore ces couloirs et ces plafonds, ces meubles, cette paperasse et même ces photos où je suis souvent ailleurs.
Maintenant, il faut que certains idéaux trouvent les moyens de survivre à l’éphémère, au parcours d’une vie : le combat pour l’abolition de la peine de mort, pour l’instauration d’un Etat de Droit, de la prééminence du Droit au laxisme et à l’inconscience. Il faut surtout, malgré nos combats et les retournements des situations et des périls, que nos libertés soient préservées. La liberté est le fondement du LIBAN, sa raison d’être, notre sens, notre fondamental identitaire. Sans liberté, il n’y a ni Droit, ni culture, ni avenir, ni passé. Par-delà tout, et nos clivages si multiples, si amers, si riches, si fragiles.
Quant à moi, il est maintenant grand temps de dire : Rideau … à l’enseignement universitaire !
Laissez-moi dire avec St John Perse (« Chronique », V), à propos du « grand âge » : « La course est faite et n’est point faite ; la chose est dite et n’est point dite ».
Pour ma part, ce soir, je paraphraserais volontiers Guillaume APOLLINAIRE (« Sous le pont Mirabeau ») : « Vienne la nuit sonne l’heure – Les jours s’en vont … (mais) je demeure ».
Mesdames, Messieurs,
Je rêve encore d’enfance
Je crois, chaque fois
Je recommence.
Je joue à n’oublier
Jamais
L’amitié
Ah si seulement on pouvait encore recommencer !
Bonne soirée Madame, bonsoir Monsieur.
Merci Marie Rose ! Merci les enfants ! Vive l’amitié ! Merci encore les amis !
Ibrahim NAJJAR (9 décembre 2016)
N.B. Les deux ouvrages en langue française peuvent être consultés en utilisant le lien suivant :
https://issuu.com/search?q=najjar
N.B. Pour des raisons typographiques, le discours de remerciements est publié en premier, avant les discours en langue arabe. Ce discours est inspiré de l'avant - propos au volume "Écrits de droit privé libanais".
N.B. Les deux ouvrages en langue française peuvent être consultés en utilisant le lien suivant :
https://issuu.com/search?q=najjar
N.B. Pour des raisons typographiques, le discours de remerciements est publié en premier, avant les discours en langue arabe. Ce discours est inspiré de l'avant - propos au volume "Écrits de droit privé libanais".
كلمة الدكتور بهيج طباره
في حفل تكريم البروفسور ابراهيم نجار
هل
تتوقف عند الأستاذ الجامعي الذي بدأ مسيرته الغنية منذ خمسين سنة وهو لم يتجاوز
الخامسة والعشرين من العمر فتدرَّب على يديه العديد من الطلاب الذين تبوأوا فيما
بعد مراكز مرموقة في الدولة والمجتمع ؟
أم
عند ابراهيم نجار الحقوقي، المؤلِّف، المتنوِّع الاختصاصات ، المتنقِّل بيسر
وسهولة في دروب القانون: من الإرث والهبات والوصايا الى أصول المحاكمات، الى
القانون المدني، الى التحكيم، مروراً بالملكية الأدبية والمصارف والأسواق المالية؟
أم
نتوقف عند الإنسان فيه الذي تجنَّد لقضايا الحق والعدالة وحمل بحماس وعناد لواء
الغاء عقوبة الإعدام من قوانين الجزاء اللبنانية.
ذلك بالرغم من معارضة الكثيرين في لبنان لإلغاء هذه العقوبة التي يختلط
فيها الدين بالسياسة والقانون بعادات الثأر العشائرية.
ولا
أنسى السياسي الذي يبدو وكأنه دخل المعترك السياسي بالصدفة، غريباً عن السياسة كما
تمارس، مع الأسف، في لبنان.
*
*
عرفت
ابراهيم نجار عن قرب في الفترة التي كنت فيها مسؤولاً عن وزارة العدل. كان أول ما فعلته يومئذ هو اني أعدت إحياء لجنة
توحيد وتحديث القوانين التي ضمت نحو خمس وثلاثين حقوقياً وحقوقية يشكِّلون نخبة من
أهل القانون.
ولم
يكن ممكناً، بالطبع، ان لا يكون ابراهيم نجار في عداد الذين وافقوا على العمل
متطوعين الى جانب وزير العدل واضعين بتصرف الدولة خبرتهم وتجربتهم الطويلة في حقل
القانون.
وقد
دأبت على الإجتماع بهم بصورة منتظمة، طارحاً عليهم الأفكار والمشاريع، فضلاً عن
المشاكل القانونية – وما أكثرها – التي كانت تعترض عملي، فيجري التداول بشأنها في
جو من النقاش العلمي ، الرفيع المستوى.
وقد
أمكن، بفضل جهودهم، تحقيق الكثير من الإنجازات على صعيد التشريع، اكتفي منها بذكر
إزالة الشوائب التي كانت تشكل، في القوانين اللبنانية، تمييزاً غير مقبول بين
الرجل والمرأة.
ففي
أواخر العام 1993 أصبح من الممكن سماع شهادة المرأة في القضايا العقارية، من دون
تفريق بينها وبين الرجل، بعد ان كانت الشهادة محصورة بالذكور.
وفي
العام 1994 الغي شرط موافقة الزوج لكي تستطيع الزوجة ممارسة الأعمال التجارية،
وأصبح من حق المرأة المتزوجة ممارسة التجارة والدخول في شركات تجارية دون حاجة
لموافقة مسبقة من زوجها.
كما
أصبح بوسع الموظفة في السلك الدبلوماسي متابعة مهامها في الخارج في حال زواجها من
أجنبي، وذلك أسوة بالرجل.
ولعل
أهم هذه الإنجازات هو انضمام لبنان، بعد طول تردد، الى اتفاقية القضاء على جميع أشكال
التمييز ضد المرأة.
وبات
يمكن القول اليوم بأنه لم يعد ثمة نصوص في لبنان تنال من المرأة أو تسيء اليها في
المواد المدنية والتجارية.
وقد
كان لإبراهيم نجار مساهمة اساسية في اعداد مشروع قانون ينظم عملية "بيع الشقق
على الخريطة" ويعالج ما يمكن ان ينشأ عنها من نزاعات ومشاكل.
* *
عندما
فاتحني ابراهيم نجار عن نيته نشر مجموعة كتاباته القانونية في ثلاثة مجلدات،
طالباً مني ان أقدِّم للمجلد عن القانون اللبناني، عدت الى مؤلفاته التي أحتفظ بها
في مكتبي: كتاب عن الارث وكتاب عن الهبات
وآخر عن الأعمال المجانية دون عوض، ومؤخراً القاموس القانوني الجديد. وقد استوقفني منها كُتيِّب له – هو عبارة عن
دراسة قيّمة عن "الوكالة غير القابلة للعزل"، تعبِّر أصدق تعبير عن
منهجيته في العمل.
يتساءل
المؤلف في هذه الدراسة عما اذا كان يصح اعتبار الوكالة غير القابلة للعزل من نوع الوكالة
فتُطلق عليها هذه التسمية وتصنَّف في باب الوكالات. ذلك ان الوكالة، بطبيعتها، هي
عمل أحادي النشأة يرتبط بإرادة للموكل الذي يعود له ان يرجع عنها متى يشاء كما انها
تسقط حكماً بوفاة الموكل. ويخلص، بعد
تحليل شيِّق، الى ان اشكالية الوكالة غير القابلة للعزل هي انه يصعب على الاجتهاد،
والعلم معه، ان يتقبَّل ان ترتقي الوكالة من عمل احادي محض الى عقد ثنائي ينعقد
بمشيئة أحد الفريقين المنفردة. إن عدم قابلية
الوكالة للعزل يعود، في رأي المؤلف، الى ان هذه الوكالة تخفي دوماً عقداً اساسياً
بين فريقين ، كالبيع مثلاً، وتواكب تنفيذه، وان العقد الاساسي هو الذي يكون غير
قابل للرجوع عنه، وليس الوكالة بحد ذاتها.
ان
هذه الدراسة هي نموذج عن الطريقة المبتكرة التي يعالج ابراهيم نجار فيها المواضيع
القانونية الشائكة. فكأنه يتعمَّد التفتيش
عن المفاهيم العويصة والمعقَّدة لكي يغوص فيها ويعمل على فك عقدها وايجاد الحلول
المقنعة لها.
ولإبراهيم
نجار سوابق في هذا المجال ليس أقلها العنوان الذي اختاره لأطروحته عام 1966 وهو:
" حق الخيار : مساهمة في دراسة
الحق الإرادي والعمل المنفرد الطَرَف"
وبالفرنسية:
“ Le droit
d’option: Contribution à l’étude du droit potestatif et de l’acte unilatéral ”
هذا
في وقت كان العديد من الحقوقيين في فرنسا لا يسلِّم بأن الخيار يمكن ان يشكل حقاً،
ويعارض فكرة إدخال الحق الارادي في القانون الفرنسي ويعتبره من قبيل الهرطقة
القانونية.
* *
في
مقدمة احد المجلدات الثلاثة التي بين أيدينا يودِّع ابراهيم نجار بعبارات مؤثرة جامعة
القديس يوسف بعد خمسين سنة متواصلة من التعليم.
يودِّعها وفي القلب غصة وحنين.
حنين الى الاساتذة الكبار الذي عاصرهم، الى الصداقات التي تكوَّنت عبر
السنين، الى الطلاب الذين تدربوا على يديه
وتفاعل معهم. حنين الى جدران المدَّرجات
وسقوفها والمقاعد.
ويضيف
بأنه آن الأوان اليوم لأن يغادر المكان وان الحكمة تقضي بذلك.
فإلى
صديقي ابراهيم نجار أقول:
ان
ما تشعر به اليوم يشعر به كل واحد منا عندما تُطوى صفحة جميلة من صفحات حياته.
إلا
ان عالم الحقوق الذي دخلته – كما تقول - عن طريق الصدفة، ومن دون شغف، أصبح جزءاً لا يتجزأ من شخصيتك.
ويقيني
انك، بعد تقاعدك من التعليم ، سوف تنطلق الى آفـاق جديدة محاطاً برفيقة دربك، مـاري
روز، وشريكة حياتك، بحلوِها ومرِّها، وأولادك
ومحبيك، وتبدأ مرحلة جديدة غنية بالعطاء الفكري. يقيني اننا لن ننتظر طويلاً حتى
نحتفل ، كما اليوم، بصدور جزء رابع لهذه
المجموعة القيّمة.
بهيج
طباره
جامعة القديس يوسف
ابراهيم نجّار يوم تكريمه
قاضٍ بغير قوس، ومشترعٌ بغير قُبّةِ برلمان
كيفَ يحدثُ أن يتابعَ السهم صعودَهُ طوالَ خمسين سنة
بكامل القدرة وكامل الرَّونق؟ شاهدتُ، وأنا ابنُ الجبلِ العالي، نسوراً تشقُّ
الأفق صُعُداً وتتوقّف، بين تحليقٍ وتحليق، لهُنيهةِ تحفُّزٍ لا لهنيهةِ وَهَن...
ابراهيم نجّار هو من هذا السِّرب. خمسون سنةً في دروب القانون، في دروب الثقافة،
في دروب الجامعة، في دروب السياسة والوطنيّة، وفي رحبات الصدارة العلمية، هُنا وفي
العالم الأوسع... ولا يزالُ السهمُ يتابع صعوده. ما كان ذلك ليحدث لو لم تمُنَّ
اليدُ العليا عليه بفائضٍ من هباتها، ولو لم يَتَلقَّ هذه النّعمةَ الربّانيّة
بفائضٍ من شجاعتهِ وبصيرتِهِ وولعهِ بالمعرفة.
فليَكُنْ هذا اللّقاء أبْعَدَ من تكريم،
وأعمقَ مِن عرفان. فليكُنْ مواكبةً لمن لا يزال يرفُدُ العلم القانوني بالأغزرِ
والأثمن كلّما حرّك قلمَهُ، ولمن لا يزال يُتقنُ لعبةَ التحليق كلّما شدَّ به
الشّغفُ والطموح إلى الأعلى، فالأعلى...
***
العلمُ القانوني... الفقه بمصطلحٍ آخر... لا يُولدُ أصلاً، ولا يُولدُ أصيلاً، إلّا لدى مَنْ أُتيحَ له الاتّصال بفضائلِ الشجاعة والبصيرةِ والولعِ بالمعرفة. الفقهاءُ الرومان المستقلّون، الشجعان،
______________
الجمعة 9/12/2016، مسرح بيار
أبو خاطر، حرم العلوم الإنسانيّة، في خلال اللقاء التكريمي للوزير البروفسور
ابراهيم نجّار.
كانوا علامة الإشراقِ الكبرى في القانون الروماني ومصدراً ثَرّاً من مصادره. فقهاءُ الشريعة الإسلاميّة كشفوا ما انغلق وفصّلوا ما اجتمع في قواعد كليّةٍ عامة. آباء الكنيسة اجتهدوا لتنظيم ما لم يقله الإنجيل نصّاً وإنّ قالَهُ روحاً. الأسرةُ الرومانية –الجرمانية- أسرةُ قانون نابليون- جعلت من الفقه، حيناً، مصدراً مباشراً للقواعد القانونية، وحيناً آخر مصدراً غير مباشر دفع بالمشترع إلى إصدار قواعد جديدة، وأنار القضاة وصوّب قراراتهم ورسّخها في بعض الحالات.
ليسَ فقهاً ما احتشدَ في بطون المصنّفات
دونما إطلالةٍ على آفاق البحث العلميّ الحرّ. وليس فقهاً ما اكتفى بالجمع والعرض
من دون رأي شخصي. وما شرحَ نصّاً واضحاً، فكان كَمَنْ "فسّر الماء بعد الجُهد
بالماء". وما حطّمَ في سبيل التحطيم أو عظّم اجتناءً لمنفعةٍ من وراء
التعظيم. وما اجتنَبَ المنغلِقَ وجاورَ القريبَ المتناول. وليسَ فقهاً ما احتكر
المعرفة ولم يترك نافذةً مفتوحة على الجدل بالتي هي أحسن. الفقيهُ الفقيه هو باحثٌ
وناقدٌ ومبدعٌ وعالمٌ ومعلّم. وهو قاضٍ بغير قوس، ومشترعٌ بغيرِ قُبّةِ برلمان.
***
من
زاوية الإطلاق هذه... من هذا المرمى... يحسُنُ النظر إلى الثلاثيّة المزدوجة اللغة
لأستاذ الأساتذة، الدكتور ابراهيم نجّار.
كتاباتٌ، كتاباتٌ... بالعشرات والمئين... تكاد
لا تخلو واحدةٌ منها من الخصوصيّة، والجدوى، واقتحامِ الصّعب، والسّهر على نشرِ
المعرفة... ومِن نضارةٍ تنقُلُك إلى حيثُ كان يمكن أن يكون كاتبُها... كان يمكن أن
يكون، تقولُ هذه النضارة، في ضفّةٍ أخرى... في ساحةٍ من ساحات الذوق بل الإبداع
الفنّي أو الأدبيّ... في منعطفٍ من منعطفاتِ الفكر الإنساني... على عرشٍ آخر غير
العرشِ القانوني الذي يتقبّل نفحةً أدبيّة من هنا، ولفحةً فلسفيّة من هناك، من دون
أن يقع في إغراءات الأولى، وفي إغراقاتِ الثانية.
***
في هذا المقام الجلل، وفي هذه اللّحظاتِ
العجلى، لا تصحّ الدلالةُ إلّا بالانتقاء.
من المصنّفِ الموسوم "كتابات في القانون
اللبناني"، العربيّ التضلّع، الإنسانيّ التطلّع، أُذكّر الكثيرين الذين
واكبوا المعارك القانونية التي خاضها صاحبُهُ، ببعضٍ من مواقِفِه المغايرةِ والرّائدة.
مِثالُ ذلك، معركتَهُ الدائرة حول تصويب
تطبيق الفقرة الثالثة من المادة 16 من قانون الإرث لغير المحمدين وحول وجوب إطلاق
حق الخليفة بموجب هذه الفقرة لتمكين فروع الأخ وفروع الأخت من الإرث حتى ولو لم
يكونوا "محميين" بأخ وأخت على قيد الحياة. ولا أنكر أنني كنت أحد ضحايا
هذه المعركة يومَ أصدرتُ قراراً مخالفاً لرأيه الصّلب مستلهماً موقف الهيئة العامة
لمحكمة التمييز التي يُخالفها الرأي. وما لبثتُ لاحقاً، في سائر القرارات التي
أصدرتها يوم كنت قاضياً منفرداً في كسروان، أن التحقت بالقيادة الثورية التي
تصدّرها، هو ذاته، في الفقه، كما تصدّرتها في الاجتهاد، إحدى غرف محكمة التمييز
برئاسة القاضي الشيخ سليم العازار.
ومثالُ ذلك، أيضاً، الدعوة الى استثناء
الاعتراض على الوصايا من المهل المقصّرة التي نصّ عليها قانون أصول المحاكمات
المدنية في معرِض التنفيذ باعتبار أنّ الوصايا –برأيه- مشمولة بالاستثناء المنصوص
عليه صراحة في المادة 850 من القانون، وهو يُخرج حالة السندات القابلة للطعن لسبب
انتفاء الحق كليّاً أو جزئياً من نظام التنفيذ المختصر، ولأنّ الحق الإرثي يعلو
على الأصول الإجرائية... ولأنّه، كما يقول، ينبغي تفسير أحكام القانون الخطيرة
"بذكاء القارئ غير الآلي وبإدراكٍ يجاوز الفقه الأصمّ"...
وسيتّضح للمتبصّر أنّ موقف البروفسور نجّار،
على هذا الصعيد، محفوفٌ بالجراءة، إذا ما تتتبّع تطوّر التشريع، منذ قانون تنفيذ
الديون الثابتة بكتاب الصادر عام 1954، مروراً بقانون تنفيذ العقود والتعهدات
الخطية الصادر عام 1968، وصولاً إلى الباب المتعلّق بتنفيذ الأسناد والتعهدات
الخطية في قانون أصول المحاكمات المدنية الجديد.
ومن ذلك موقفهُ المتعارض مع الاجتهاد الأكثري
في لبنان واعتباره أنّ التمييز بين الصورية المطلقة والصورية النسبية يدلّ على
القدرة على الدلالة والتعبير Pouvoir
d’évocation لا على وجود نوعين قانونيين Catégories juridiques متباينين.
ولعلّ بحثه المفصّل عن الوكالة غير القابلة
للعزل هو أبعد ما يكون عن المسلّمات وأفضل ما يمكن أن يُنتجه عقلٌ قانونيّ خلّاق
في هذا المجال...
***
أيّها السيّدات والسّادة
لسنا، السّاعةَ، في ندوةٍ علميّة وإن كان
محور اجتماعنا عالماً ومعلّماً في القانون. ولا في طقوسٍ أكاديمية على ما لمعاليه
من مهابةٍ في هذا الميدان. ولا في معرض تقويم، إذ الأجدى، لو كان الأمر كذلك، أن
يكون هو المقوّمَ والحكمَ وواضِعَ العلامات. نحنُ في لقاءٍ تكريمي يُتيح، كما أتاح
في صدارة هذه الكلمة، لا كشفَ ما في الأذهان وحسب، بل كشفَ ما في الصّدور كذلك.
ابراهيم نجّار... عرفتُك، منذ اليفاعة، حاملَ
مشاعل، وصاحبَ طرائق في القول والدفاع والاندفاع وكِبَرِ النّفس واللّياقات
والسموّ والانحيازِ الى الحق وأنسنةِ النصوص الخشبيّة والارتفاعِ بالسياسة الى
أعلى درجات الرقيّ، والوطنيّةِ الصُّراح.
وعرفتُك، مؤخّراً، في عهدٍ لنا ولكم ذهبيّ، مؤتَمناً على المسؤولية الجُلّى
في العدل، ومانحاً ما لقيصر لقيصر وما للقضاء للقضاء، فكانت ثمرةُ تعاوننا زهداً
بالخاص وتغليباً للعام... ذروةَ انفتاح وبدايةَ إصلاح... أجل! بدايةَ إصلاح حقيقيّ
في القضاء نرجو أن يُستكملَ في مقتبلِ هذا العهد، والأملُ كبير!.
واسلم لأخيك وللبنان
غالب غانم
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