jeudi 30 octobre 2014

Journée du souvenir, Paris 2; 30 octobre 2014




JOURNEE DU SOUVENIR

En l’honneur de Jean CARBONNIER, Jean FOYER, Pierre CATALA, Bruno OPPETIT et Gérard CORNU
  Paris 2, Le 30 octobre 2014


Monsieur le président,
Messieurs les professeurs,
Chers amis,

C’est un honneur pour un juriste libanais de participer à cette journée du souvenir, pour évoquer des personnalités immenses du droit privé français: Jean CARBONNIER, Pierre CATALA, Jean FOYER, Gérard CORNU et Bruno OPPETIT.

Cette invitation me donne l’occasion de revisiter les murs qui abritent l’Institut de criminologie où, en 1964 à 1966, je fus l’assistant de Gaston Stéphanie ; la salle où la conférence d’agrégation voyait officier les Batiffol, Loussouarn, Rodière, Goldman, De Juglart, Carbonnier, … ; mais aussi la salle de droit civil qui grouillait de jeunes chercheurs; la salle où j’ai soutenu une thèse improbable sur « le droit d’option », un 22 juin 1964, devant Pierre RAYNAUD, Jean CARBONNIER et Jean CHEVALIER ; enfin les salles exiguës où je donnai un cours de DEA de droit notarial en 1988/1989, « Les accords de volontés en vue du contrat ».

Dieu que ces murs ont une âme !

Merci, Monsieur MALAURIE, Monsieur le président LEYTE  de me donner cette occasion, après tant d’années.
Je ne pouvais évidemment refuser cette invitation. Pourtant, dans le texte adressé, M. MALAURIE souligne « la rencontre de la communauté spirituelle et intellectuelle autour de Jean CARBONNIER . Une réunion importante dans l’univers du droit qui n’a jamais eu de précédent ».
Or sur ce registre, je dois déclarer forfait, d’emblée. Comment oserais-je évoquer une telle complicité, alors que je n’en fus que le témoin partiel et accidentel ?
Mais en déclarant forfait, je n’oublie pas que je suis probablement ici parce que je suis Libanais.
Permettez-moi donc, à ma façon, d’évoquer ce que je sais, tout en espérant quelque mansuétude de votre part.

Mesdames, Messieurs !
Les cinq civilistes que nous honorons ce soir ont participé, en effet, à des degrés divers, à la vie juridique libanaise. Je n’ai malheureusement pas connu le grand ministre de la justice et garde des sceaux de l’inconditionnel du LIBAN qu’était le Général De Gaule, je veux dire Jean FOYER. Grand latiniste, juriste émérite, il était, Oh combien ! à sa juste place à la Chancellerie.

Jean CARBONNIER n’est pas venu à Beyrouth, certes ; mais quelle influence et quelle connaissance il avait de notre petit pays ! Il a eu souvent l’occasion de le démontrer ; il a offert et signé une préface, inoubliable pour moi, à des « Chroniques de droit privé libanais », rassemblées après leur parution à la « Revue Trimestrielle de Droit Civil », dirigée alors par Pierre RAYNAUD ; sans compter des consultations demeurées célèbres ; il a constamment accompagné les réflexions de nos juristes ayant choisi la France pour se ressourcer. Sa contribution, toujours effervescente, à la Revue trimestrielle de droit civil, ses manuels, son « Flexible Droit », son cours sur la sociologie du droit marquaient alors les esprits, à jamais, bien au-delà des frontières de l’hexagone. Je dois – pardonnez s’il vous plaît, en cette journée du souvenir quelques pronoms personnels – je dois à Jean CARBONNIER l’un des plus beaux textes dont j’aurais pu rêver. Avec Pierre CATALA qui se rendait chez lui comme on à une cérémonie, à un culte de l’esprit, j’ai pu mesurer à quel point un petit pays comme le LIBAN tient une place de qualité. 

Bruno OPPETIT, à sa manière, élégante, distinguée, sérieuse, discrète, familière, a plusieurs fois visité le pays des cèdres et prononcé des allocutions ou donné des conférences en matière de droit international privé et de droit de l’arbitrage. Il y avait  des amis et ses admirateurs, ses lecteurs et ses disciples. Nous avons tous été bouleversés par le sort qui l’a prématurément rappelé à Dieu.

Je n’ai pas connu personnellement Gérard CORNU. Pourtant, il y a près de vingt-six ans, nous aurions dû nous croiser ici même à la salle des professeurs; il donnait le cours de droit civil. Mais son « Lexique des termes juridiques », qu’il a dirigé avec bonheur et modestie, a fortement inspiré notre « Dictionnaire juridique français arabe », puis arabe français, contribuant ainsi à répandre et consolider la culture juridique française dans un monde arabe souvent prompt à se laisser imprégner par la sémantique anglo américaine. Le nouveau code de procédure civile libanais a quasiment copié en arabe l’essentiel du Nouveau code de procédure  civile français, largement rédigé par Gérard Cornu.  

Pierre CATALA  fut le plus Libanais des Français, tout autant que le plus Français des Libanais de cœur. C’est son souvenir qui me  vaut, je crois, d’être invité ici. C’est Pierre CATALA que j’évoquerai le plus amplement, sans oublier les liens qui se sont noués entre ces grands esprits. M. MALAURIE leur trouve une amitié, une complémentarité, une communauté intellectuelle et spirituelle « exceptionnelle ». Je me remets à votre mémoire pour en célébrer l’ardente union. Mais j’envie Philippe MALAURIE de pouvoir les évoquer tous ensemble, avec le garde des sceaux, Jean FOYER; je ne pouvais être le témoin que de la seule complicité agissante de Pierre CATALA et Jean CARBONNIER. Leur « offre de loi » en est la preuve.

Ces juristes ont habité notre réflexion juridique ; ils ont aussi largement contribué à ce que la francophonie juridique et moderne demeure un vecteur vivace dans un environnement complexe et souvent soumis à des pesanteurs communautaires, confessionnelles et sectaires.
En célébrer le souvenir, pour nous consiste surtout à rendre un hommage à la France éternelle, à cet esprit et cette méthode, mélange de classicisme et de liberté.


§ 1 - Cinq grands qui habitent notre réflexion juridique.

Beaucoup de juristes français éminents ont connu et habité le LIBAN. Certains, comme Philippe MALAURIE, s’y sont rendus au péril de leur vie, plusieurs fois, alors que les régions libres étaient soumises à des bombardements syriens massifs.
Ces missions furent des témoignages de solidarité, un gage d’amitié, une lueur d’espoir.  
Comment oublier cette extraordinaire moisson de « missionnaires » - il n’ y a pas d’autre mot pour désigner l’appel du cœur : Paul ROUBIER, Benoit ARENE, Jean CHEVALIER, Albert CHAVANNE, Charles FABIA, Michel PEDAMON, Louis BOYER toujours partant pour un séjour en amitié et en dévouement, Jean Marc MOUSSERON, Georges DURUPTY, Pierre DELVOLVE, Jean Paul DOUENCE, André DECOCQ, Jean Louis SOURIOUX, PALAZZOLLI, Michel CHATELUS, André Hubert MESNARD, Philippe MERLE, France DRUMMOND, Hervé LECUYER, Charles JARROSSON, Philippe BIAYS, GAUCHER, NICOLAS, Séverine CABRILLAC, et bien d’autres. Pardonnez-moi de ne pas les citer tous : ils sont près d’une cinquantaine à meubler le « Livre d’or » de notre Faculté. Leurs portraits garnissent les murs de notre salle des professeurs. Chacun d’eux a laissé sa trace et ses marques.
Sans compter ceux que Pierre CATALA entrainait dans ses infatigables expéditions et son discours passionné sur le LIBAN.

J’ai, en effet, la faiblesse de croire que Pierre CATALA fut  amoureux du Liban, qui a dû être sa première mission  à l’étranger. Il y a noué des liens d’amitié jamais égalés pour un juriste non Libanais. Pierre CATALA fut familier des plus intimes détails de la vie quotidienne et de la politique libanaise. Il avait ses habitudes, et savait parfaitement à qui s’adresser et qui faire valoir. Le Liban était le jardin d’hiver de cet ancien artilleur, courageux, entier, déterminé et fidèle.

Ancien directeur de l’Ecole de Droit de l’Université Saint Joseph de BEYROUTH, dans les années cinquante, après Jean CHEVALIER, avant Albert CHAVANNE, le LIBAN était devenu la terre et le ciel, la mer et le rivage, où il retrouvait une part d’identité.

Reçu à vingt-cinq ans premier au concours d’agrégation, Pierre CATALA avait choisi le LIBAN pour sa mission à l’ « étranger », à l’Université Saint Joseph où il a assumé d’importantes charges d’enseignement, de 1956 à 1959.
Ce passionné du Droit fut contaminé par le « virus » libanais, fait de convivialité et d’ouverture, au service d’une francophonie culturelle et juridique. A ce titre, la première œuvre d’introduction exhaustive au Droit Libanais, en deux volumes, fut publiée en français en 1963, sous sa direction et celle d’ANDRE GERVAIS, avec la collaboration de nombreux juristes et enseignants francophones. Ce « Droit libanais » (1963) est toujours d’actualité ; il s’agit d’une somme couvrant toutes les branches du Droit libanais, civil et communautaire.

L’informatique juridique fut introduite grâce aux enseignements et aux étudiants de Pierre CATALA ; elle prospéra au point qu’une faculté de l’informatique juridique fut créée dans le cadre de l’Université libanaise, avant que le Parlement se dote d’une « Commission des technologies de l’information ».

Une belle initiative s’ensuivit, où Pierre CATALA joua un rôle décisif : il fut ainsi proposé au Liban de moderniser ses codes et ses lois, dans le cadre des actions de l’Union Européenne. Un projet complet, nommé ECOMLEB, vit le jour, qui nous a permis de proposer des réformes de nos codes afin de les mettre en conformité avec les exigences du commerce électronique.
Membre du Conseil stratégique de l’Université Saint Joseph, aux côtés de personnalités et académiciens francophones de premier plan, Pierre CATALA avait constamment à cœur de privilégier la réflexion, pour que notre petite faculté de droit demeure l’ardent foyer où Droit libanais se construit, se conjugue et évolue en français. Cet ami accompagnait toutes les initiatives de la Chancellerie et de l’Académie pour que le LIBAN demeure au cœur des préoccupations de la politique culturelle de la France dans le monde méditerranéen.

En 2009/2010, nous avons formé une commission pour réformer et moderniser notre « Code des obligations et des contrats », datant du début des années trente. Il nous est paru évident qu’un grand connaisseur des droits français et libanais devrait être la cheville ouvrière du droit des obligations. Josserand le fut en son temps, qui a marqué durablement la rédaction dudit Code, à une époque où la puissance mandataire était chargée par la Société des Nations de doter le Liban des structures constitutionnelles d’un Etat et de lois civiles et commerciales. Pierre CATALA proposa un document que nous avons adopté, tel quel, après l’avoir fait traduire. Ce texte tient le plus grand compte des récents débats que la France a connus ces dernières années. Le tout prit sa bonne place dans un projet plus ou moins complet, bilingue ; il fut publié sous forme d’un de projet de réforme.

Pierre CATALA n’a pas voulu mélanger les contributions offertes à l’occasion de la parution des Mélanges « français »  au titre évocateur, « Le droit privé français à la fin du XXème siècle », paru en 2001. En fait, il espérait que des Mélanges bis, bien « libanais », cette fois, suivraient.

Pierre CATALA  a livré son dernier combat contre une pénible souffrance, entouré de son épouse, Marie Claude, et de ses deux enfants. Cette épreuve, il l’a conduite dans la transparence des « bulletins » de santé qu’il adressait régulièrement à ses amis et collègues. Stoïque, jusqu’au bout.

Avec BahigeTABBARAH et Pierre GANNAGE, nous avons publiquement salué ce courage, la ténacité, le dévouement, l’extraordinaire puissance de travail et la rigueur ont caractérisé le destin et l’apport décisif de Pierre CATALA à la science du Droit. Ses qualités de l’esprit n’avaient rien à envier à celles du cœur. Cet ami du LIBAN, par ses convictions, la richesse de sa personnalité et son influence, fut l’ambassadeur de l’excellence française pour soutenir et développer, dans le domaine du Droit, les relations franco libanaises.   
En somme Pierre CATALA fut le symbole de l’attachement des juristes français à un pays difficile et tourmenté, mais qui n’oublie jamais ses amis qui ont la francophonie en partage.


§ 2 – Cinq grands de la francophonie juridique.

Mon allusion à la francophonie –  je devrais dire mon invocation – est à peine forcée, tant la francophonie juridique est significative pour nos grands civilistes. Permettez-moi d’évoquer à nouveau Jean CARBONNIER :
Ce grand prêtre, poète du droit, écrit :
«Fils inconscient des Lumières, dont le cerveau a été congénitalement rétréci – malgré les craquements de la post-modernité – par deux siècles de dogme légaliste, j’admire et j’envie l’aisance avec laquelle les juristes du Liban, sans avoir eu besoin des théories de Gurvitch, vivent et maîtrisent la pluralité de leurs normes. Subtilité, réalisme – il y fallait un véritable génie du droit….
« J’avoue que, par déformation de sociologue, j’aurais aimé connaître un jour l’autre face de ce droit, l’image de ceux à qui il est appliqué, le peuple, les peuples, les familles du Liban, le citoyen, le justiciable par vocation ou par des destinsA partir de ses propres analyses de jurisprudence, je vois d’ici l’enquête teintée d’humour qu’Ibrahim Najjar serait capable de mettre sur pied. Ainsi le loisir m’était donné de le suivre… »                                             
Et dans l’un de ses post scriptum dont il avait le secret, Jean CARBONNIER ajoute :
« P.S. Je m’aperçois que je n’ai pas évoqué le lien merveilleux du langage, la commune appartenance de la France et partiellement du Liban à cette république immatérielle des flactus vocis où il nous paraît qu’il fait si bon vivre ensemble. Et je n’en aurais probablement rien dit, supposant que, depuis longtemps, tout cela allait sans dire, si mon attention n’avait pas été mise en alerte par un aparté d’Ibrahim Najjar en personne (au début de la série 1996-1998, p. 251) – des propos sceptiques, voire inquiets sur l’avenir de la francophonie. De fait, en parcourant les bibliographies récentes qu’il a lui-même établies avec tant de soin, on ne peut qu’enregistrer le nombre croissant de publications libanaises qui sont écrites en anglais ou en arabe (sans doute au gré des spécialités). Les conseils de politique linguistique n’ont pas de valeur transnationale. Techniquement, pourtant, tout sentimentalisme abdiqué, il est permis de se demander si… certaines parties du droit qui ont été modelées par les catégories romaines – tel le droit des contrats, via Josserand ou sans lui – ne gagneraient pas en facilité, donc en efficacité, à conserver le support d’un droit latin : l’interprétation serait plus rapide, l’application aurait été éprouvée, la matière, déjà triturée en bien des sens, aurait la plasticité propice aux réformes. »

Voilà, tout est dit : la francophonie pour nous est un combat et une question de culture ; mais la francophonie juridique est, pour les pays du Proche Orient, à la fois une découverte de leur patrimoine juridique et un gage d’ouverture sur l’universel. De très nombreux pays arabes et musulmans appliquent des principes innombrables tirés des codifications, de la jurisprudence et de la doctrine françaises. On peut être sous l’influence du Droit français, sans être nécessairement francophone. C’est à ce titre que nous sommes aussi un modem de la francophonie.

Sans la diversité culturelle et liens séculaires de la France et le Liban, rien de ce que nous rappelons n’aurait été possible. Nous avons tenu à le rappeler, à montrer, à démontrer à quel point le LIBAN est redevable à la France, pour sa culture, pour ses libertés, pour sa francophonie juridique.
Il serait par conséquent inélégant et inexact d’évoquer les juristes aujourd’hui célébrés sans rendre hommage à leur apport, à la France, je veux dire à la francophonie juridique en général.

Qu’est-ce que donc la France pour un juriste Libanais ?
Comment répondre à cette vaste question en peu de mots, sans affectation ni excès, mais non sans affection ?
Je vais oser une digression :
La langue française est partie de notre culture.
Elle est une part de notre fondamental identitaire, de notre patrimoine. Nous ne l’avons jamais oublié. Nous ne l’oublierons jamais. Certains vous diront en France qu’ils ont pleuré pour nous ; au LIBAN nous avons toujours compris qu’il fallait compter avec elle. La France fut une seconde « chance » pour nombre d’entre nous. Un tremplin vers l’universalité et le plurilinguisme salvateur et fécond.
Elle demeure vivace au cœur de nos montagnes et de nos monastères, des écoles missionnaires ancestrales, de nos universités, de notre constitution, de nos lois – même peu, mal appliquées -, de notre « franbanais ».
Que d’auteurs libanais ont rêvé en français, et découvert le monde sur un air de musette. Sinon en écoutant  MASSENET, RAVEL, DEBUSSY, BIZET et bien d’autres encore. Le pays de MOLIERE, de VOLTAIRE, de Simone Weil, la philosophe, de Roland BARTHES, d’Emmanuel MOUNIER, d’Albert CAMUS, d’APOLLINAIRE, de St JOHN PERSE, de RIMBAUD est un socle de la culture sans concession, en recherche d’absolu, de cohérence, de vérité. Comme le furent, à leur manière, MATISSE, SOULAGES, DERAIN, qui ont su donner un sens, je veux dire une couleur à leur méditerranéité.
Nos pays se contemplent en effet au lever et au couchant des deux rives de notre mer commune. Les mots de la Méditerranée sont donc réels. Au Liban, ils meublent notre langage, ils alphabétisent notre expression, je veux dire notre liberté.

C’est en ce sens que la Méditerranée est notre langage.

Elle est faite de mots bleus, bleu-ciel, de vert azur, de rose couchant, de mots tus, de dits, de non-dits. Surtout de non-dits.

Bref, la Méditerranée a une rive ; elle a une couleur pour ses mots. Notre alphabet ? Peut-être ! Mais, sans aucun, doute la rencontre autour du partage des mots.

Les mots qui nous unissent dans la dignité, dans la libanité, dans la francophonie.

Je ne veux pas oublier l’amitié qu’on choisit, la fidélité, la communauté de valeurs. Vous nous l’avez montré ; les missions des juristes français l’ont prouvé. C’est bien d’une certaine fraternité qu’il s’agit, dans toutes ses formes, surtout juridique : ce mot sonne comme un carillon ; il retentit comme un chant de la résistance et de l’indépendance.
Mesdames, Messieurs,
En évoquant l’œuvre juridique de nos cinq grands, nous rendons hommage au classicisme, à la rigueur, à la méthode, à des siècles d’une patiente accession au statut de référence morale et humaine ; ils caractérisent cette francophonie juridique.

Cet hommage que nous rendons  à nos grands juristes est aussi dans mon cœur et mon esprit un discours de reconnaissance. A la culture française, certes, aux amis indéfectibles que vous êtes, aux professeurs qui ont façonné notre méthode et notre intransigeante exigence de l’excellence.
Merci la France. Merci pour l’amitié que vous portez à ceux qui vous regardent tous les jours. Non pas pour vous imiter, mais pour que vous sentiez quelque part qu’ils seront à jamais avec vous. Ne les oubliez jamais.

Merci Messieurs,
Vive la France
Vive le Liban. 

vendredi 1 novembre 2013

ALLOCUTION DE M.L'AMBASSADEUR PATRICE PAOLI A L'OCCASION DE LA REMISE DES INSIGNES D'OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR



Allocution de Son Excellence Monsieur Patrice PAOLI,
Ambassadeur de France au Liban
à l’occasion de la remise des insignes
d’Officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur
à Son Excellence Monsieur Ibrahim NAJJAR, ancien Ministre de la justice

Mercredi 30 octobre 2013 à 18h30
Résidence des Pins

Monsieur le Ministre Daouk, représentant son Excellence M. le président de la République et M. le président du conseil,

Monsieur le président de la République, Cheikh Amine GEMAYEL,

Monsieur le député Atef MAJDALANI, représentant son excellence M. le Président Nabih BERRI,

Monsieur Mohammed MACHNOUK représentant Monsieur le Président Tammam SALAM

Monsieur le Ministre Samir JISR, représentant son excellence M. le Président Saad HARIRI,

Mesdames les présidentes,

Madame, Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monseigneur Elias AUDI

Messieurs les présidents

Maître MEDLEJ, représentant le Ministre de l’intérieur Marouan CHARBEL

Messieurs les bâtonniers

Messieurs les doyens

Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Cher Ibrahim, Chère Marie Rose,


Les idées neuves, quand elles sont portées avec conviction, courage et ténacité, finissent par s’imposer dans le débat public. Certes, elles y sont d’abord contestées ; mais contester une idée neuve, n’est-ce pas déjà lui faire une place ? Et un jour, ces idées nouvelles acquièrent aux yeux de l’opinion une force d’évidence qui les consacre comme une vérité de la tribu.


Il est des hommes dont la vie s’identifie à une cause et à un combat ; des pionniers, porteurs d’espoir, qui bousculent la réalité et agissent au nom des valeurs qui les animent. Ce soir, c’est à l’un de ces hommes que je m’adresse.

Cher Ibrahim NAJJAR, je suis très heureux de vous accueillir à la Résidence des Pins pour saluer, devant votre famille, vos très nombreux amis, vos collègues, les services exceptionnels que vous avez rendus au Liban et à la longue histoire d’amitié qui unit nos deux pays.

Il y a dans cet exercice des figures imposées et c’est avec plaisir que je me plierai aux règles de l’exercice : je commencerai par retracer le cours de votre brillante carrière de juriste, marquée par votre indépendance d’esprit et votre profond attachement aux valeurs de la francophonie. J’exposerai ensuite les points saillants des services exceptionnels que vous avez rendus, aux plus hautes fonctions de l’Etat, au Liban et aux Libanais.

Vous êtes né à Tripoli, en 1941. Après des études au collège Saint-Joseph d’Antoura, vous entrez au Grand Lycée franco-libanais de Beyrouth ; c’est là que se forme votre amour des lettres et de la langue française, qui ne cessera de vous habiter tout au long de votre vie. Vous décidez, le baccalauréat en poche, d’entrer à la faculté de droit de l’Université Saint-Joseph, à laquelle je voudrais rendre hommage car elle est, depuis plus d’un siècle, le lieu où sont formées les élites politiques et judiciaires du Liban. Vous décrochez votre diplôme d’études juridiques supérieures en droit privé, où le droit français et le droit libanais tiennent une place égale, dans leurs différences et dans leur proximité. Au terme de vos études à l’USJ, en 1963, vous soutenez une recherche tout à fait remarquable sur la nationalité de la femme mariée en droit libanais – vous obtenez, d’ailleurs, une excellente note. Mais votre soif d’apprendre est insatiable et vous vous inscrivez l’année suivante à l’université de Paris. Jeune juriste à l’esprit vif, vous parvenez à soutenir une thèse sur le droit potestatif, fruit d’un travail de longue haleine, devant un jury composé des grands juristes français de l’époque. Fait assez rare pour être remarqué, votre thèse obtiendra en 1966 les honneurs de la publication. Présentant le droit d’option comme un concept à part entière, votre thèse est aujourd’hui un ouvrage fondamental.

Vous entamez alors une carrière universitaire de premier plan. En 1969, vous êtes nommé professeur titulaire à la faculté de droit et de sciences politiques de l’USJ. Vous dirigez, à partir de 1975, la revue  Proche-Orient – Etudes juridiques  de l’USJ. Vous contribuez, en parallèle, à la Revue trimestrielle de droit civil, publiée à Paris. La France n’a pas oublié son  brillant étudiant : vous devenez professeur associé à l’université de Paris-II en 1988. C’est une tradition bien vivante encore aujourd’hui que cette reconnaissance mutuelle de l’USJ et de la faculté d’Assas.  En 1989, vous enseignez à la faculté de Toulouse, en 1990, à l’université de Paris-I et vous êtes invité à l’université de Nantes, en 2001 et 2002. Vous avez également été, entre 2000 et 2002, professeur de droit de l’arbitrage au sein de la filière francophone de l’Université libanaise, autre grand lieu où se forge l’excellence juridique. Vos dons pour le droit vous hissent à la fonction de vice-président de l’Association libanaise d’arbitrage et vous permettent d’entrer à l’Institut International de l’Arbitrage, et à la Chambre de Commerce internationale. Juriste brillant, professeur admiré, orateur de talent : ces qualités devaient nécessairement donner à votre carrière une dimension internationale.

Ces années d’enseignement, au Liban et à l’étranger, ont été des années de recherche. Vous avez publié un nombre d’articles et de travaux scientifiques considérable : des contrats d’option au droit matrimonial, en passant par les libéralités, vous n’avez cessé, pendant plus de 40 ans, de faire progresser la science du droit. Entre 1991 et 2006, vous avez contribué, à de nombreuses reprises, aux célèbres éditions Dalloz, écrivant des articles sur la donation, les successions, ou sur les « dispositions à titre gratuit ». Et vous avez été le co-auteur d’un Dictionnaire juridique franco-arabe, réédité en 2005.

Cher Ibrahim, vous avez ainsi contribué, par votre enseignement et vos travaux de recherche, à faire rayonner les valeurs du droit en France et au Liban, et participé à la transmission des grandes valeurs de l’humanisme aux jeunesses de nos deux pays.

Mais vous n’êtes pas seulement un universitaire. Vous êtes un homme dont la pensée se veut action. Vous répondez à la définition de ce que l’on nomme, en France, un intellectuel engagé. Votre engagement public prend sa source dans les valeurs que voulez promouvoir, jamais dans une ambition personnelle. Vous devenez ministre,  comme avant vous votre ami Robert Badinter, non pour faire carrière en politique, mais pour occuper une fonction où vous ferez avancer les causes qui vous sont chères, celle d’une législation délivrée des scories du passé, celle d’une justice plus humaine, celles d’une magistrature impartiale et respectée. 

Dès les années 2000, vous avez été membre de plusieurs commissions de modernisation de la législation libanaise : après avoir travaillé dans la Commission de modernisation des lois au sein du ministère de la Justice, vous participez à la Commission de réforme du droit financier mise en place par la Banque du Liban, et au groupe de réforme des lois économiques du ministère de l’Economie. Vous avez également été expert de l’Etat libanais auprès de la Ligue arabe.

Vous devenez ministre de la Justice, le 11 juillet 2008,  dans le gouvernement du président Fouad Siniora ; vous êtes reconduit à ce poste, le 10 novembre 2009, par le Président  Saad Hariri.

Fort de vos convictions et de vos valeurs, vous vous engagez avec ténacité, et en dépit des obstacles, dans de  grands chantiers  de réforme, voulant faire de votre Département « le ministère de la justice et des libertés ». Deux décisions ont été emblématiques de votre action: le transfert de l’administration pénitentiaire du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice,  réforme essentielle pour la protection des libertés. Et dans le même esprit, la procédure législative ouvrant la voie à la réduction des peines et aux libérations conditionnelles, pour mettre fin au système inique des lois d’amnistie, pour la première fois au Liban.

Vous avez été également le ministre de la modernisation de la justice. Vous avez lancé le grand chantier de l’informatisation complète de l’appareil judiciaire. Qu’on ne s’y méprenne pas : derrière cette façade technologique, il y a des enjeux essentiels, de transparence et de célérité de la justice. En matière de droit successoral et d’accès à la nationalité libanaise, vous avez fait en sorte d’inscrire le Liban dans la modernité. Vous avez nommé, dans les plus hautes juridictions de l’Etat libanais, de jeunes magistrats. Vous avez également, en tant que ministre de la Justice, joué un rôle essentiel dans le suivi des enquêtes du Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban, notamment dans l’affaire des faux témoins, que vous avez étudiée avec discernement et indépendance d’esprit, rappelant que l’indépendance de la justice est nécessaire à tout gouvernement démocratique.

Par-dessus tout, il y a un combat auquel vous êtes livré corps et âme, et qui n’a pas pris fin avec vos fonctions ministérielles : l’abolition de la peine de mort. C’est un combat courageux, enraciné dans les convictions qui vous animent. Prenant vos fonctions de ministre de la Justice, en juillet 2008, votre chef de cabinet vous porte la pile de dossiers de condamnations à mort en attente, qui n’attendent que votre signature pour être exécutées ; vous n’en signez aucune. Profondément attaché à ce que Paul Ricœur appelait « l’éminente dignité de la personne humaine », vous engagez immédiatement au Liban un processus d’abolition de la peine de mort. Vous avez réussi, grâce à votre détermination, à votre courage, et à votre force de conviction, à imposer un moratoire établissant de facto l’abolition de la peine de mort au Liban ; vous êtes à l’origine d’un projet de loi qui est en cours d’examen par le Parlement. Ce combat pour l’abolition de la peine de mort, vous le menez non seulement au Liban, mais dans le monde entier : vous êtes, depuis 2009, membre du Commissariat international pour l’abolition de la peine de mort ; riche de votre expérience et de votre expertise, vous y avez été nommé par José-Luis Zapatero lors de la création du Commissariat. Vous participez deux fois par an  aux réunions du Commissariat, où vous siégez notamment aux côtés de Rober Badinter : à Madrid, Oslo, à Bruxelles au mois de décembre prochain, vous portez vos convictions à travers le monde. Il y a encore 5 jours, vous étiez à Bangkok, où des discussions pour l’abolition de la peine capitale sont en cours, pour représenter le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. Comme vous l’avez déjà déclaré : « Le Liban n’a pas de sens s’il n’est pas un pôle d’excellence pour les libertés et les droits de l’homme au sein de la région. »[1] Votre combat porte ses fruits : sous le mandat de Michel Sleiman, aucune exécution n’a eu lieu. Votre successeur au poste de ministre de la Justice partage aujourd’hui votre position vis-à-vis de la peine de mort et refuse, à son tour, de signer toute condamnation à la peine capitale. Si, dans un avenir prochain – nous l’espérons tous – le Liban met fin à ce cruel anachronisme, indigne de ses valeurs et de sa pratique démocratique, alors il vous devra d’être redevenu, au Proche-Orient, un pays phare des droits de l’homme.

Aux plus hautes fonctions de l’Etat, comme dans vos activités d’enseignement, vous n’oubliez jamais votre attachement à la francophonie ; au contraire, vous l’affirmez : la langue française est l’avocate des valeurs que vous défendez. Facteur d’ouverture et de mobilité, vous la considérez comme une force, comme un atout pour le Liban et la qualité de ses institutions. Convaincu de la nécessité de créer un environnement juridique francophone au Liban, vous engagez un programme de coopération très important entre la France et  le Liban dans le domaine de la justice, grâce aux échanges entre les administrations, les programmes de formations et les rencontres professionnelles entre nos deux pays. Vous avez également mené une politique active de formation à la langue française des jeunes magistrats de l’Institut d’études judiciaires, et des avocats du barreau de Beyrouth. Si la francophonie est aujourd’hui une matière vivante, une réalité, c’est grâce à la volonté d’hommes comme vous, la volonté d’hommes qui aiment passionnément la langue française, et les valeurs qu’elle transmet. 
Je tiens à saluer ce soir votre famille, cher Ibrahim, et vos enfants, à qui vous avez transmis votre amour du droit et de la langue française : votre fille Nathalie, docteur en droit et professeur de droit de l’arbitrage à l’université Paris-II ; votre fils Serge, lui aussi docteur en droit et avocat à la cour ; et Cyrille, votre 3e fils, qui a étudié à l’ALBA et à la Royal College of Arts de Londres.

Je terminerai en citant votre ami Robert Badinter :

« Ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n'est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d'autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.  » - c’est ce que déclarait M. Badinter, en 1981, devant l’Assemblée nationale. Votre combat pour la liberté, pour le droit, pour la justice, votre passion pour la vie, inspirent aujourd’hui notre plus grand respect, et la reconnaissance de la France.

[Et je vais maintenant procéder à la décoration.]
Monsieur Ibrahim NAJJAR, au nom du gouvernement français, nous vous faisons officier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur./.


[1] Interview accordée à L’Orient-Le Jour, le 10-12-2012, lorientlejour.com/category/Liban/article/Ibrahim_Najjar